Accord-Cadre pour la fourniture et acheminement d'électricité

Communauté urbaine de Cherbourg

Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF
• GDF Suez

Qui ?

• Communauté urbaine de Cherbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-28	Avis de marché
2015-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.Il est fixé à 4 ans à compter de sa date de notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse postale: BP 808
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-Octeville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacuc.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lacuc.fr 📧
Téléphone: +33 233082600 📞
Fax: +33 233938204 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-151428
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — imprimé Dc1 dûment complété, daté et signé; — kbis; — justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat; — imprimé Dc2 dûment complété - les rubriques D1 et D2 devront être renseignées - les documents suivants devront être joints; — une liste des principales références de fourniture d'électricité effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les volumes fournis, la date et le destinataire; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — une preuve indiscutable ou une attestation sur l'honneur démontrant qu'il a la possibilité de proposer un contrat unique à des clients conformément à l'article L.111-92 du code de l'énergie et que le contrat GRD-F a bien été signé avec le gestionnaire du réseau de distribution du territoire concerné ou, à défaut, qu'il s'engage à le faire dans des délais compatibles avec la première période de livraison; — si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; La Communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatif aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponses électroniques s'effectuent à l'adresse suivante: Https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/ Pour télécharger les documents autres que le réglement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la Communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plateforme. Les modalités de transmission par voie électronique des plis à la personne publique sont indiquées dans le réglement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Informations complémentaires

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— imprimé Dc1 dûment complété, daté et signé;

— kbis;

— justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat;

— imprimé Dc2 dûment complété - les rubriques D1 et D2 devront être renseignées - les documents suivants devront être joints;

— une liste des principales références de fourniture d'électricité effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les volumes fournis, la date et le destinataire;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une preuve indiscutable ou une attestation sur l'honneur démontrant qu'il a la possibilité de proposer un contrat unique à des clients conformément à l'article L.111-92 du code de l'énergie et que le contrat GRD-F a bien été signé avec le gestionnaire du réseau de distribution du territoire concerné ou, à défaut, qu'il s'engage à le faire dans des délais compatibles avec la première période de livraison;

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

La Communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatif aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponses électroniques s'effectuent à l'adresse suivante:

Https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/

Pour télécharger les documents autres que le réglement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la Communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plateforme. Les modalités de transmission par voie électronique des plis à la personne publique sont indiquées dans le réglement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité.
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Il est fixé à 4 ans à compter de sa date de notification.

Numéro de référence: POST_DEE_15_04_AC_01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Cherbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justificatifs à produire.
Situation économique et financière: Suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justificatifs à produire.
Capacité technique et professionnelle: Suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justificatifs à produire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres. Le délai de réglement est à 30 jours et les prix sont fermes.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations de suivi (40)
2. Qualité de l'outil de suivi des consommations (30)
3. Facturation (15)
4. Politique environnementale du fournisseur (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg 🌏
Nom: Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse postale: 2 quai de Caligny, BP 808
Point de contact: Accueil du pôle opérations et services techniques
renseignements techniques: Adeline Texier - renseignements administratifs: Marie-Claire Lefranc
Téléphone: +33 233082650 📞
Fax: +33 233010836 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg 🌏
Point de contact: Accueil du Pôle Opérations et Services Techniques
URL des documents: http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg 🌏
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: POST_DEE_15_04_AC_01
Informations complémentaires

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— imprimé Dc1 dûment complété, daté et signé;

— kbis;

— justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat;

— imprimé Dc2 dûment complété - les rubriques D1 et D2 devront être renseignées - les documents suivants devront être joints;

— une liste des principales références de fourniture d'électricité effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les volumes fournis, la date et le destinataire;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une preuve indiscutable ou une attestation sur l'honneur démontrant qu'il a la possibilité de proposer un contrat unique à des clients conformément à l'article L.111-92 du code de l'énergie et que le contrat GRD-F a bien été signé avec le gestionnaire du réseau de distribution du territoire concerné ou, à défaut, qu'il s'engage à le faire dans des délais compatibles avec la première période de livraison;

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

La Communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatif aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponses électroniques s'effectuent à l'adresse suivante:

Https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/

Pour télécharger les documents autres que le réglement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la Communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plateforme. Les modalités de transmission par voie électronique des plis à la personne publique sont indiquées dans le réglement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 085-151428 (2015-04-28)

Avis d'attribution de marché (2015-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323477
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-151428
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-65036, mise en ligne le 29.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-02 📅
Nom: Edf
Adresse postale: Direction commerce Ouest — collectivités territoires et solidarité — CITIS — 21 avenue de Cambridge — TSA 1000
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14203
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: GDF Suez
Adresse postale: Entreprises et collectivités — cellules appel d'offres publics — 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Code postal: 14036
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 178-323477 (2015-09-10)

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