contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes de l'huisne Sarthoise
l'Accord-Cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes de l'huisne Sarthoise.Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle :-De bon fonctionnement,-d'installations neuves et réhabilitées-en cas de cessions immobilières.-contre-visites pour les ouvrages non-conformes mis aux normes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Numéro de référence: 22fs-0083-A
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de...”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes de l'huisne Sarthoise.Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle :-De bon fonctionnement,-d'installations neuves et réhabilitées-en cas de cessions immobilières.-contre-visites pour les ouvrages non-conformes mis aux normes
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date limite de soumission: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-076010
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
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Source: OJS 2022/S 030-076010 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-256384
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-076010
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2022/S 093-256384 (2022-05-10)