Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité

ACTIS

Dans le cadre de la fin des tarifs réglementés pour les points de livraison d'une puissance supérieure à 36 kva, ACTIS souhaite se doter d'un dispositif lui permettant de sélectionner un certain nombre d'opérateurs économiques qui seront ultérieurement remis en concurrence, lorsqu'il aura à conclure des contrats d'approvisionnement en électricité pour assurer l'alimentation des sites concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF
• GEG SE

Qui ?

• ACTIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-23	Avis de marché
2015-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre sera multi-attributaire conclu sans minimum ni maximum financier.A titre indicatif, pour le premier marché subséquent, la date de début de fourniture d'électricité est prévue pour le 1.11.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.actis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030124
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

L'ensemble du dossier de consultation aux entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site: www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

L'accord-cadre sera multi-attributaire conclu sans minimum ni maximum financier.

A titre indicatif, pour le premier marché subséquent, la date de début de fourniture d'électricité est prévue pour le 1.11.2015.

Numéro de référence: ACTIS_38_A_20150123W_1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent); déclaration du candidat (Formulaire Dc2 ou équivalent); jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire); déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.

Situation économique et financière:

Déclarations de chiffres d'affaires des 3 dernières années; assurance risque professionnel.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs de l'entreprise; Liste des principales références en liant avec l'objet du marché; Les candidats doivent apporter la preuve qu'ils sont inscrits sur la liste des opérateurs ayant déposé une déclaration pour exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente à des clients éligibles, telle publiée par le ministre chargé de l'énergie, et conformément à l'article 22-IV de la loi no2000-108 du 10.2.2000, au décret no2004-388 du 30.4.2004 et au décret no2011-1457 du 7.11.2011; En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement, ni de garantie demandés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché. Il assure, sous sa responsabilité, la coordination de ces entrepreneurs. Dans le cas d'entrepreneurs groupés solidaires, si le marché ne désigne pas l'entrepreneur mandataire, celui qui est énuméré le premier dans l'acte d'engagement est le mandataire des autres entrepreneurs.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Actis
Adresse postale: Le Polynôme 25 avenue de Constantine CS 72508
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Code postal: 38035
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Le Polynôme - 2e étage: accueil - 25 avenue de Constantine CS 72508
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-11-01 📅
Date de fin: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACTIS_38_A_20150123W_1
Informations complémentaires

L'ensemble du dossier de consultation aux entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site: www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Source: OJS 2015/S 019-030124 (2015-01-23)

Avis d'attribution de marché (2015-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235155
Se réfère à l'avis: 2015/S 19-030124
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 19 B, annonce nº 209 du 28.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation humaine dédiée à ACTIS (30)
2. Modalités de prise de charge/suppression des PDL (20)
3. Assistance à la gestion des consommations — bilans (20)
4. Outil de suivi des consommations électriques (20)
5. Politique de développement durable mise en place par le candidat (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-29 📅
Nom: Geg se
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Code postal: 38042

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-02 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 4/6 place Robert Schuman — BP 35
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 128-235155 (2015-07-02)

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