contrôle des installations d'assainissement non collectif

Com de communes du pays du Coquelicot

contrôle des installations d'assainissement non collectif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-12 Avis de marché
2021-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: S-2021-17
Brève description: contrôle des installations d'assainissement non collectif
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes du pays du coquelicot
Adresse postale: 6 rue Emile Zola
Code postal: 80300
Commune postale: Albert
Contact
Adresse Internet: http://www.paysducoquelicot.com 🌏
Courrier électronique: comdecom@paysducoquelicot.com 📧
Téléphone: +33 322641030 📞
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-523983
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000euro Ht/An et avec un montant maximum de 150 000euro Ht/An pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans
Informations complémentaires:
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
la séance d'ouverture de plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus dans les conditions prévues ci-dessus au plus tard à la date limite qui a été fixée pour la réception des offres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et des conditions définies à l'article 6.2 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
modalités de financement: Sur ressources propres. Délai de paiement : 30 jours
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics596280.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 201-523983 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675337
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-523983
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000euros Ht/An et avec un montant maximum de 150 000euros Ht/An pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: géonord - aGEO
Adresse postale: 18 rue du Marechal Haig
Commune postale: Anzin-Saint-Aubin
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 255-675337 (2021-12-27)
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