Réalisation des missions de contrôle du service d'assainissement non collectif

Avis de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme
Adresse postale: 1 rue Pasteur
Code postal: 71130
Commune postale: Gueugnon
Contact
Adresse Internet: http://Cceals.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cceals.fr 📧
Téléphone: +33 385851292 📞
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=617692&orgAcronyme=x7d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099447
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation des missions de contrôle du service d'assainissement non collectif.
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Gueugnon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme
Adresse postale: 1 rue Pasteur
Commune postale: Gueugnon
Code postal: 71130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385851292 📞
Courrier électronique: accueil@cceals.fr 📧
Adresse Internet: http://cceals.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal de Dijon.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Source: OJS 2021/S 040-099447 (2021-02-23)