2018-11-07Prestation de service portant sur la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur... (CDC Argentan Intercom)
Argentan Intercom a l'obligation de contrôler les installations d'assainissement non collectif présentes sur son territoire. Les contrôles sont de quatre types: contrôles de bon fonctionnement, contrôles avant vente, contrôles de conception et contrôles de réalisation. Dans le cadre d'une démarche d'harmonisation du fonctionnement du SPANC, le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 4 et 42 de …
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2018-09-27Prestations de contrôles de conformité d'assainissement (Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart)
Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités d'émission des bons de commande relatifs à la réalisation des contrôles de conformité des rejets de branchements privatifs d'assainissement domestiques et autres que domestiques aux collecteurs publics et des contrôles de l'ANC, vis à vis de la réglementation en vigueur, et plus particulièrement des règlements d'assainissement collectif et non collectif de la communauté d'agglomération.
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2018-07-24Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives lot nº 1:... (Syage)
Appel d'offres ouvert: articles 42-1a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1, 67, 68, 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360. En application des articles 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360: accord-cadre mono-attributaire de prestations de service, dont chaque lot est exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Lot 1: montant minimum annuel 180 000 EUR HT et un maximum annuel 600 000 EUR HT.
Lot 2: montant minimum annuel 20 000 EUR HT et un maximum annuel 200 000 EUR …
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2018-06-13Patrimoine de Logemloiret. Réalisation de diagnostics de performance énergétique. Accord-cadre à bons de commande (LogemLoiret)
Le présent accord-cadre consiste en:
— la réalisation de Diagnostics de performance énergétique (DPE) multiples pour des immeubles neufs, réhabilités ou non destinés à la location, définis par les articles L. 134-1 à L. 134-5 et R. 134-1 à R.134-5 du code de la construction et de l'habitation,
— la réalisation de DPE à l'unité au logement à chaque départ programmé d'un locataire et avant la relocation du logement.
Ces biens sont propriétés de Logemloiret. La plus grande partie des bâtiments sont à usage …
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2018-06-04Base navale de Toulon – inventaires des produits dangereux sur des équipements portuaires (Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon)
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un maximum de 300 000 EUR HT.
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2018-03-302017 — diagnostic et surveillance de la qualité environnementale des installations du SIAAP (SIAAP)
Le marché a pour objet de réaliser des études, des diagnostics et un suivi régulier ayant trait aux nuisances environnementales (olfactives, visuelles et sonores) liées à l'exploitation des installations du SIAAP. Marché décomposé en plusieurs chapitres:
Chapitre 1: exploitation des données des observatoires de l'environnement du SIAAP gestion et exploitation du SIOE et de Système de prévision des odeurs du SIAAP (Sypros);
Chapitre 2: qualification et quantification des nuisances olfactive et acoustique …
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2018-03-27Patrimoine de Logemloiret. Réalisation de diagnostics de performance énergétique (LogemLoiret)
Le présent accord-cadre consiste en:
— la réalisation de Diagnostics de performance énergétique (DPE) multiples pour des immeubles neufs, réhabilités ou non destinés à la location, définis par les articles L. 134-1 à L. 134-5 et R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction et de l'habitation,
— la réalisation de DPE à l'unité au logement à chaque départ programmé d'un locataire et avant la relocation du logement.
Ces biens sont propriétés de Logemloiret. La plus grande partie des bâtiments sont à usage …
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2018-03-26Contrôle de conformité des raccordements d'assainissement dans le cadre de cessions immobilières (2018-2022) (Cté d'agglomération du Choletais)
Les prestations portent sur la réalisation de contrôle de conformité des réseaux d'assainissement privés dans le cadre de cessions immobilières pour les années 2018 à 2022. À titre informatif et non contractuel, le nombre de ventes immobilières en 2016 s'est élevé à environ 1 000.
Durée et forme du marché: l'accord-cadre à bons de commande est exécuté exclusivement par l'émission de bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.
La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la …
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2017-11-07Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives lot nº 3:... (Syage)
Le marché public faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1°a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1°, 67, 68, 78-i-3ème alinéa et 80 du décret nº 2016-360.
Les prestations concernent une partie du périmètre du Syage et les communes ayant adhéré à la compétence assainissement. Ces communes sont au nombre de 18 (10 communes du Nord Est de l'Essonne et 8 …
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2017-10-04Prestations de contrôles de conformité d'assainissement (Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart)
Le présent accord-cadre à pour objet de fixer les modalités d'émission des bons de commande relatifs à la réalisation des contrôles de conformité des rejets de branchements privatifs d'assainissement domestiques et autres que domestiques aux collecteurs publics et des contrôles de l'ANC, vis à vis de la règlementation en vigueur, et plus particulièrement des règlements d'assainissement collectif et non collectif de la communauté d'agglomération.
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2017-09-21Missions d'études d'accompagnement à la conduite d'exploitation des ICPE (Métropole d'Aix-Marseille-Provence)
La consultation porte sur la réalisation de missions d'accompagnement à la conduite d'exploitation des Installations Classées pour la Protection de l'environnement Déchets (Icpe) gérées par la Métropole Aix-Marseille-Provence en vue d'optimiser leur gestion. La consultation est subdivisée en trois lots. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec au maximum: un opérateur économique pour le lot 3 qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande; 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un …
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2017-09-19Contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés (Syage)
Les 2 marchés publics faisant l'objet de la présente consultation sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires de services (prestations intellectuelles), passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1°a) de l'ordonnance n2015-899 et 25-i.1°, 67, 68 et 80 du décret n2016-360. Ils sont exécutés à prix unitaires.
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2017-07-10Dgaepd-eco-animateurs (Syctom)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'opérations de sensibilisation, notamment dans le cadre de l'accompagnement des collectivités locales adhérentes au Syctom. Ces opérations ciblent les habitants mais pourront également concerner les usagers des services publics (à l'exclusion de ceux de l'éducation), les commerçants et entreprises, les touristes, ou encore les usagers des transports publics.
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