Réalisation des missions de contrôle du service public d'assainissement non collectif

CC du Pithiverais

Réalisation des missions de contrôle du service public d'assainissement non collectif. Lieux d'exécution:
— sur les quinze communes du territoire de la Communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret (CCPNL);
— sur les 31 communes du territoire de la Communauté de communes du Pithiverais (CCDP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-09 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Numéro de référence: 21spanc01
Brève description:
Réalisation des missions de contrôle du service public d'assainissement non collectif. Lieux d'exécution: — sur les quinze communes du territoire de la Communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret (CCPNL); — sur les 31 communes du territoire de la Communauté de communes du Pithiverais (CCDP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pithiverais
Adresse postale: 5 route de Toury — le Moulin de Pierre
Code postal: 45300
Commune postale: Pithiviers-le-Vieil
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 238327610 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297293
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: — Communauté de communes Plaine Nord Loiret; — Communauté de communes du Pithiverais. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Communauté de communes du Pithiverais. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre suivra l'exécution de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des missions de contrôle du service public d'assainissement non collectif. Lieux d'exécution:
— sur les quinze communes du territoire de la Communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret (CCPNL);
— sur les 31 communes du territoire de la Communauté de communes du Pithiverais (CCDP).
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Territoire de la CCPNL
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation de missions de contrôle du SPANC sur les quinze communes du territoire de la Communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret (CCPNL).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Intitulé du lot: Territoire de la CCDP
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation des missions de contrôle du SPANC sur les 31 communes du territoire de la Communauté de communes du Pithiverais (CCDP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006628000070
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pithiverais
Adresse postale: 5 route de Toury, Le Moulin de Pierre
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 238329200 📞
Courrier électronique: commande-publique@ccdp.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
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— Communauté de communes Plaine Nord Loiret;
— Communauté de communes du Pithiverais.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Communauté de communes du Pithiverais. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre suivra l'exécution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 113-297293 (2021-06-09)
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