Fourniture et acheminement d'électricité et prestations de services associés

Ville de Sablé-sur-Sarthe

— Fourniture de l'électricité,
— mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 312-15 du code de l'énergie,
— accès au réseau public de distribution électrique et son utilisation pour les Pdl,
— prestations de services associés.
Chaque marché subséquent prend la forme d'un contrat unique de fourniture et acheminement avec une distinction sur les factures des prix relatifs à la fourniture, aux services associés et à l'acheminement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-07 Avis de marché
2015-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le 1er marché subséquent portera sur une consommation annuelle de référence de l'ordre de 1291 Mwh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sablé-sur-Sarthe
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 72300
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163260
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Fourniture de l'électricité,
— mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 312-15 du code de l'énergie,
— accès au réseau public de distribution électrique et son utilisation pour les Pdl,
— prestations de services associés.
Chaque marché subséquent prend la forme d'un contrat unique de fourniture et acheminement avec une distinction sur les factures des prix relatifs à la fourniture, aux services associés et à l'acheminement.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15C0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchés publics, ou papier libre);
2. Déclaration du candidat (modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchés publics);
3. La copie du ou des jugements prononcés si le Candidat est en redressement judiciaire;
4. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Le volume total de Gwh de ses ventes d'électricité en France au cours des 3 dernières années civiles
Les effectifs, le chiffre d'affaires et le résultat net courant du candidat sur les 3 dernières années en France et dans l'Union européenne,
La preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent.
Capacité technique et professionnelle:
Une copie de l'autorisation délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu du décret° 2011-1457 du 7.11.2011
la preuve de sa capacité de responsable d'équilibre
la présentation à minima de 3 références de fourniture d'électricité en offre de marché effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le volume de Gwh, la date de début et de fin du contrat et le destinataire (public ou privé). Une attestation du destinataire sera jointe ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du Candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Raphaël Élizé
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Sablé-sur-Sarthe
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 243625072 📞
Courrier électronique: marchespublics@sablesursarthe.fr 📧
URL des documents: http://sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative),
— recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R 421-3 du code de justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Source: OJS 2015/S 091-163260 (2015-05-07)
Avis d'attribution de marché (2015-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345455
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-163260
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-68377, mise en ligne le 11.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: Edf
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative.
— Référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative).
— Recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R 421-3 du code de justice administrative).
Source: OJS 2015/S 191-345455 (2015-09-29)
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Produits/services:
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