Etat des lieux de bâtiments et récolement réglementaire – RG1-G2G3 CELESTIN

CEA Marcoule

Le présent marché a pour objet des prestations de réalisation d’un état des lieux de bâtiments et récolement réglementaire sur les installations CELESTIN, RG1 et G2G3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-22 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Numéro de référence: B22-05540-EG
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de réalisation d’un état des lieux de bâtiments et récolement réglementaire sur les installations CELESTIN, RG1 et G2G3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea marcoule
Commune postale: Bagnols/ceze
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.gibert2@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466791884 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-121193
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations fermes comprennent les postes suivants :
- Poste 1 : préparation de la prestation
• La prise de connaissance générale du périmètre à traiter et l’établissement des procédures de sécurité associées avec les exploitants opérationnels Orano et CEA ; et la participation aux éventuels plans de prévention permettant les interventions in situ ;
Afficher plus
• L’examen de la documentation des exploitants Orano et CEA mise à disposition par le CEA au démarrage de la prestation, la vérification de sa complétude en terme de périmètres et l’identification des manques (périmètre précis concerné / type de document manquant) afin d’informer l’exploitant des analyses complémentaires à faire réaliser, le cas échéant ;
Afficher plus
• La présentation à l’interlocuteur CEA de la méthodologie détaillée d’intervention,
• Le prestataire devra établir un plan de prévention multi-installation commun Orano/CEA du fait que CELESTIN est sous la responsabilité du CI Orano et que RG1 et G2G3 sont sous la responsabilité d’un CI CEA.
- Poste 2 : relevés sur installations
• La réalisation des relevés visuels in situ dans l’ensemble du périmètre à traiter pour les relevés visuels et l’identification des dégradations ou non conformités ; ces relevés devront se faire au plus tôt au cours de la prestation et doivent être découplés de l’examen préalable du référentiel documentaire qui sera remis par Orano au titre de leur contrat pour l’installation CELESTIN ; ils porteront sur l’état du bâtiment et sur l’état visuel des procédés ;
Afficher plus
• Pour RG1 et G2G3 il faudra faire tous les relevés, il n’y a pas de document préalable fourni.
- Poste 3.1 : examen des documents réglementaires et des projets de protocoles de restitution d’Orano :
• L’examen de tous les documents réglementaires remis par l’exploitant afin d’en vérifier les complétudes, dates d’application, et lister les éléments de non conformités relevés par les organismes les ayant rédigés, puis vérifier avec l’exploitant si ces non conformités ont été traitées depuis ou non ;
Afficher plus
• L’identification éventuelle, suite aux visites de l’étape 2, de problématiques nouvelles, non prises en compte dans les documents exploités ;
• La participation aux réunions d’avancement avec le CEA et le cas échéant Orano,
- Sous-poste 4.1 : synthèse et proposition de plans d’actions
• La réalisation d’une analyse de synthèse par installation, et la proposition de plans d’actions pour traiter les problématiques ;
• La rédaction, au formalisme CEA, de différents livrables demandés :
Notes d’états des lieux des installations,
Notes d’examen des documents réglementaires,
Notes d’examen des protocoles de restitution par installation et/ou par bâtiment rédigés et remis par Orano pour CELESTIN ;
Notes de synthèse du Titulaire par installations.
De manière transverse, le Titulaire participera aux réunions d’avancement avec le CEA et le cas échéant Orano.
En option, le Titulaire pourra réaliser les prestations ci-après :
- Option 1 : sous-poste 3.2 : Examen des projets de protocoles de restitution pour CELESTIN ;
- Option 2 : sous-poste 4.2 : Examen des protocoles de restitution pour CELESTIN.
Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.
Durée de l'accord: 9 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
« Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Afficher plus
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Téléphone: +33 466273700 📞
Source: OJS 2023/S 041-121193 (2023-02-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Gestion environnementale Contrôle de la conformité aux normes... Services de contrôle de la conformité aux...