Fourniture de sacs de pré-collecte destinés au tri sélectif pour les besoins des Territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sacs de pré-collecte destinés au tri sélectif pour les besoins des Territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Milhe et Avons
• Plast-Up

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-18	Avis de marché
2019-09-06	Informations complémentaires
2020-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Numéro de référence: 73190346
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sacs de pré-collecte destinés au tri sélectif pour les besoins des Territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3209&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-344174
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

La valeur estimée renseignée correspond au montant annuel maximum du lot 1, soit 40 000 EUR HT, période initiale et périodes de reconduction comprises (4). L'estimation prévisionnelle annuelle de consommation est de 24 000 EUR HT (période initiale). La valeur estimée au II.1.5) correspond au maximum de l'accord-cadre toutes périodes de reconduction confondues, et pour l'ensemble des lots.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de sacs de pré-collecte destinés au tri sélectif des territoires de Marseille Provence et du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de sacs de pré-collecte destinés au tri sélectif des territoires de Marseille Provence et du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de sacs de pré-collecte destinés au tri sélectif pour le Territoire du Pays d'Aix et le Territoire du Pays Salonais
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de sacs de pré-collecte destinés au tri sélectif pour le Territoire du Pays d'Aix et le Territoire du Pays Salonais.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée renseignée correspond au montant annuel maximum du lot 2, soit 70 000 EUR HT, période initiale et périodes de reconduction comprises (4). L'estimation prévisionnelle annuelle de consommation est de 32 000 EUR HT (période initiale). La valeur estimée au II.1.5) correspond au maximum de l'accord-cadre toutes périodes de reconduction confondues, et pour l'ensemble des lots.

Intitulé du lot: Fourniture de sacs de pré-collecte destinés au tri sélectif pour le Territoire d'Istres Ouest Provence et le Territoire du Pays de Martigues
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de sacs de pré-collecte destinés au tri sélectif pour le Territoire d' Istres Ouest Provence et le Territoire du Pays de Martigues.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée renseignée correspond au montant annuel maximum du lot 3, soit 60 000 EUR HT, période initiale et périodes de reconduction comprises (4). L'estimation prévisionnelle annuelle de consommation est de 12 000 EUR HT (période initiale). La valeur estimée au II.1.5) correspond au maximum de l'accord-cadre toutes périodes de reconduction confondues, et pour l'ensemble des lots.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de Marseille Provence et du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.

Territoire du Pays d'Aix et Territoire du Pays Salonais.

Territoire Istres Ouest Provence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays Salonais
Adresse postale: 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13666
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La date prévisionnelle de renouvellement est prévue en 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 140-344174 (2019-07-18)

Informations complémentaires (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sacs de précollecte destinés au tri sélectif pour les besoins des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-426317
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-344174
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres est repoussée au 23.9.2019 (16:30). La séance d'ouverture des plis est repoussée au 25.9.2019 (9:00). La séance n'est pas publique.

Source: OJS 2019/S 175-426317 (2019-09-06)

Avis d'attribution de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-488920
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de sacs de précollecte destinés au tri sélectif des territoires de Marseille Provence et du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Brève description:

Fourniture de sacs de précollecte destinés au tri sélectif des territoires de Marseille Provence et du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.

Intitulé du lot: Fourniture de sacs de précollecte destinés au tri sélectif pour le territoire du Pays d'Aix et le territoire du Pays Salonais
Brève description:

Fourniture de sacs de précollecte destinés au tri sélectif pour le territoire du Pays d'Aix et le territoire du Pays Salonais.

Intitulé du lot: Fourniture de sacs de précollecte destinés au tri sélectif pour le territoire d'Istres Ouest Provence et le territoire du Pays de Martigues
Brève description:

Fourniture de sacs de précollecte destinés au tri sélectif pour le territoire d'Istres Ouest Provence et le territoire du Pays de Martigues.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aix et territoire du Pays Salonais.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Nom: Plast-Up
Adresse postale: 4 zone d'activité de Chambaud
Commune postale: Saint-Romain-Lachalm
Code postal: 43620
Pays: France 🇫🇷
Haute-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://Plast-up.com 🌏
Valeur totale du marché: 20 280 EUR 💰
Nom: Milhe et Avons
Adresse postale: 160 chemin Notre Dame de la Consolation, BP 163
Commune postale: Marseille
Code postal: 13384
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Milheetavons.com 🌏
Valeur totale du marché: 27 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 202-488920 (2020-10-13)

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