Accord-Cadre pour la fourniture en électricité pour les établissement gérés par le département
Département d'Ille-et-Vilaine
Accord-Cadre pour la fourniture en électricité pour les établissement gérés par le Département.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Direct Énergie
- • EDF
- • eon
- • gdf
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-02 | Avis de marché |
| 2015-09-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.ille-et-vilaine.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-118612
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 15SME02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille-et-Vilaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Relations clientele suivant les éléments du cadre de mémoire technique (10)
2. Outil de suivi de consomation (6)
3. Modalités de facturation (6)
4. Modalités de mise en service des installations électriques (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15sme02
Contact
Point de contact: M. Gael Loshouarn
Adresse du profil d'acheteur: http://marche.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marche.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Direction des bâtiments - service maintenance exploitation 1 avenue de Cucillé
Point de contact: Gwenaëlle Lelievre
Téléphone: +33 299024094 📞
Fax: +33 299023903 📠
URL des documents: http://www.ille-et-vilaine.fr 🌏
Adresse postale: soit envoyées par recommandé avec accusé de réception au Département d'Ille-et-Vilaine pôle ressources direction des finances service commande publique secrétariat de la commission d'appel d'offres 1 avenue de la Prefecture CS 24 218 35 042 rennes soit déposés contre recepissé au Département d'Ille-et-Vilaine pôle ressources direction des finances service commande publique secrétariat de la commission d'appel d'offres 5 avenue de Cucillé bâtiment Cucillé 2
URL des documents: http://marche.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SME02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement à l'amiable des différents ou litiges relatif aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picaso BP 24209 Cedex
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 067-118612 (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu à partir de la date de notification jusq'au 31.12.2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.ille-et-vilaine.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-118612
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre pour la fourniture en électricité pour les établissement gérés par le Département.
Durée de l'accord: 24 mois Numéro de référence: 15SME02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille-et-Vilaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ( Dc1 ou forme libre).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnés aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG.FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice et sur les budgets annexes Bioagropolis et du parc départemental.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Relations clientele suivant les éléments du cadre de mémoire technique (10)
2. Outil de suivi de consomation (6)
3. Modalités de facturation (6)
4. Modalités de mise en service des installations électriques (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15sme02
Contact
Point de contact: M. Gael Loshouarn
Adresse du profil d'acheteur: http://marche.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marche.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Direction des bâtiments - service maintenance exploitation 1 avenue de Cucillé
Point de contact: Gwenaëlle Lelievre
Téléphone: +33 299024094 📞
Fax: +33 299023903 📠
URL des documents: http://www.ille-et-vilaine.fr 🌏
Adresse postale: soit envoyées par recommandé avec accusé de réception au Département d'Ille-et-Vilaine pôle ressources direction des finances service commande publique secrétariat de la commission d'appel d'offres 1 avenue de la Prefecture CS 24 218 35 042 rennes soit déposés contre recepissé au Département d'Ille-et-Vilaine pôle ressources direction des finances service commande publique secrétariat de la commission d'appel d'offres 5 avenue de Cucillé bâtiment Cucillé 2
URL des documents: http://marche.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SME02
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement à l'amiable des différents ou litiges relatif aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picaso BP 24209 Cedex
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 067-118612 (2015-04-02)
Avis d'attribution de marché (2015-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-320794
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-118612
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Relations clientèle suivant les éléments du cadre de mémoire technique (10)
2. Outil de suivi de consommation (6)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: Gdf
Adresse postale: Atalante 2, ZAC du Moulin Neuf, 2 Impasse Augustin Fresnel, BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
3️⃣
Nom: Edf
Adresse postale: 11 rue Edmé Mariotte — CS 50805
Commune postale: Nantes
Code postal: 44308
4️⃣
Nom: Eon
Adresse postale: 5 rue d'Athènes
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents ou litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 Mail Pablo Picasso — BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2015/S 177-320794 (2015-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-320794
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-118612
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-50152, mise en ligne le 2.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Relations clientèle suivant les éléments du cadre de mémoire technique (10)
2. Outil de suivi de consommation (6)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: Gdf
Adresse postale: Atalante 2, ZAC du Moulin Neuf, 2 Impasse Augustin Fresnel, BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
3️⃣
Nom: Edf
Adresse postale: 11 rue Edmé Mariotte — CS 50805
Commune postale: Nantes
Code postal: 44308
4️⃣
Nom: Eon
Adresse postale: 5 rue d'Athènes
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents ou litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 Mail Pablo Picasso — BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2015/S 177-320794 (2015-09-07)
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