Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité

Ville d'Annecy

La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, tel que prévu à l'article 8 du Code des Marchés Publics, constitué entre la Ville d'Annecy, la Communauté de l'agglomération d'Annecy et le Centre intercommunal d'action sociale de l'agglomération d'Annecy.
La Ville d'Annecy est désignée comme coordonnateur du groupement et sera chargée à ce titre de procéder à l'organisation de la procédure d'attribution, ainsi qu'à la signature et la notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Par contre, chaque membre du groupement se chargera du suivi et du paiement de ses consommations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-06	Avis de marché
2015-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

Cet accord-cadre, au sens du I de l'article 1er du Code des Marchés Publics, est multiattributaire, il permet aux personnes publiques de «présélectionner» entre 3 et 5 fournisseurs.Durant la période de validité de l'accord-cadre, les personnes publiques, représentées par la Ville d'Annecy, mettent en concurrence les seules entreprises titulaires de l'accord-cadre et attribue le marché subséquent à celle qui aura présenté la meilleure offre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 2305
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085073
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.annecy.fr Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Direction des marchés publics et des achats, M. Doche, Hôtel de Ville, BP 2305, 74011 Annecy, FRANCE. Tél. + 33 450338906. Fax +33 450330088. Courriel: pierre.doche@ville-annecy.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Les volumes minimum/maximum totaux mis en concurrence au titre du présent accord-cadre sont les suivants: 53 000 000 kWh/72 000 000 kWh. Le présent accord-cadre est passé de sa date de notification au 31.12.2017. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville d'Annecy est désignée comme coordonnateur du groupement et sera chargée à ce titre de procéder à l'organisation de la procédure d'attribution, ainsi qu'à la signature et la notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Par contre, chaque membre du groupement se chargera du suivi et du paiement de ses consommations.

Quantité ou étendue:

Cet accord-cadre, au sens du I de l'article 1

Durant la période de validité de l'accord-cadre, les personnes publiques, représentées par la Ville d'Annecy, mettent en concurrence les seules entreprises titulaires de l'accord-cadre et attribue le marché subséquent à celle qui aura présenté la meilleure offre.

Numéro de référence: AC électricité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement selon ressources propres aux 3 membres du groupement.

Paiement sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mode des relations proposé % (35)
2. Qualité des services proposés % (35)
3. Qualité de la présentation des factures % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740010000012
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Nom: Direction des marchés publics et des achats: Mme Bruck
Adresse postale: Mairie d'Annecy - place de l'Hôtel de Ville - BP 2305
Téléphone: +33 450883801 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC électricité
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.annecy.fr

Marché à bons de commande.

Renseignements administratifs: Direction des marchés publics et des achats, M. Doche, Hôtel de Ville, BP 2305, 74011 Annecy, FRANCE. Tél. + 33 450338906. Fax +33 450330088. Courriel: pierre.doche@ville-annecy.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les volumes minimum/maximum totaux mis en concurrence au titre du présent accord-cadre sont les suivants: 53 000 000 kWh/72 000 000 kWh.

Le présent accord-cadre est passé de sa date de notification au 31.12.2017.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Source: OJS 2015/S 049-085073 (2015-03-06)

Avis d'attribution de marché (2015-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227320
Se réfère à l'avis: 2015/S 49-085073
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.annecy.fr Volume minimum total: 53 000 000 kWh. Volume maximum total: 72 000 000 kWh. Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction des marchés publics et des achats — place de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-34983, mise en ligne le 9.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Mode des relations proposé (35)
2. Qualité des services proposés (35)
3. Qualité de la présentation des factures (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-11 📅
Nom: Enalp
Adresse postale: 32 rue de Seyssel
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74190

2️⃣
Nom: Edf
Adresse postale: 8 rue de l'Iseran
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000

3️⃣
Nom: GEG Source d'énergies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman — BP 183
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000

4️⃣
Nom: Direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

5️⃣
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 124-227320 (2015-06-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)

Combustibles nucléaires
Vapeur, eau chaude et produits connexes (5)
Électricité (>20)
Énergie solaire (5)