contrôles Des Installations D'Assainissement Non Domestiques Et Assimilés

Syage

la présente consultation a pour objet les contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés. Les prestations sont réparties en 2 lots traités en accords-cadres de prestations intellectuelles mono-attributaires, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.Quatre types de contrôles sont concernés dans le cadre du marché :-Type 1 : contrôle initial des installations d'assainissement,-type 2 : contrôle de suivi de mise en conformité / renouvellement d'autorisation,-type 3 : contrôle d'assainissement dans le cadre d'une mutation,-type 4 : contrôle de la gestion des produits et des déchets dans le cadre d'un assainissement non-collectif.Chaque prestation de contrôle concerne tant les eaux usées (domestiques, non domestiques et assimilées) que les eaux pluviales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• setec hydratec

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-13	Avis de marché
2022-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Numéro de référence: 22ssya01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: http://www.syage.org 🌏
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-026773
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le règlement de la consultation est complémentaire du présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire; Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plateforme AWS (www.marches-publics.info)via la fonction "Correspondre avec l'acheteur".Les prestations seront réalisées sur une partie du territoire syndical composée de 18 communes (10 communes du Nord Est de l'essonne et 8 communes du Sud Val de Marne:91 : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-Sous-Sénart, Montgeron, Quincy-Sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux sur Seine, Yerres ;94 : Mandres les Roses, Marolles en Brie, Périgny sur Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges.Le marché prendra effet à compter du 22 mars 2022 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés simples
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot concerne les contrôles d'établissements dit " simples ", c'est-à-dire majoritairement de sites ayant des rejets assimilés domestique (métiers de bouche, établissement sportif, laveries, commerces, garages?).Le Syage dispose peu de grosses industries sur son territoire. Le nombre d'établissements jugés simple représente une majorité de la totalité d'industriels.Il est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 70 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

pour chaque lot, reconduction tacite pour une période d'1 an, dans la limite de 4 ans, période initiale comprise. Le Titulaire ne peut la refuser. Toutefois, si le montant maximum annuel du marché est atteint avant la fin de la période en cours, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée selon les dispositions précisées au Rc et au Ccap

Description des options:

le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique

Intitulé du lot: contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés complexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot concerne les contrôles d'établissements dit " complexes ", c'est-à-dire des sites ayant des rejets d'eaux non-domestiques et regroupant plusieurs critères de complexités citées dans le paragraphe Ii.2. (Hopitaux, industriels alimentaires, usine chimiques?).Le nombre d'établissements jugés complexes représente approximativement un quart de la totalité d'industriels.Ce lot est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 60 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéune déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à 5212-11 du Code du travail. (incluse dans le Dc1)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: syage

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est susceptible d'être renouvelé dans 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex

Source: OJS 2022/S 012-026773 (2022-01-13)

Avis d'attribution de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244581
Se réfère à l'avis: 2022/S 012-026773
Numéro JO-S: 89

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Nom: setec hydratec
Adresse postale: immeuble central seine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 089-244581 (2022-05-04)

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