2023-10-03contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCRV (communauté de communes Retz-En-Valois)
la Communauté de communes Retz-En-Valois (Ccrv) est née le 1er janvier 2017 de la fusion de la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (Ccrv) et de celle du Pays de la Vallée de l'aisne (Ccpva), étendue à 12 communes de la Communauté de Communes de l'ourcq et du Clignon (Ccoc). Le SPANC a pour mission d'effectuer le contrôle de tous les dispositifs d'assainissement neufs et existants en vertu des articles L 2224-8 et L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.La …
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2023-08-03contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCRV (communauté de communes Retz-En-Valois)
la Communauté de communes Retz-En-Valois (Ccrv) est née le 1er janvier 2017 de la fusion de la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (Ccrv) et de celle du Pays de la Vallée de l'aisne (Ccpva), étendue à 12 communes de la Communauté de Communes de l'ourcq et du Clignon (Ccoc). Le SPANC a pour mission d'effectuer le contrôle de tous les dispositifs d'assainissement neufs et existants en vertu des articles L 2224-8 et L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.La …
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2023-04-28prestation de coordination et contrôle extérieur environnemental dans le cadre des travaux de régénération de la... (Région Occitanie)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Dans le cadre des travaux de régénération de la ligne ferroviaire, les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation de missions de coordination environnementale et de contrôle extérieur environnemental, en assistance auprès du maître d'ouvrage.La mission du …
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2022-01-13contrôles Des Installations D'Assainissement Non Domestiques Et Assimilés (Syage)
la présente consultation a pour objet les contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés. Les prestations sont réparties en 2 lots traités en accords-cadres de prestations intellectuelles mono-attributaires, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.Quatre types de contrôles sont concernés dans le cadre du marché :-Type 1 : contrôle initial des installations d'assainissement,-type 2 : contrôle de suivi de mise en conformité / renouvellement …
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2021-06-21La réalisation de contrôles de branchements d'assainissement dans le cadre de ventes immobilières (Communaute d'agglomération du Gard rhodanien)
La visite de conformité a pour objectif de vérifier la séparation des évacuations des eaux usées et des eaux pluviales, leur bon raccordement aux réseaux d'assainissement public, ainsi que la conformité des installations privées au regard des prescriptions du règlement d'assainissement communautaire. Les contrôles de conformité ont vocation à garantir la protection du milieu naturel et le bon fonctionnement du système d'assainissement. Les contrôles obligatoires sont les suivants:
— contrôle de la …
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2020-12-07Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de divers diagnostics pour les opérations relevant du... (ESID IDF)
Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de divers diagnostics pour les opérations relevant du périmètre de l'ESID-IDF.
— lot 1: repérage tous réseaux et relevés topographiques,
— lot 2: diagnostic qualitatif et capacitif de l'alimentation électrique,
— lot 3: diagnostic géotechnique,
— lot 4: diagnostic structure — charpente — couverture — fondation,
— lot 5: diagnostic amiante et plomb avant travaux,
— lot 6: diagnostics techniques immobiliers.
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2019-08-02Contrôles des installations d'assainissement non collectif de la métropole Aix-Marseille Provence (Métropole d'Aix-Marseille-Provence)
Le présent accord-cadre consiste à contrôler des installations d'Assainissement non collectif (ANC) neuves, à réhabiliter et existantes à savoir:
— l'examen préalable de la conception. Cet examen consiste en une étude d'un dossier fourni par le propriétaire de l'immeuble,
— la vérification de l'exécution. Cette vérification, réalisée lors d'une visite sur site effectuée avant remblayage, consiste à vérifier l'installation d'assainissement sur la base de l'examen préalable de la conception de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Seramm
2019-08-02Contrôles environnementaux des travaux d'aménagements portuaires (Port Atlantique La Rochelle)
Les contrôles visent à maîtriser les incidences des chantiers sur le milieu maritime. Le présent marché porte essentiellement sur l'exploitation des données recueillies par les sondes multi-paramètres; la mise en place d'une application Web pour l'accès aux données et évènements déclenchant une action particulière; le contrôle extérieur des mesures de maîtrise environnementale liées à la qualité de l'eau de mer et de l'air, à l'exposition au bruit prises par les entreprises en charge des travaux …
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2019-07-01Contrôle réglementaire des zones à atmosphère maîtrisé du CHC (Centre hospitalier de Cayenne)
Il a pour objectif de contrôler les performances des équipements de traitement d'air dans le cadre de la maîtrise des contaminations aéroportées dans les locaux à risque. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 220 000,00 EUR.
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2018-11-07Prestation de service portant sur la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur... (CDC Argentan Intercom)
Argentan Intercom a l'obligation de contrôler les installations d'assainissement non collectif présentes sur son territoire. Les contrôles sont de quatre types: contrôles de bon fonctionnement, contrôles avant vente, contrôles de conception et contrôles de réalisation. Dans le cadre d'une démarche d'harmonisation du fonctionnement du SPANC, le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 4 et 42 de …
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2018-09-27Prestations de contrôles de conformité d'assainissement (Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart)
Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités d'émission des bons de commande relatifs à la réalisation des contrôles de conformité des rejets de branchements privatifs d'assainissement domestiques et autres que domestiques aux collecteurs publics et des contrôles de l'ANC, vis à vis de la réglementation en vigueur, et plus particulièrement des règlements d'assainissement collectif et non collectif de la communauté d'agglomération.
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