réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Argentan Intercom

CDC Argentan Intercom

le présent marché n'est pas alloti, en raison d'un objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• STGS

Qui ?

• CDC Argentan Intercom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-15	Avis de marché
2023-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: MP2022-41
Brève description:

le présent marché n'est pas alloti, en raison d'un objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc Argentan Intercom
Adresse postale: maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Code postal: 61205
Commune postale: Argentan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.argentan-intercom.fr 🌏
Courrier électronique: cabinet@argentan.fr 📧
Téléphone: +33 233364000 📞
URL des documents: https://cc-argentan-intercom.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://cc-argentan-intercom.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-640642
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:

réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Argentan Intercom

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées 61205 ARGENTAN cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance.2. Une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés3. Une déclaration, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc2 ou sur papier libre, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2. La preuve d'une assurance des risques professionnels

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-04-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: service de la Commande publique, Place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 ARGENTAN Cedex
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-argentan-intercom.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://cc-argentan-intercom.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement national: 20006845000010
Adresse postale: place du Docteur Couinaud
Code postal: 61201
Point de contact: commande.publique@argentan.fr
Téléphone: +33 233364035 📞
Courrier électronique: commande.publique@argentan.fr 📧
Pays: Orne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 223-640642 (2022-11-15)

Avis d'attribution de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-058555
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-640642
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

date de signature du marché : 24 janvier 2023.Modalités de consultation du marché signé : le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. le président, service de la commande publique, Place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 Argentan Cedex, commande.publique@argentan-intercom.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Nom: stgs
Numéro d'enregistrement national: 35295873000017
Adresse postale: 22 Rue des Grèves
Commune postale: Avranches Cedex 7
Code postal: 50307
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233794679 📞
Courrier électronique: appel-offre@stgs.fr 📧
Pays: Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 021-058555 (2023-01-25)

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