Réalisation de contrôles préalables à la réception des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Le prestataire devra se conformer à l'article 10 de l'arrêté du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables du 21.7.2015 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement qui précise que les ouvrages doivent faire l'objet d'une procédure de réception prononcée par la CA Grand Paris Sud. À titre indicatif, les réseaux d'assainissement sont environ 800 km de réseaux eaux usées et 950 km de réseaux eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Snaveb SAS/Idetec
• Idetec

Qui ?

• CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-08	Avis de marché
2019-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: CP18-124
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fSE3fq21Gr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fSE3fq21Gr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069797
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible par voie électronique, conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Les entreprises soumissionnaires doivent fournir une adresse électronique valide et en assurer le maintien et la relève régulière afin de permettre au pouvoir adjudicateur de lui transmettre toute information susceptible d'être portée à son intention, durant la procédure et en aval de cette dernière. Aucune modification ne peut être apportée au DCE. Toute observation ou incohérence éventuelle sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres via le profil d'acheteur de la collectivité www.achatpublic.com dans la rubrique «Questions-Réponses». Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. La visite des lieux n'est pas prévue au titre du présent accord-cadre. Au cours de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les soumissionnaires pour effectuer une démonstration sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Cette dernière permettra de noter et de valider le mode opératoire et les procédés techniques présentés dans le mémoire technique du candidat. Tout candidat devra obligatoirement visiter le site retenu et proposé par le pouvoir adjudicateur pour répondre au cas pratique (site identique pour tous les candidats, à prévoir — journée de démonstration) entre le 18 et 22.3.2019. La prise de rendez-vous sera faite auprès de p.gizzi@grandparissud.fr jusqu'au 14.3.2019 à 12:00. Le candidat fournira une prestation type sous forme de cas pratique suivant les exigences du CCTP et des normes en vigueur. Les prestations comporteront la réalisation d'une inspection télévisée de collecteur et de branchement ainsi qu'un essai d'étanchéité. Les conditions d'envoi des offres et candidatures sont détaillées à l'article 5.5 du règlement de la consultation. La remise des candidatures et des offres des entreprises sont transmises, par voie électronique uniquement, sur le profil d'acheteur suivant: www.achatpublic.com Le candidat qui effectue, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur analysera les prix des prestations sur la base d'un Détail estimatif (DE) masqué dans le respect des conditions posées par l'arrêt du Conseil d'État, 7 — les simulations du DE masqué correspondent toutes à l'objet du marché, — le choix du contenu du DE n'a pas pour effet de privilégier un aspect particulier de telle sorte que le critère du prix s'en trouverait dénaturé, — le montant des offres proposées par chaque candidat est reconstitué en recourant à la même simulation. Conformément à l'article 60 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible par voie électronique, conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Les entreprises soumissionnaires doivent fournir une adresse électronique valide et en assurer le maintien et la relève régulière afin de permettre au pouvoir adjudicateur de lui transmettre toute information susceptible d'être portée à son intention, durant la procédure et en aval de cette dernière. Aucune modification ne peut être apportée au DCE. Toute observation ou incohérence éventuelle sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres via le profil d'acheteur de la collectivité www.achatpublic.com dans la rubrique «Questions-Réponses». Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. La visite des lieux n'est pas prévue au titre du présent accord-cadre. Au cours de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les soumissionnaires pour effectuer une démonstration sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Cette dernière permettra de noter et de valider le mode opératoire et les procédés techniques présentés dans le mémoire technique du candidat. Tout candidat devra obligatoirement visiter le site retenu et proposé par le pouvoir adjudicateur pour répondre au cas pratique (site identique pour tous les candidats, à prévoir — journée de démonstration) entre le 18 et 22.3.2019. La prise de rendez-vous sera faite auprès de p.gizzi@grandparissud.fr jusqu'au 14.3.2019 à 12:00. Le candidat fournira une prestation type sous forme de cas pratique suivant les exigences du CCTP et des normes en vigueur. Les prestations comporteront la réalisation d'une inspection télévisée de collecteur et de branchement ainsi qu'un essai d'étanchéité. Les conditions d'envoi des offres et candidatures sont détaillées à l'article 5.5 du règlement de la consultation. La remise des candidatures et des offres des entreprises sont transmises, par voie électronique uniquement, sur le profil d'acheteur suivant: www.achatpublic.com Le candidat qui effectue, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur analysera les prix des prestations sur la base d'un Détail estimatif (DE) masqué dans le respect des conditions posées par l'arrêt du Conseil d'État, 7

— les simulations du DE masqué correspondent toutes à l'objet du marché,

— le choix du contenu du DE n'a pas pour effet de privilégier un aspect particulier de telle sorte que le critère du prix s'en trouverait dénaturé,

— le montant des offres proposées par chaque candidat est reconstitué en recourant à la même simulation.

Conformément à l'article 60 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé 3 fois à la date anniversaire, par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 années.

Description des options:

L'accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) déclaration du candidat DC1;

2) déclaration du candidat DC2, déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

4) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

8) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: le pouvoir adjudicateur exige les qualifications requises, ou bien les qualifications au moins équivalentes, ou, à défaut, les références détaillées permettant de statuer sur les capacités effectives du candidat concernant:

— habilitations CATEC (Certificat d'aptitude au travail en espace confiné) des agents intervenants dans la pose de matériels en réseau d'assainissement,

— une accréditation Cofrac de type «Contrôles des réseaux d'assainissement — réception d'ouvrages neufs» ou équivalent au niveau européen mais validée par l'agence de l'eau seine Normandie. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Mémoire technique précisant: moyens humains et matériels (5 poins), procédés techniques d'exécution (5 poins), réactivité d'intervention et délais des rendus (5 points), démarche environnementale (5 points).
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2) Démonstration/cas pratique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fSE3fq21Gr 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fSE3fq21Gr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires

— les simulations du DE masqué correspondent toutes à l'objet du marché,

— le choix du contenu du DE n'a pas pour effet de privilégier un aspect particulier de telle sorte que le critère du prix s'en trouverait dénaturé,

— le montant des offres proposées par chaque candidat est reconstitué en recourant à la même simulation.

Conformément à l'article 60 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 031-069797 (2019-02-08)

Avis d'attribution de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire devra se conformer à l'article 10 de l'arrêté du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables du 21.7.2015 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement qui précise que les ouvrages doivent faire l'objet d'une procédure de réception prononcée par la CA Grand Paris Sud. À titre indicatif les réseaux d'assainissement sont environ 800 km de réseaux eaux usées et 950 km de réseaux eaux pluviales.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-325019
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-069797
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans montant annuel minimum ni maximum sur la base des prix indiqués au Bordereau des prix unitaires (BPU). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa date de notification au titulaire, renouvelable 3 fois à la date anniversaire, par tacite reconduction pour une durée maximale de quatre (4) années.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Mémoire technique précisant: moyens humains et matériels (5 pts), procédés techniques d'exécution... (5 pts), réactivité d'intervention et délais des rendus (5 pts), démarche environnementale (5 pts).
2) Démonstration / cas pratique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom: Groupement Snaveb SAS/Idetec
Adresse postale: 608 rue du Maréchal Juin, ZI de Vaux-le-Pénil
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77006
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://agence.sarp-assainissement.fr/13-snaveb-melun 🌏
Nom: Idetec
Adresse postale: 16 avenue de la Baltique, ZA Courtaboeuf
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.idetec.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

Source: OJS 2019/S 132-325019 (2019-07-08)

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