Fourniture et acheminement d'electricite pour la ville de vannes et le centre communal d'action sociale
Ville de Vannes
Le présent marché porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le Ville de Vannes et le Centre Communal d'action Sociale. Le début de la fourniture et de la l'acheminement d'électricité est fixé au 1.11.2015. Volume annuel indicatif: lot 1: 4,128 GWH - lot 2: 6,307 GWH.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-20 | Avis de marché |
| 2015-04-14 | Informations complémentaires |
| 2015-07-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vannes
Adresse postale: BP 509, place Maurice Marchais
Code postal: 56019
Commune postale: Vannes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103418
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Bt supérieur à 36kva.
Numéro du lot: 2
Brève description: Hta supérieur à 36kva.
Numéro de référence: F15ELECT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 29 rue Thiers, BP 509
Point de contact: Séverine Joly
Téléphone: +33 297016190 📞
Courrier électronique: instruction.marches@mairie-vannes.fr 📧
Nom: Ville de Vannes
Adresse postale: Service de la commande publique, 29 rue Thiers, BP 509
Commune postale: Vannes Cedex
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradmin.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F15ELECT
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 059-103418 (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vannes
Adresse postale: BP 509, place Maurice Marchais
Code postal: 56019
Commune postale: Vannes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103418
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation En complément de l'article Iv.2, il est précisé que les accords cadre seront fondés sur la base d'un critère qualitatif dont les sous-critères sont précisés au RC. Les marchés subséquents seront fondés sur le critère unique du prix
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le Ville de Vannes et le Centre Communal d'action Sociale. Le début de la fourniture et de la l'acheminement d'électricité est fixé au 1.11.2015. Volume annuel indicatif: lot 1: 4,128 GWH - lot 2: 6,307 GWH.
Afficher plus
Brève description: Bt supérieur à 36kva.
Numéro du lot: 2
Brève description: Hta supérieur à 36kva.
Numéro de référence: F15ELECT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) Lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ( DC 1 ou forme libre ) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre).
Afficher plus
Les candidats devront etre inscrits sur la liste des responsables d'équilibre éditée par le CRE (Comité de Régulation de l'electricité). A défaut, ils devront fournir les justificatifs de leur agréments en tant que responsable d'équilibre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Il sera établit une convention tripartite entre le titulaire, les membres du regroupement et le Centre des Finances Publiques de Vannes Municipale pour fixer les modalités de règlement de la fourniture d'électricité par prélèvement SEPA sur un compte de la Banque de France indiqué par le comptable des membres du regroupement. Le titulaire du marché devra adresser aux membres du groupement un avis de prélèvement précisant le montant prélevé et la date du prélèvement au minimum 10 jours avant cette date. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget communal.
Afficher plus
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 29 rue Thiers, BP 509
Point de contact: Séverine Joly
Téléphone: +33 297016190 📞
Courrier électronique: instruction.marches@mairie-vannes.fr 📧
Nom: Ville de Vannes
Adresse postale: Service de la commande publique, 29 rue Thiers, BP 509
Commune postale: Vannes Cedex
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradmin.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F15ELECT
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation En complément de l'article Iv.2, il est précisé que les accords cadre seront fondés sur la base d'un critère qualitatif dont les sous-critères sont précisés au RC. Les marchés subséquents seront fondés sur le critère unique du prix
Afficher plus
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 059-103418 (2015-03-20)
Informations complémentaires (2015-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133225
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-103418
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2015/S 076-133225 (2015-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133225
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-103418
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2015/S 076-133225 (2015-04-14)
Avis d'attribution de marché (2015-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235213
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-04 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75382
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: GDF Suez énergie France
Adresse postale: 2 impasse Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
3️⃣
Nom: Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue l'Armand
Code postal: 75015
4️⃣
Adresse postale: 22-30 avenue Wagram
5️⃣
Nom: GDF Suez Énergie Service
Source: OJS 2015/S 128-235213 (2015-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235213
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce n
Références de publication rectificative
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-04 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75382
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: GDF Suez énergie France
Adresse postale: 2 impasse Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
3️⃣
Nom: Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue l'Armand
Code postal: 75015
4️⃣
Adresse postale: 22-30 avenue Wagram
5️⃣
Nom: GDF Suez Énergie Service
Source: OJS 2015/S 128-235213 (2015-07-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services publics (>20 nouveaux marchés)