Contrôles des installations d'assainissement non collectif de la métropole Aix-Marseille Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le présent accord-cadre consiste à contrôler des installations d'Assainissement non collectif (ANC) neuves, à réhabiliter et existantes à savoir:
— l'examen préalable de la conception. Cet examen consiste en une étude d'un dossier fourni par le propriétaire de l'immeuble,
— la vérification de l'exécution. Cette vérification, réalisée lors d'une visite sur site effectuée avant remblayage, consiste à vérifier l'installation d'assainissement sur la base de l'examen préalable de la conception de l'installation,
— le contrôle de vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes.
Lieux d'exécution: la Métropole Aix-Marseille-Provence pour ce qui concerne les territoires de Marseille-Provence, d'Istres Ouest Provence, du Pays de Martigues et du Pays Salonais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seramm

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Contrôle de la conformité aux normes environnementales › Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-02	Avis de marché
2020-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Numéro de référence: 73190236
Brève description:

Le présent accord-cadre consiste à contrôler des installations d'Assainissement non collectif (ANC) neuves, à réhabiliter et existantes à savoir: — l'examen préalable de la conception. Cet examen consiste en une étude d'un dossier fourni par le propriétaire de l'immeuble, — la vérification de l'exécution. Cette vérification, réalisée lors d'une visite sur site effectuée avant remblayage, consiste à vérifier l'installation d'assainissement sur la base de l'examen préalable de la conception de l'installation, — le contrôle de vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes. Lieux d'exécution: la Métropole Aix-Marseille-Provence pour ce qui concerne les territoires de Marseille-Provence, d'Istres Ouest Provence, du Pays de Martigues et du Pays Salonais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3217&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-25 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372692
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

La valeur estimée renseignée correspond au montant annuel maximum du lot 1, soit 500 000 EUR HT, période initiale et périodes de reconduction comprises (4). L'estimation prévisionnelle annuelle de consommation est de 420 000 EUR HT (période initiale). La valeur estimée au II.1.5) correspond au maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues et pour l'ensemble des lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre consiste à contrôler des installations d'Assainissement non collectif (ANC) neuves, à réhabiliter et existantes à savoir:

— l'examen préalable de la conception. Cet examen consiste en une étude d'un dossier fourni par le propriétaire de l'immeuble,

— la vérification de l'exécution. Cette vérification, réalisée lors d'une visite sur site effectuée avant remblayage, consiste à vérifier l'installation d'assainissement sur la base de l'examen préalable de la conception de l'installation,

— le contrôle de vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes.

Lieux d'exécution: la Métropole Aix-Marseille-Provence pour ce qui concerne les territoires de Marseille-Provence, d'Istres Ouest Provence, du Pays de Martigues et du Pays Salonais.

Valeur totale estimée: 2 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Marseille Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Marseille Provence.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter de sa notification.

Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

La valeur estimée renseignée correspond au montant annuel maximum du lot 1, soit 500 000 EUR HT, période initiale et périodes de reconduction comprises (4).

L'estimation prévisionnelle annuelle de consommation est de 420 000 EUR HT (période initiale).

La valeur estimée au II.1.5) correspond au maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues et pour l'ensemble des lots.

Intitulé du lot: Contrôles des installations d'assainissement non collectif sur les territoires d'Istres Ouest Provence, du pays de Martigues et du pays Salonais
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrôles des installations d'assainissement non collectif sur les territoires d'Istres Ouest Provence, du pays de Martigues et du pays Salonais.

Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Informations complémentaires:

La valeur estimée renseignée correspond au montant annuel maximum du lot 1, soit 210 000 EUR HT, période initiale et périodes de reconduction comprises (4).

L'estimation prévisionnelle annuelle de consommation est de 140 000 EUR HT (période initiale).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de Marseille Provence.

Territoire Istres Ouest Provence et Territoires du Pays de Martigues et du Pays Salonais.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique. La date d'ouverture est prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13666
Point de contact: Direction commande publique du territoire du Pays Salonais
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La date prévisionnelle de renouvellement est prévue en 2022.

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire. Les plis dématérialisés sont à adresser par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Conformément au règlement de la consultation, les demandes de renseignements devront être adressées exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Les autres modalités relatives aux renseignements complémentaires sont indiquées à l'article 9.3 du règlement de la consultation.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation.

Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide e la dématérialisation annexé au règlement de la consultation afin de garantir aux mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au dossier de consultation initial. Par ailleurs, la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique.

Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé à l'article 8 du règlement de la consultation; les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 151-372692 (2019-08-02)

Avis d'attribution de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Z200011F00 / Z200012F00
Brève description:

Le présent accord-cadre consiste à contrôler des installations d'Assainissement non collectif (ANC) neuves, à réhabiliter et existantes à savoir: — l'examen préalable de la conception. Cet examen consiste en une étude d'un dossier fourni par le propriétaire de l'immeuble; — la vérification de l'exécution. Cette vérification, réalisée lors d'une visite sur site effectuée avant remblayage, consiste à vérifier l'installation d'assainissement sur la base de l'examen préalable de la conception de l'installation; — le contrôle de vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes. Lieux d'exécution: la Métropole Aix-Marseille-Provence pour ce qui concerne les territoires de Marseille-Provence, d'Istres Ouest Provence, du pays de Martigues et du Pays Salonais.

Valeur totale du marché: 2 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-270082
Se réfère à l'avis: 2019/S 151-372692
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'examen préalable de la conception. Cet examen consiste en une étude d'un dossier fourni par le propriétaire de l'immeuble;

— le contrôle de vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes. Lieux d'exécution: la Métropole Aix-Marseille-Provence pour ce qui concerne les territoires de Marseille-Provence, d'Istres Ouest Provence, du pays de Martigues et du Pays Salonais.

Intitulé du lot: Contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Marseille-Provence
Brève description:

Contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Marseille-Provence.

Intitulé du lot: Contrôles des installations d'assainissement non collectif sur les territoires d'Istres Ouest Provence, du pays de Martigues et du Pays Salonais
Brève description:

Contrôles des installations d'assainissement non collectif sur les territoires d'Istres Ouest Provence, du pays de Martigues et du Pays Salonais.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de Marseille-Provence.

Territoire Istres Ouest Provence et territoires du pays de Martigues et du Pays Salonais.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Nom: Seramm
Adresse postale: Parc des Aygalades, bâtiment 11, Les Cyprès, 35 boulevard du Capitaine Gèze
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.seram-metropole.fr 🌏
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deuxmois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 111-270082 (2020-06-08)

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