fourniture de gaz naturel rendu sur site pour l'alimentation des services du Département de Maine-Et-Loire, du SDIS de Maine-Et-Loire et de la Préfecture de Maine-Et-Loire
CG 49
fourniture de gaz naturel rendu sur site pour l'alimentation des services du Département de Maine-Et-Loire, du SDIS de Maine-Et-Loire et de la Préfecture de Maine-Et-Loire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF
- • Gazprom Energy
- • GDF Suez Energie France
- • SAS gaz de Bordeaux
- • Total Energie Gaz
- • Total Gaz Énergie
- • CG 49
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-06 | Avis de marché |
| 2014-09-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation – CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Téléphone: +33 241814419 📞
Fax: +33 241814783 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155060
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: marchés subséquents passés tous les 2 ans
Brève description:
Intitulé du lot: tarif B2s
Brève description: Tarif B2s
Informations complémentaires sur les lots: Quantités estimatives annuelles (non contractuelles) : 7 608 MWh
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tarif B2i
Brève description: Tarif B2i
Informations complémentaires sur les lots: Quantités estimatives annuelles (non contractuelles) : 4 245 MWh
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: tarif B1, B0 et Base
Brève description: Tarif B1, B0 et Base
Informations complémentaires sur les lots: Quantités estimatives annuelles (non contractuelles) : 1 200 MWh
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: tarifs marché
Brève description: Tarifs marché
Informations complémentaires sur les lots: Quantités estimatives annuelles (non contractuelles) : 585 MWh
Numéro de référence: AC/FCS/2014/08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Maine-Et-Loire, 49000 Angers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Foucher
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: département de Maine-Et-Loire
Adresse postale: hotel du Département
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Point de contact: Direction de l'immobilier et de la logistique
M. Julien Andrieu
Téléphone: +33 241814557 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC/FCS/2014/08
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 089-155060 (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
- accords-cadres passés en application de l'article 76 du code des marchés publics - accords-cadres multi-attributaires par lot : minimum de 3 titulaires et maximum de 5 titulaires pour chacun des lots - accords-cadres conclus pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification - accords-cadres conclus sans minimum ni maximum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation – CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Téléphone: +33 241814419 📞
Fax: +33 241814783 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155060
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
- critères de sélection des candidatures : * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. - conditions de remise des offres : les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale à l'adresse indiquée, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité - unité monétaire : euro - date prévisionnelle de commencement des prestations (marchés subséquents) : 1.1.2015 - le pouvoir adjudicateur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué du Département de Maine-et-Loire (Conseil général), du SDIS de Maine-et-Loire et de la Préfecture de Maine-et-Loire
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: marchés subséquents passés tous les 2 ans
Brève description:
fourniture de gaz naturel rendu sur site pour l'alimentation des services du Département de Maine-Et-Loire, du SDIS de Maine-Et-Loire et de la Préfecture de Maine-Et-Loire
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tarif B2s
Brève description: Tarif B2s
Informations complémentaires sur les lots: Quantités estimatives annuelles (non contractuelles) : 7 608 MWh
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tarif B2i
Brève description: Tarif B2i
Informations complémentaires sur les lots: Quantités estimatives annuelles (non contractuelles) : 4 245 MWh
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: tarif B1, B0 et Base
Brève description: Tarif B1, B0 et Base
Informations complémentaires sur les lots: Quantités estimatives annuelles (non contractuelles) : 1 200 MWh
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: tarifs marché
Brève description: Tarifs marché
Informations complémentaires sur les lots: Quantités estimatives annuelles (non contractuelles) : 585 MWh
Numéro de référence: AC/FCS/2014/08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Maine-Et-Loire, 49000 Angers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature Dc1, mise à jour 25/06/2012 (ou équivalent) - déclaration du candidat Dc2, mise à jour 15.9.2010 (ou équivalent) - justificatifs des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - copie des jugements en cas de redressement judiciaire.
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- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - liste des principales fournitures (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les montants, les dates et les destinataires publics ou privés - certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat - autorisation délivrée par le Ministère chargé de l'énergie pour commercialiser du gaz naturel sur le territoire français.
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Dépôts et garanties exigés:
lors de la passation des marchés subséquents, en cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement et de paiement des marchés subséquents : - virement par mandat administratif - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres des collectivités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de cotraitance par lot, le groupement devra être solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Foucher
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: département de Maine-Et-Loire
Adresse postale: hotel du Département
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Point de contact: Direction de l'immobilier et de la logistique
M. Julien Andrieu
Téléphone: +33 241814557 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC/FCS/2014/08
Informations complémentaires
- critères de sélection des candidatures : * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. - conditions de remise des offres : les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale à l'adresse indiquée, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité - unité monétaire : euro - date prévisionnelle de commencement des prestations (marchés subséquents) : 1.1.2015 - le pouvoir adjudicateur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué du Département de Maine-et-Loire (Conseil général), du SDIS de Maine-et-Loire et de la Préfecture de Maine-et-Loire
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 089-155060 (2014-05-06)
Avis d'attribution de marché (2014-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301639
Se réfère à l'avis: 2014/S 89-155060
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire, 49000 Angers.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (65)
2. Service après-vente et assistance technique (35)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-04 📅
Nom: Gazprom Energy
Adresse postale: 68 avenue des Champs Élysées
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Total Gaz Énergie
Adresse postale: 71 boulevard National - CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
3️⃣
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
4️⃣
Nom: Edf
Adresse postale: 11 rue Edmé Mariotte - CS 50805
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44308
5️⃣
Nom: GDF Suez Énergie France
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel - BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801
6️⃣
Commune postale: Paris cedex
7️⃣
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Nom: Total Énergie Gaz
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel – BP 40149
Informations complémentaires
Organe de révision
6 allée de l'Île Gloriette – BP 24111
Source: OJS 2014/S 170-301639 (2014-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301639
Se réfère à l'avis: 2014/S 89-155060
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Les quantités estimatives mentionnées au CCTP sont indicatives et n'ont pas de valeur contratuelles.
Date de signature de l'accord-cadre : 22.7.2014.
Le contrat est consultable au Conseil général de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.
Lot n
Lot n
Lot n
Lot n
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 89 B, annonce no 204 du 9.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire, 49000 Angers.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (65)
2. Service après-vente et assistance technique (35)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-04 📅
Nom: Gazprom Energy
Adresse postale: 68 avenue des Champs Élysées
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Total Gaz Énergie
Adresse postale: 71 boulevard National - CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
3️⃣
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
4️⃣
Nom: Edf
Adresse postale: 11 rue Edmé Mariotte - CS 50805
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44308
5️⃣
Nom: GDF Suez Énergie France
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel - BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801
6️⃣
Commune postale: Paris cedex
7️⃣
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Nom: Total Énergie Gaz
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel – BP 40149
Informations complémentaires
Organe de révision
6 allée de l'Île Gloriette – BP 24111
Source: OJS 2014/S 170-301639 (2014-09-01)
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