realisation des missions de controle du service D'Assainissement non collectif

CC entre Arroux Loire et Somme

realisation des missions de controle du service D'Assainissement non collectif (spanc)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-11 Avis de marché
2022-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Brève description:
realisation des missions de controle du service D'Assainissement non collectif (spanc)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc entre arroux loire et somme
Adresse postale: 1 rue pasteur
Code postal: 71130
Commune postale: Gueugnon
Contact
Adresse Internet: http://Cceals.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cceals.fr 📧
Téléphone: +33 385851292 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=633871&orgAcronyme=x7d 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date limite de soumission: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020087
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: realisation des missions de controle du service D'Assainissement non collectif
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: gueugnon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=633871&orgAcronyme=x7d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: communaute de communes entre arroux loire et somme
Adresse postale: 1 rue pasteur
Commune postale: Gueugnon
Code postal: 71130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385851292 📞
Courrier électronique: accueil@cceals.fr 📧
Adresse Internet: http://cceals.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal de dijon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de dijon
Adresse postale: 22 rue d assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Source: OJS 2022/S 010-020087 (2022-01-11)
Avis d'attribution de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 082 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-157519
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-020087
Numéro JO-S: 60

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Nom: veolia
Adresse postale: 44 quai jules chagot
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://Veolia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 88 082 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 060-157519 (2022-03-21)
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