Fourniture d'électricité et de services associés pour l'aéroport Marseille Provence (2 lots)

AMP — Aéroport Marseille Provence

Dans le cadre général de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité en Europe et de l'application de la loi NOME qui prévoit la suppression des tarifs réglementés au 1.1.2016, l'aéroport Marseille Provence (AMP) lance un accord cadre multi- attributaire décomposé en 2 lots comme défini ci-dessous:
Lot 1: Fourniture d'énergie électrique et responsabilité d'équilibre pour AMP,
Lot 2: Contrat d'effacement: rachat de capacité de production.
Pour chacun des lots un marché subséquent sera lancé une fois par an afin de choisir, parmi les 4 retenus au maximum, un titulaire pour l'année à venir (cette fréquence n'est pas limitative).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF
• gdf

Qui ?

• AMP — Aéroport Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-08	Avis de marché
2016-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

L'accord cadre objet de la présente procédure porte sur la "Fourniture d'électricité et de services associés pour l'aéroport Marseille Provence ". Cet accord cadre, ne fixant pas tous les termes, comporte 2 lots distincts, à savoir:- lot 1 relatif à la Fourniture d'énergie électrique et responsabilité d'équilibre pour AMP. Les candidats devront proposer un contrat unique pour la fourniture d'électricité et son acheminement sur le réseau public de distribution. La consommation électrique de l'aéroport Marseille Provence est d'environ 35 750 Mwh hors sites extérieurs et production groupes électrogènes.- lot 2 relatif à un contrat d'effacement: rachat de capacité de production. Les candidats devront faire une proposition de rachat de capacité d'effacement. Nous disposons d'une centrale groupes électrogènes (8 500 kva) capable d'alimenter l'aéroport Marseille Provence. Ces groupes sont utilisés en secours de l'arrivée " edf " (en cas de coupure EDF ou intempéries) ou pour produire de l'électricité en cas de besoin sur le réseau électrique français. Dans ce second cas, nous revendons alors les Mwh que nous ne consommons pas.Les consommations moyennes ci-dessus ne sont données qu'à titre indicatif et prévisionnel. Le présent accord cadre est conclu sans minimum ni maximum fixé en valeur ou en quantité.L'accord cadre est conclu pour une période d'un an renouvelable éventuellement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: AMP — Aéroport Marseille Provence
Adresse postale: Boîte postale 7
Code postal: 13727
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Courrier électronique: servicemarches@mrs.aero 📧
Téléphone: +33 442143558 📞
Fax: +33 442143559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 071-126700
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

L'unité monétaire utilisée est l'euro. Marché négocié en 2 étapes (candidatures puis offres). Étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Étape 2: envoi du DCE aux seuls candidats sélectionnés Au titre du lot 1: date prévisionnelle du DCE le 18.5.2015 avec une remise prévisionnelle des offres de l'accord cadre lot 1 le 1.6.2015. Date prévisionnelle du 1er marché subséquent lot 1: 01 juillet (durée de validité des offres du marché subséquent lot 1: 24h) au titre du lot 2: date prévisionnelle du DCE en juillet 2015 avec une remise prévisionnelle des offres de l'accord cadre lot 2.9.2015. Afin de permettre la réception du code d'accès transmis par email via le profil acheteur, le candidat devra impérativement indiquer, dans son dossier de candidature, l'adresse email de la personne désignée pour recevoir le code. Date prévisionnelle de début des prestations: le 1.1.2016 date d'effet du marché: à compter de la date de notification. Conditions de remises des candidatures: Les plis peuvent être transmis soit sur support physique soit par voie électronique. Modalités de transmission des supports physiques: Les plis doivent impérativement parvenir sous enveloppe à l'adresse suivante: Société Aéroport Marseille Provence - service achats et marchés - BP 7 - 13727 Marignane Cedex. L'enveloppe extérieure comportera la mention " Numéro et intitulé du marché - société Aéroport Marseille Provence - ne pas ouvrir " ainsi que le numéro et l'intitulé du lot auquel l'entreprise postule. Elle contiendra un dossier intitulé " dossier de candidature ", comportant tous les justificatifs demandés aux points III 2.1 III 2.2 et III 2.3. Du lundi au vendredi - horaires d'ouverture: 8:30 à 12:00 - 13:00 à 17:00. Tout pli arrivant après la date et heure limites sera renvoyé sans être ouvert. Mode de transmission par voie électronique: Le candidat souhaitant soumissionner par voie électronique doit se rendre sur le site https://marches.mrs.aero et être détenteur d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel général de sécurité ou à des conditions de sécurité équivalentes, et être soit le représentant légal de l'entreprise, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal. Il est rappelé que le formulaire Dc1 ou la lettre de candidature doit être signé électroniquement (et non seulement l'enveloppe .zip qui le contiendrait). Un outil de signature est proposé par la plate-forme https://marches.mrs.aero. Il est fortement conseillé d'anticiper au maximum la remise de sa candidature avant l'heure limite de réception des plis. En effet la durée du téléchargement est fonction du débit d'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Tout pli électronique arrivant après la date et heure limite de réception,sera rejeté. Par ailleurs la remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Si le candidat décide de remettre une copie de sauvegarde, sa transmission (sur un support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais impartis pour la remise des candidatures, dans un pli scellé comportant la mention lisible: " Copie de sauvegarde " et l'intitulé du marché. condition et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les documents sont téléchargeable gratuitement. Date limite d'obtention: jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des plis: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Informations complémentaires

L'unité monétaire utilisée est l'euro. Marché négocié en 2 étapes (candidatures puis offres). Étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Étape 2: envoi du DCE aux seuls candidats sélectionnés

Au titre du lot 1: date prévisionnelle du DCE le 18.5.2015 avec une remise prévisionnelle des offres de l'accord cadre lot 1 le 1.6.2015. Date prévisionnelle du 1er marché subséquent lot 1: 01 juillet (durée de validité des offres du marché subséquent lot 1: 24h)

au titre du lot 2: date prévisionnelle du DCE en juillet 2015 avec une remise prévisionnelle des offres de l'accord cadre lot 2.9.2015.

Afin de permettre la réception du code d'accès transmis par email via le profil acheteur, le candidat devra impérativement indiquer, dans son dossier de candidature, l'adresse email de la personne désignée pour recevoir le code.

Date prévisionnelle de début des prestations: le 1.1.2016

date d'effet du marché: à compter de la date de notification.

Conditions de remises des candidatures:

Les plis peuvent être transmis soit sur support physique soit par voie électronique.

Modalités de transmission des supports physiques:

Les plis doivent impérativement parvenir sous enveloppe à l'adresse suivante:

Société Aéroport Marseille Provence - service achats et marchés - BP 7 - 13727 Marignane Cedex.

L'enveloppe extérieure comportera la mention " Numéro et intitulé du marché - société Aéroport Marseille Provence - ne pas ouvrir " ainsi que le numéro et l'intitulé du lot auquel l'entreprise postule. Elle contiendra un dossier intitulé " dossier de candidature ", comportant tous les justificatifs demandés aux points III 2.1 III 2.2 et III 2.3.

Du lundi au vendredi - horaires d'ouverture: 8:30 à 12:00 - 13:00 à 17:00.

Tout pli arrivant après la date et heure limites sera renvoyé sans être ouvert.

Mode de transmission par voie électronique:

Le candidat souhaitant soumissionner par voie électronique doit se rendre sur le site https://marches.mrs.aero et être détenteur d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel général de sécurité ou à des conditions de sécurité équivalentes, et être soit le représentant légal de l'entreprise, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal. Il est rappelé que le formulaire Dc1 ou la lettre de candidature doit être signé électroniquement (et non seulement l'enveloppe .zip qui le contiendrait). Un outil de signature est proposé par la plate-forme https://marches.mrs.aero.

Il est fortement conseillé d'anticiper au maximum la remise de sa candidature avant l'heure limite de réception des plis. En effet la durée du téléchargement est fonction du débit d'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Tout pli électronique arrivant après la date et heure limite de réception,sera rejeté. Par ailleurs la remise de pli en deux temps n'est pas autorisée.

Si le candidat décide de remettre une copie de sauvegarde, sa transmission (sur un support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais impartis pour la remise des candidatures, dans un pli scellé comportant la mention lisible: " Copie de sauvegarde " et l'intitulé du marché.

condition et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les documents sont téléchargeable gratuitement.

Date limite d'obtention: jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des plis: non.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Accord cadre composé de 2 lots, conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Pour chacun des lots un marché subséquent sera lancé une fois par an.(fréquence non limitative).

Brève description:

Lot 1: Fourniture d'énergie électrique et responsabilité d'équilibre pour AMP,

Lot 2: Contrat d'effacement: rachat de capacité de production.

Pour chacun des lots un marché subséquent sera lancé une fois par an afin de choisir, parmi les 4 retenus au maximum, un titulaire pour l'année à venir (cette fréquence n'est pas limitative).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'énergie électrique et responsabilité d'équilibre pour AMP
Brève description:

Le candidat devra proposer un contrat unique pour la fourniture d'électricité et son acheminement sur le réseau public de distribution.

Quantité ou étendue:

La consommation électrique de l'aéroport Marseille Provence est d'environ 35 750 Mwh hors sites extérieurs et production groupes électrogènes.

Informations complémentaires sur les lots:

La consommation moyenne annuelle ci-dessus n'est donnée qu'à titre indicatif et prévisionnel, afin d'apprécier l'étendue du lot 1 et ne correspond pas à des montants minimum et maximum d'achats. Lot conclu sans minimum ni maximum fixé en valeur ou en quantité.

Dans le cadre du présent lot 1 et sur la base des termes fixés par le présent accord cadre, il sera lancé un marché subséquent une fois par an afin de choisir, parmi les 4 candidats retenus au maximum, un fournisseur pour l'année à venir (cette fréquence n'est pas limitative).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrat d'effacement: rachat de capacité de production
Brève description:

Le candidat devra faire une proposition de rachat de capacité d'effacement. Nous disposons d'une centrale groupes électrogènes utilisés en secours de l'arrivée de EDF (en cas de coupure EDF ou intempéries) ou pour produire de l'électricité en cas de besoin sur le réseau électrique français. Dans ce second cas, nous revendons alors les Mwh que nous ne consommons pas.

Quantité ou étendue:

Ces groupes électrogènes ont une puissance d'environ 8 500 kva, capable d'alimenter l'aéroport Marseille Provence.

Informations complémentaires sur les lots:

Lot conclu sans minimum ni maximum fixé en valeur ou en quantité.

Dans le cadre du présent lot 2 et sur la base des termes fixés par le présent accord cadre, il sera lancé un marché subséquent une fois par an afin de choisir, parmi les 4 candidats retenus au maximum, un fournisseur pour l'année à venir (cette fréquence n'est pas limitative).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

- lot 1 relatif à la Fourniture d'énergie électrique et responsabilité d'équilibre pour AMP. Les candidats devront proposer un contrat unique pour la fourniture d'électricité et son acheminement sur le réseau public de distribution. La consommation électrique de l'aéroport Marseille Provence est d'environ 35 750 Mwh hors sites extérieurs et production groupes électrogènes.

- lot 2 relatif à un contrat d'effacement: rachat de capacité de production. Les candidats devront faire une proposition de rachat de capacité d'effacement. Nous disposons d'une centrale groupes électrogènes (8 500 kva) capable d'alimenter l'aéroport Marseille Provence. Ces groupes sont utilisés en secours de l'arrivée " edf " (en cas de coupure EDF ou intempéries) ou pour produire de l'électricité en cas de besoin sur le réseau électrique français. Dans ce second cas, nous revendons alors les Mwh que nous ne consommons pas.

Les consommations moyennes ci-dessus ne sont données qu'à titre indicatif et prévisionnel. Le présent accord cadre est conclu sans minimum ni maximum fixé en valeur ou en quantité.

L'accord cadre est conclu pour une période d'un an renouvelable éventuellement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Fourniture d'énergie électrique et responsabilité d'équilibre pour les sites extérieurs comprenant 12 contrats en cours. Sites non soumis à ce jour à la loi Nome.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15T0250000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Marseille Provence, 13727 Marignane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

La candidature sera examinée conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 18 du décret 2005-1308 du 20.10.2005.

Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du(des) lot(s) au titre duquel et/ou desquels elles sont déposées, seront retenues.

Situation juridique - références requises:

Les candidats produiront:

- le pouvoir de la personne habilitée, et en cas de groupement les habilitations/mandats nécessaires pour représenter les entreprises

- la lettre de candidature ou formulaire Dc1

- la déclaration du candidat - formulaire DC 2

- la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire

- les pièces exigées en termes de capacités économique financière et technique indiquées aux points Iii.2.2. Et Iii.2.3

En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet.

En cas de sous traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet, ainsi qu'une déclaration de sous-traitance (Dc4) ou a minima une lettre d'engagement du sous traitant sur lequel le candidat s'appuiera.

Si le candidat s'appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quels que soient les liens existants avec ces derniers, il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat indiquera les prestations qu'il envisage de sous traiter.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Au titre des lots 1 et 2 :Formulaire Dc2 complété accompagné des documents ci-après:

— déclaration du CA global et du CA relatif aux prestations liées à l'objet du marché des 3 dernières années,

— les extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours;

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Formulaire Dc2 complété, accompagné des documents ci-après:

Au titre du lot 1:

— porte-Feuille client du candidat avec références et quantités d'électricité fournie. Le candidat devra fournir une liste de références récentes significatives, de même nature et de même importance (à savoir plus de 35 000 Mwh), avec indication du type de prestations, capacité fournie, de la date et du client (noms, adresse, no téléphone);

— capacité à fournir des Mwh " vert " : origine, capacité de fourniture potentielle

au titre du lot 2:

— porte-Feuille client du candidat avec références et quantités d'électricité rachetés. Le candidat devra fournir une liste de références récentes significatives, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, de la capacité rachetée, de la date et du client (noms, adresse, no téléphone) ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des fonds propres et/ou des emprunts bancaires. Aucune avance ne sera versée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés.

Dans le cas d'un groupement conjoint, l'aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire.

Un candidat ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:

- candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

- membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 30 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Baudouy Séverine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.mrs.aero 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance Aix-en-Provence
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Téléphone: +33 442338300 📞
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr/Tribunal-de-grande-instance-d-Aix 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 071-126700 (2015-04-08)

Avis d'attribution de marché (2016-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boite postale 7

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-046007
Se réfère à l'avis: 2015/S 071-126700
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est d'une durée d'un an éventuellement renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une nouvelle période d'un an. Soit une durée totale de 4 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-53409, mise en ligne le 9.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Marseille Provence, 13700 Marignane
Source: OJS 2016/S 028-046007 (2016-02-05)

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