Fourniture d'énergie électrique et de gaz naturel pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne

La présente consultation concerne la fourniture d'énergie et de gaz naturel pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. (accord-cadre multi-attributaire).
Lot 1: électricité (sites HTA-Courbe de mesure).
Lot 2: électricité (sites HTA-BT Index).
Lot 3: gaz naturel (sites moyennes capacités).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-12 Avis de marché
2015-07-31 Avis d'attribution de marché
2015-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre a une durée de validité de un an à compter de la date de notification.Le marché est renouvelable trois (3), par période d'un an, par tacite reconduction.Les marchés subséquents sont traités à prix unitaires par Mwh consommé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 144077923 📞
Fax: +33 144077695 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-055907
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, la possibilité d'une transmission: — soit sur support papier: A. Par courrier postal (courrier recommandé avec avis de réception ou équivalent): Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne DAFB — service de la commande publique 12 place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05 — France. Les candidats sont informés que le cachet de la Poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation. B. En remise sur place contre récépissé: Attention: ce n'est pas une adresse postale. Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne DAFB — service de la commande publique 2 rue Cujas (Derrière la grille — fond de cour — 2ème étage aile A — bureau 215) 75 005 Paris — France Les réceptions sont assurées: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00. La proposition sera remise sous pli cacheté, portant la mention «Consultation 15m05 /accord-Cadre — ne pas ouvrir». — soit par voie dématérialisée sur le site internet du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: www.marches-publics.gouv.fr. Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants: Pour l'accord-cadre: Critère 1 pour 40 % : qualité des modalités de livraison, des engagements minimum et maximum et des services associés souhaités énoncés aux CCTP concernés. Critère 2 pour 40 % : pertinence des caractéristiques du prix de l'énergie électrique active et ou du gaz naturel énoncés aux CCTP concernés. Critère 3 pour 20 % : adéquation des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation. Seront retenus au maximum pour l'accord cadre: Pour le lot 1: les 5 titulaires ayant obtenus la meilleure note. Pour le lot 2: les 5 titulaires ayant obtenus la meilleure note. Pour le lot 3: les 5 titulaires ayant obtenus la meilleure note. Pour les marchés subséquents: Un critère unique: Coût unitaire global exprimé en euros hors TVA, taxes, charges, contributions par Mwh consommé, et TVA, taxes, charges et contributions comprises par Mwh consommé, sur la période de livraison demandée. Le titulaire précisera le montant des taxes, charges et contributions par Mwh consommé, ainsi que les taux de TVA, à la date d'établissement de l'offre. Le coût unitaire global comprend: Pour l'électricité: la part abonnement et/ou le coût de l'énergie active, les modalités tarifaires des card /cu, le mécanisme de capacité éventuel, la responsabilité d'équilibre, le suivi personnalisé et les services éventuels. Pour le gaz naturel: la part abonnement et/ou les composantes d'acheminement/stockage et/ou le terme de souscription de débits, le coût de la molécule, la modulation, le suivi personnalisé et les services éventuels. Ce coût unitaire devra respecter les modalités de livraison et les caractéristiques du prix proposés par le candidat lors de la mise en concurrence relative à la désignation des titulaires de l'accord-cadre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture d'énergie et de gaz naturel pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. (accord-cadre multi-attributaire).
Lot 1: électricité (sites HTA-Courbe de mesure).
Lot 2: électricité (sites HTA-BT Index).
Lot 3: gaz naturel (sites moyennes capacités).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Électricité (sites HTA Courbe de mesure)
Brève description:
La fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les contrats d'accès au réseau de distribution, le mécanisme de capacité éventuel ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Électricité (sites HTA-BT Index)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gaz naturel
Brève description:
Fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation avec les services associés, pour six points de livraison de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre a une durée de validité de un an à compter de la date de notification.
Le marché est renouvelable trois (3), par période d'un an, par tacite reconduction.
Les marchés subséquents sont traités à prix unitaires par Mwh consommé.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15M05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, signée ou signée électroniquement (Dc1 ou équivalent) comprenant les informations suivantes:
— identification du pouvoir adjudicateur, du candidat et du groupement le cas échéant,
— objet du marché et de la candidature,
— attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— personnes ayant le pouvoir d'engager la société,
En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ci-dessous.
— le document relatif aux pouvoirs de la personne signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait Kbis ou équivalent. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société,
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— la déclaration du candidat signée ou signée électroniquement (Dc2 ou équivalent) précisant les informations suivantes:
— identification du pouvoir adjudicateur et du candidat ou membre du groupement,
— objet du marché,
— chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalent (dans l'affirmative, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).
Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'université Paris 1.
Paiement: le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire, à partir de son RIB ou de son RIP, selon les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, pris en application du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
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Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à la contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date.
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Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 EUR pour frais de recouvrement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer, après attribution du marché et conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, sa transformation en groupement solidaire.
Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, en application de l'article 51-4 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19751717000019
Contact
Point de contact: Dafb-scp
Mme Leconte Marie-Cécile
Commune postale: Paris Cedex 05
Code postal: 75231
Téléphone: +33 144077922 📞
Point de contact: Dafb scp
Courrier électronique: mediateur.industriel@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M05
Informations complémentaires
Les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Il en résulte, au choix du candidat, la possibilité d'une transmission:
— soit sur support papier:
A. Par courrier postal (courrier recommandé avec avis de réception ou équivalent):
Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne
DAFB — service de la commande publique
12 place du Panthéon
75 231 Paris Cedex 05 — France.
Les candidats sont informés que le cachet de la Poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation.
B. En remise sur place contre récépissé:
Attention: ce n'est pas une adresse postale.
2 rue Cujas
(Derrière la grille — fond de cour — 2ème étage aile A — bureau 215)
75 005 Paris — France
Les réceptions sont assurées: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00.
La proposition sera remise sous pli cacheté, portant la mention «Consultation 15m05 /accord-Cadre — ne pas ouvrir».
— soit par voie dématérialisée sur le site internet du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: www.marches-publics.gouv.fr.
Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants:
Pour l'accord-cadre:
Critère 1 pour 40 % : qualité des modalités de livraison, des engagements minimum et maximum et des services associés souhaités énoncés aux CCTP concernés.
Critère 2 pour 40 % : pertinence des caractéristiques du prix de l'énergie électrique active et ou du gaz naturel énoncés aux CCTP concernés.
Critère 3 pour 20 % : adéquation des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation.
Seront retenus au maximum pour l'accord cadre:
Pour le lot 1: les 5 titulaires ayant obtenus la meilleure note.
Pour le lot 2: les 5 titulaires ayant obtenus la meilleure note.
Pour le lot 3: les 5 titulaires ayant obtenus la meilleure note.
Pour les marchés subséquents:
Un critère unique:
Coût unitaire global exprimé en euros hors TVA, taxes, charges, contributions par Mwh consommé, et TVA, taxes, charges et contributions comprises par Mwh consommé, sur la période de livraison demandée. Le titulaire précisera le montant des taxes, charges et contributions par Mwh consommé, ainsi que les taux de TVA, à la date d'établissement de l'offre.
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Le coût unitaire global comprend:
Pour l'électricité: la part abonnement et/ou le coût de l'énergie active, les modalités tarifaires des card /cu, le mécanisme de capacité éventuel, la responsabilité d'équilibre, le suivi personnalisé et les services éventuels.
Pour le gaz naturel: la part abonnement et/ou les composantes d'acheminement/stockage et/ou le terme de souscription de débits, le coût de la molécule, la modulation, le suivi personnalisé et les services éventuels.
Ce coût unitaire devra respecter les modalités de livraison et les caractéristiques du prix proposés par le candidat lors de la mise en concurrence relative à la désignation des titulaires de l'accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le médiateur des marchés publics
Fax: +33 155352425 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140040404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 033-055907 (2015-02-12)
Avis d'attribution de marché (2015-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275308
Se réfère à l'avis: 2015/S 33-055907
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Marchés subséquents à l'accord-cadre 15M05 Fournitures d'énergie électrique et de gaz naturel pour l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Marchés subséquents: — lot 1: électricité (sites HTA Courbe de mesure) — lot 2: électricité (sites HTA-BT Index) — lot 3: gaz naturel (sites moyehnes capacités) La date d'attribution s'entend comme la date de notification du marché subséquent au titulaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût unitaire global exprimé en euros hors TVA, taxes, charges contributions par Mwh consommé et TVA, taxes, charges et contributions comprises par Mwh consommé, sur la période de livraison demandée.
2. Pour l'électricité: la part abonnement et/ou le coût de l'énergie active, les modalités tarifaires des Card/Cu, le mécanisme de capacité éventuel, la responsabilité d'équilibre, le suivi personnalisé et les services éventuels
3. Pour le gaz naturel: la part abonnement et/ou les composantes d'acheminement/stockage et/ou le terme de souscription de débits, le coût de la molécule, le suivi personnalisé et les service éventuels

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: Enovos
Adresse postale: 2, Domaine du Schlassgoard
Commune postale: Esch-sur-Alzette
Code postal: L-4327
Pays: Luxembourg 🇱🇺

2️⃣
Nom: Energem
Adresse postale: 2, Place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-15 📅
Nom: Total Energie Gaz SA
Adresse postale: Immeuble Nova 71, Boulevard National, CS 20004
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie-Cécile Leconte
Source: OJS 2015/S 149-275308 (2015-07-31)
Avis d'attribution de marché (2015-07-31)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275342
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire passé en application de l'article 76 du code des marchés publics. La procédure de passation est celle de l'appel d'offres en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La date d'attribution s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 33 A, annonce n° 220 du 17.2.2015. Parution n°: 33 B, annonce n° 279 du 17.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des modalités de livraison, des engagements minimum et maximum et des services associés souhaités énoncés au CCTP concernés (40)
2. Pertinence des caractéristiques du prix de l'énergie électrique active et ou du gaz naturel énoncés aux CCTP concernés (40)
3. Adéquation des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-08 📅
Nom: Edf
Adresse postale: Direction collectivités, territoires et solidarité Île-de-France, tour Cèdre, 7 allée de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92099
Adresse postale: Direction collectivités, territoires et solidarité, Île-de-France, tour Cèdre, 7 allée de l'Arche
Date de conclusion du contrat: 2015-06-04 📅
Nom: Endesa
Adresse postale: 50 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

4️⃣
Adresse postale: 2 domaine du Schlassgoard

5️⃣
Nom: GDF Suez Engie France entreprises et collectivités marché multi-sites comptes clés
Adresse postale: 13 ter boulevard Berthier
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75840

6️⃣
Nom: Sasu Energem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy

7️⃣

8️⃣
Nom: SASU Energem

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075

1️⃣1️⃣
Nom: GDF suez Engie France entreprises et collectivités marché multi-sites comptes clés

1️⃣2️⃣
Nom: Total energie Gaz SA
Adresse postale: immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2015/S 149-275342 (2015-07-31)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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