Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel

Syndicat électrification Ariège

Groupement de commandes entre les communes de Caumont, Crampagna, Ferrières, Lavelanet, Lorp-Sentaraille, Mirepoix, Prat-Bonrepaux, Saint-Lizier, Verniolle, le collège de Foix et le SDCEA, coordonnateur du groupement, destiné à réaliser des économies d'échelles en rationalisant les conditions de fourniture et d'acheminement de gaz naturel alimentant leurs différents points de livraison et la fourniture de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-16 Avis de marché
2015-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
44 points de livraison de gaz naturel répartis sur les 11 membres du groupement de commandes et représentant une consommation d'énergie d'environ 5 400 MWh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat électrification Ariège
Adresse postale: ZA Joulieu, Saint-Jean-de-Verges, BP 10177
Code postal: 09004
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: g.goncalves@sdcea.org 📧
Téléphone: +33 534098530 📞
Fax: +33 534098531 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-135985
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Critères d'attribution: les marchés subséquents auxquels pourront répondre les candidats retenus par l'accord-cadre seront notés sur la base des critères pondérés suivants: — prix au regard du positionnement économique du candidat: 60 %, — note obtenue à l'accord-cadre: 40 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes entre les communes de Caumont, Crampagna, Ferrières, Lavelanet, Lorp-Sentaraille, Mirepoix, Prat-Bonrepaux, Saint-Lizier, Verniolle, le collège de Foix et le SDCEA, coordonnateur du groupement, destiné à réaliser des économies d'échelles en rationalisant les conditions de fourniture et d'acheminement de gaz naturel alimentant leurs différents points de livraison et la fourniture de services associés.
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Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: SDCEA/AC1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses seront inscrites au budget de fonctionnement des différents membres du groupement de commande.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix au regard du positionnement économique du candidat % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090018000036
Contact
Point de contact: Massat René, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Syndicat départemental des collectivités électrifiées de l'Ariège
Courrier électronique: contact@sdcea.org 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDCEA/AC1
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Critères d'attribution: les marchés subséquents auxquels pourront répondre les candidats retenus par l'accord-cadre seront notés sur la base des critères pondérés suivants:
— prix au regard du positionnement économique du candidat: 60 %,
— note obtenue à l'accord-cadre: 40 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2015/S 077-135985 (2015-04-16)
Avis d'attribution de marché (2015-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196029
Se réfère à l'avis: 2015/S 77-135985
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Les trois candidats retenus pour cet accord cadre sont: EDF classé premier avec une note de 98,18/100 GDF SUEZ classé second avec une note de 97,51/100 ENI GAZ et Power France classé troisième avec une note de 94/100 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-29 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000

2️⃣
Nom: ENI GAS & power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300

3️⃣
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 108-196029 (2015-06-03)