suivis écologiques de projets de restauration de cours d'eau et de milieux humides dans le bassin Artois-Picardie

Agence de l'eau Artois - Picardie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aquascop biologie

Qui ?

• Agence de l'eau Artois - Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-07	Avis de marché
2022-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 21-AOI-08
Brève description:

suivis écologiques de projets de restauration de cours d'eau et de milieux humides dans le bassin Artois-Picardie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Artois - picardie
Adresse postale: 200 Rue Marceline, BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedec
Contact
Adresse Internet: http://eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: d.bataille@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327999000 📞
Fax: +33 327999015 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1978017&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date limite de soumission: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-076207
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

accord-Cadre mono attributaire à bon de commandes (articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique). En application de l'article R. 2162-4 3° du Code de la Commande Publique, le présent marché est conclu sans minimum. Le montant maximum des prestations commandées sur la durée du marché est de 350 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:

suivis écologiques de projets de restauration de cours d'eau et de milieux humides dans le bassin Artois-Picardie. Le présent marché a pour objet le suivi des effets sur le milieu de projets de restauration de l'hydromorphologie des cours d'eau et de milieux humides du bassin Artois-Picardie

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date de renouvellement du marché, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bassin artois picardie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats ont le choix de présenter leur candidature : Sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE ; Sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

- les moyens matériels disponibles pour la bonne exécution des prestations, notamment les moyens nécessaires à la réalisation des missions décrites à l'article 5.1 (matériel de prélèvement, transport, conservation, observation et détermination des organismes biologiques, matériel de topographie, GPS...- une note indiquant les effectifs déclarés par le candidat, leur répartition par catégories, niveaux et profils particuliers et l'importance du personnel d'encadrement,- les agréments et accréditations dont le candidat dispose pour les missions décrites à l'article 5.1. A défaut de disposer d'agréments et/ou d'accréditations, ou dans le cas des prestations pour lesquelles aucun agrément et/ou accréditation n'existe, le candidat apportera la preuve de la démarche qualité entreprise pour la réalisation des dites prestations,- une liste des références, depuis les 3 dernières années, de réalisation :-- d'études relatives à l'hydromorphologie fluviale et à l'écologie des milieux naturels aquatiques,-- de prélèvements et d'analyses relatifs à l'hydrobiologie d'eau tels que décrits à l'article 5.1.2,-- d'études de diagnostic, de conception ou de suivi d'opérations d'aménagement de cours d'eau,il est important de noter qu'une même référence peut inclure plusieurs domaines repris ci-dessus. Pour décrire chaque référence citée par le candidat, une fiche descriptive est annexée au présent règlement de consultation. Le cas échéant, l'agence indique que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: agence de l'eau artois picardie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Contact
Point de contact: Service comptabilité budgétaire et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans si le marché est reconduit

procédure de téléchargement du DCE :01 : sur la page d'accueil dans l'encadré " lancer la recherche ", cliquer sur " recherche avancée " 02 : dans le menu " recherche avancée ", dans l'onglet " entité publique " saisir "Agence de l'eau artois picardie" 03 : cliquer sur " lancer la recherche " en bas du cadre sur la droite ;04 : télécharger le dossier de consultation L'Identification préalable des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants au vu des éléments figurant au mémoire technique tel que demandé à l'article 3 du RC :1 - valeur technique (60%) :- la qualité de l'organisation et de la composition précise de l'équipe chargée de l'exécution du marché, et l'adéquation à l'objet du marché des moyens humains mobilisés et la qualité des intervenants affectés aux missions, pour respecter les délais impartis à la réalisation de chaque mission et les périodes d'intervention préconisées pour chacun des protocoles d'études ;- la description et les raisons justifiant les moyens matériels mobilisés pour chacune des missions ;- la pertinence des méthodes proposées pour la mise en forme numérique, la saisie et la bancarisation des données acquises dans le cadre de chacune des missions décrites à l'article 5.1 ;- la qualité de la démarche et le niveau de détails des méthodes proposées pour réaliser la synthèse de l'ensemble des données demandée dans le cadre de la mission E, en particulier dans l'objectif de l'analyse intégrée des effets des travaux de restauration sur le fonctionnement hydromorphologique et biologique du milieu.2 - prix (40%)le montant total général simulé figurant en annexe 1bis " Bordereau de simulation de prix " sera utilisé pour comparer les offres de prix. Il n'a pas de valeur contractuelle.l'unité monétaire est l'euro (euro(s))

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 030-076207 (2022-02-07)

Avis d'attribution de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108732.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492997
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-076207
Numéro JO-S: 174

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Nom: aquascop biologie
Numéro d'enregistrement national: 34255833500051
Adresse postale: technopôle d'angers,1 avenue du Bois l'abbé
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aqua@aquascop.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.aquascop.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 108732.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 174-492997 (2022-09-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)