Groupement de commande entre la Ville de Clermont-Ferrand et son CCAS pour la fourniture d'électricité

Ville de Clermont-Ferrand

Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de la fourniture d'électricité, la Ville de Clermont-Ferrand et son CCAS souhaitent se doter d'un dispositif lui permettant de sélectionner un certain nombre d'opérateurs économiques qui seront ultérieurement remis en concurrence, lorsqu'il aura à conclure des contrats d'approvisionnement en électricité pour assurer l'alimentation des sites concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Auvergne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-02	Avis de marché
2015-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus de la date de notification jusqu'au 31.12.2017. Les accords-cadres sont reconductibles pour 1 période d'un an.Quantités indicatives du lot 1: 11 627 MWh/anQuantités indicatives du lot 2: 10 316 MWh/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DCEP-PAGP, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date limite de soumission: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-041326
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Unité monétaire utilisée, l'euro. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF et seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer les plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Ensemble des tarifs C1 et C2 dits télérelevables.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ensemble des tarifs C3 et C4 dits non télérelevables.
Quantité ou étendue:

Quantités indicatives du lot 1: 11 627 MWh/an

Quantités indicatives du lot 2: 10 316 MWh/an.

Numéro de référence: 1502O001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants; pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. À fournir par chaque membre en cas de groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; présentation des volumes et du chiffres d'affaire dédiés à la vente d'électricité, présentation de l'actionnariat, le candidat doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture d'électricité (copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue au décret nº 2011-1457 du 7.11.2011).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: sera définies dans les marchés subséquents. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités défini dans le cahier des clauses particulières et le CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement par fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Outils de gestion et suivis proposés % (40)
2. Moyens organisationnels et humains % (30)
3. Modalités de facturation % (20)
4. Gestion de l'ARENH et de l'électricité verte % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113501356
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 1 rue Saint-Vincent de Paul
Code postal: 63000
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏
Nom: Ville de Clermont-Ferrand: Mme Dorothée Villechenon
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes
Téléphone: +33 473426083 📞
Nom: Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie écrite à: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DCEP Programmation des achats et gestion de la performance, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Fax: +33 473426981 📠
Nom: Ville de Clermont Ferrand: DCEP Programmation des achats et gestion de la performance
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes — BP 60

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1502O001
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF et seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer les plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2015/S 025-041326 (2015-02-02)

Avis d'attribution de marché (2015-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DPCP-PAGP, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214297
Se réfère à l'avis: 2015/S 25-041326
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Les marchés sont conclus pour une période initiale allant de sa date d enotification jusqu'au 31.12.2017. L'accord cadre peut être reconduit pour une période de 1 an Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 24 A, annonce no 184 du 4.2.2015. Parution no: 24 B, annonce no 282 du 4.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-29 📅
Nom: Edf
Adresse postale: ZA de l'Artière
Commune postale: Beaumont
Code postal: 63110

2️⃣
Nom: geg sources D'Energies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000

3️⃣
Nom: GDF suez
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230

4️⃣

5️⃣
Nom: GEG sources d'énergies
Commune postale: Grenoble

6️⃣
Nom: gdf suez
Adresse postale: 94, rue Louis Blériot
Commune postale: Bois guillaume
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Saint Vincent de Paul

Informations complémentaires
Organe de révision
6 cours Sablon Cedex 01
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2015/S 118-214297 (2015-06-18)

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