Prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif
Communauté de communes Châteaubriant Derval
La présente consultation concerne les prestations de service liées aux contrôles de conformité des installations d'assainissement non collectif et fixées par la réglementation en vigueur.
Ainsi, le marché a pour objet de réaliser tous les contrôles et les analyses nécessaires tout en assurant parallèlement une mission de conseil et la transmission d'informations (en guidant notamment les usagers afin de prévenir les défauts des installations d'ANC).
Le délai de réception des offres était de 2021-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Contrôle de la conformité aux normes environnementales › Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-10 | Avis de marché |
| 2021-05-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Châteaubriant Derval
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour — BP 203
Code postal: 44146
Commune postale: Châteaubriant
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-chateaubriant-derval.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr 📧
Téléphone: +33 228040633 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077453
Numéro JO-S: 31
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 031-077453 (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de service liées aux contrôles de conformité des installations d'assainissement non collectif et fixées par la réglementation en vigueur.
Ainsi, le marché a pour objet de réaliser tous les contrôles et les analyses nécessaires tout en assurant parallèlement une mission de conseil et la transmission d'informations (en guidant notamment les usagers afin de prévenir les défauts des installations d'ANC).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Châteaubriant Derval
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour — BP 203
Code postal: 44146
Commune postale: Châteaubriant
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-chateaubriant-derval.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr 📧
Téléphone: +33 228040633 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077453
Numéro JO-S: 31
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de service liées aux contrôles de conformité des installations d'assainissement non collectif et fixées par la réglementation en vigueur.
Ainsi, le marché a pour objet de réaliser tous les contrôles et les analyses nécessaires tout en assurant parallèlement une mission de conseil et la transmission d'informations (en guidant notamment les usagers afin de prévenir les défauts des installations d'ANC).
Afficher plus
Prestations de service liées aux contrôles de conformité des installations d'assainissement non collectif.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans, à compter de la date de notification du marché, renouvelable une fois pour douze mois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 031-077453 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 442 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTE de CNES Châteaubriant-Derval
Adresse postale: 5 rue Gabriel-Delatour, BP 203
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257348
Se réfère à l'avis: 2021/S 031-077453
Numéro JO-S: 98
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Nom: Société STGS
Adresse postale: 22 rue des Grèves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 442 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 098-257348 (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de service liées aux contrôles de conformité des installations d'assainissement non collectif et fixées par la règlementation en vigueur. Ainsi, le marché a pour objet de réaliser tous les contrôles et les analyses nécessaires tout en assurant parallèlement une mission de conseil et la transmission d'informations (en guidant notamment les usagers afin de prévenir les défauts des installations d'ANC).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTE de CNES Châteaubriant-Derval
Adresse postale: 5 rue Gabriel-Delatour, BP 203
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257348
Se réfère à l'avis: 2021/S 031-077453
Numéro JO-S: 98
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Nom: Société STGS
Adresse postale: 22 rue des Grèves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 442 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 098-257348 (2021-05-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕