le présent marché a pour objet la fourniture et l'approvisionnement de gaz naturel y compris les services associés.
Au sens du code des marchés publics, il s'agit d'un marché de fourniture.
En application des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics, il a été instauré un groupement de commandes entre la communauté de communes du dourdannais en hurepoix et les communes suivantes :breux-jouy ;saint-chéron ;roinville ; dourdan ; corbreuse ; richarville ;le val saint-germain ; saint-cyr sous dourdan
conformément à la convention de groupement de commandes approuvée pour chacun des membres par les délibérations la communauté de communes du dourdannais en hurepoix a été désigné coordinateur du groupement
L'Accord-Cadre est multi-attributaires. Il sera attribué à plusieurs opérateurs économiques. Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents.
Le nombre minimal de titulaires est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables, le nombre maximal est fixé à 5.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires
Quantity or scope:
“a titre indicatif, sans que cette donnée n'ait valeur contractuelle, le montant global annuel de la prestation est évalué à 414 000 euros (T.T.C.) (montant...”
Quantity or scope
a titre indicatif, sans que cette donnée n'ait valeur contractuelle, le montant global annuel de la prestation est évalué à 414 000 euros (T.T.C.) (montant en euros, services compris) ventilé approximativement par membre du groupement comme suit :-communauté de communes du dourdannais en hurepoix : 8 sites pour une dépense de 118 000 euros (T.T.C.),-dourdan : 21 sites pour une dépense de 125 000 euros (T.T.C.),-saint-chéron : 13 sites pour une dépense de 78 000 euros (T.T.C.),-breux-jouy : 4 sites pour une dépense de 22 500 euros (T.T.C.),-roinville : 1 site pour une dépense de 6 400 euros (T.T.C.),-richarville : 2 sites pour une dépense de 11 000 euros (T.T.C.),-corbreuse : 3 sites pour une dépense de 18 500 euros (T.T.C.),-le val saint-germain : 7 sites pour une dépense de 26 000 euros (T.T.C.),-saint-cyr-sous-dourdan : 2 sites pour une dépense de 8 000 euros (T.T.C.),
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Dourdannais en Hurepoix
Adresse postale: 17 rue Pierre Ceccaldi
Code postal: 91410
Commune postale: Dourdan
Contact
Courrier électronique: contact@ccdourdannais.com📧
Téléphone: +33 160811220📞
Fax: +33 164948367 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336248
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“en application de l'art. 56 du code des marchés publics, les candidats pourront télécharger les documents matérialisés du dossier de consultation du marché...”
en application de l'art. 56 du code des marchés publics, les candidats pourront télécharger les documents matérialisés du dossier de consultation du marché ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le profil d'acheteur de la ccdh.
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 191-336248 (2014-10-01)
Avis d'attribution de marché (2014-12-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-001910
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-336248
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.”
Source: OJS 2015/S 002-001910 (2014-12-30)