Fourniture et acheminement d'électricité pour les équipements de la CA du Val d'Orge de puissance supérieure à 36 KVA et prestations de services associés

Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Le marché est un contrat unique de fourniture et d'acheminement d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-03 Avis de marché
2015-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 76-viii-2° du code des marchés publics, pour les achats d'énergies non stockables qui ne donnent pas lieu à un accord-cadre ou à un marché à bons de commande, le marché détermine la consistance, la nature et le prix de l'énergie fournie ou les modalités de sa détermination. Le marché peut ne pas indiquer la quantité précise d'énergie qui devra être fournie durant son exécution. Celle si sera alors constatée à l'issue de la durée de validité du marché.Il est néanmoins précisé que la consommation annuelle prévisionnelle d'électricité, pour les 18 points de livraison visés dans les pièces du marché, est de 3 661 Mwh pour l'année 2014 et que le montant maximum estimé est de 4 400 Mwh par an.Le montant total du marché sera inférieur au seuil défini par le décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié portant code des marchés publics pour les marchés de travaux passés selon la procédure adaptée.Le marché est d'une durée ferme de 24 mois à compter du début de la fourniture et de l'acheminement de l'électricité, soit le 1.1.2016 à 0:00.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-valdorge.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-080844
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire ou alternative suivante: fourniture d'énergie renouvelable à hauteur de 25 % de la consommation totale du marché. Aucune autre prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent également être transmises par pli recommandé avec A/R ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Val d'Orge, directions Infrastructures — service bâtiments La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché est un contrat unique de fourniture et d'acheminement d'électricité.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 76-viii-2° du code des marchés publics, pour les achats d'énergies non stockables qui ne donnent pas lieu à un accord-cadre ou à un marché à bons de commande, le marché détermine la consistance, la nature et le prix de l'énergie fournie ou les modalités de sa détermination. Le marché peut ne pas indiquer la quantité précise d'énergie qui devra être fournie durant son exécution. Celle si sera alors constatée à l'issue de la durée de validité du marché.
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Il est néanmoins précisé que la consommation annuelle prévisionnelle d'électricité, pour les 18 points de livraison visés dans les pièces du marché, est de 3 661 Mwh pour l'année 2014 et que le montant maximum estimé est de 4 400 Mwh par an.
Le montant total du marché sera inférieur au seuil défini par le décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié portant code des marchés publics pour les marchés de travaux passés selon la procédure adaptée.
Le marché est d'une durée ferme de 24 mois à compter du début de la fourniture et de l'acheminement de l'électricité, soit le 1.1.2016 à 0:00.
Numéro de référence: 2015-AO-BAT-015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1 — imprimé dernière version) dûment datée et signée par le représentant habilité à engager l'entreprise (signature manuscrite originale en cas d'offre papier ou signature électronique en cas d'offre dématérialisée),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 — imprimé dernière version),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC2 — imprimé dernière version),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné, soit dans le cas présent: la copie de l'agrément fourni par le gestionnaire de réseau pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel,
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— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties financières de l'avance:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
Il sera fait application du CCAG — fournitures courantes et services.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 35 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910050400011
Contact
Point de contact: Leonhardt Olivier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Val d'Orge: www.marchespublics-idf-centre.fr
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois Cedex
Nom: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-AO-BAT-015
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire ou alternative suivante: fourniture d'énergie renouvelable à hauteur de 25 % de la consommation totale du marché.
Aucune autre prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr
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Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les offres peuvent également être transmises par pli recommandé avec A/R ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Val d'Orge,
directions Infrastructures — service bâtiments
La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Médiation des marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 047-080844 (2015-03-03)
Avis d'attribution de marché (2015-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214193
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-080844
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 76-VIII alinéa 2 du Code des marchés publics. La consommation annuelle prévisionnelle d'électricité, pour les 18 points de livraison visés dans les pièces du marché, est de 3 661 Mwh pour l'année 2014 et la consommation maximum estimée est de 4 400 Mwh par an. Le montant total du marché sera inférieur au seuil défini par le décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié portant Code des Marchés Publics pour les marchés de travaux passés selon la procédure adaptée. Cette fourniture s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public géré par ErDF. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois à compter du début de la fourniture et de l'acheminement de l'électricité, soit le 1.1.2016 à 0:00. Critères d'attribution: 1. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif: 60 points. 2. Prix des prestations: 40 points Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-32258, mise en ligne le 3.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-08 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 118-214193 (2015-06-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité