Évaluation de l'exposition des agents de la Métropole de Lyon au risque chimique et aux polluants dans l'air

Métropole de Lyon

L'Objectif de la prestation est d'évaluer l'exposition par inhalation des opérateurs à diverses substances, de vérifier le respect des Valeurs Limites d'exposition Professionnelles (Vlep), et de proposer des mesures de protection adaptées en cas de dépassement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ITGA

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-20	Avis de marché
2018-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la sécurité environnementale
Numéro de référence: 17-EAU-082
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la sécurité environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de la sécurité environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 478958970 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470899
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à la date de notification. Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 175 000 euros (H.T) sur la durée ferme du marché, soit un montant maximum de 350 000 euros (H.T) sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Durée ferme de 2 ans, reconductible de façon expresse une fois 2 ans.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à la date de notification.

Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 175 000 euros (H.T) sur la durée ferme du marché, soit un montant maximum de 350 000 euros (H.T) sur la durée totale du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent, permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.*une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23-07-15 (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) — est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti. Précisions: — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23-07-15. *Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

A. Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapés. Ces certificats délivrés par des organismes indépendants sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.

B. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A: L'Entreprise devra être accréditée par le COFRAC ou des organismes équivalents, suivant la norme nf en iso/cei 17025 ou équivalent.

b: Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance dans le domaine du contrôle du risque chimique sur les lieux de travail appréciée au regard de 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Pour chaque référence, l'entreprise devra justifier être intervenue sur au moins quatre groupes d'exposition homogènes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité terrtoriale à statut particulier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: adresse physique: Immeuble Le Triangle — 4e étage — porte B — 117 bd Vivier Merle — 69003 Lyon. Adresse postale: 20 rue du Lac — cS 33569
Point de contact: DDUCV/ Direction adjointe de l'eau/ Unité Marchés publics
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigées:

Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande contre le versement d'une avance dans les conditions des articles 110 à 113 du décret relatif aux marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent:

Le présent marché est financé sur des fonds de la Métropole de Lyon.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.

Condition d'obtention du DCE:

Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 17-eau-082. Il peut également être demandé gratuitement:

— par courrier à l'adresse suivante: Métropole de Lyon — dDUCV — direction eau et déchets — direction adjointe de l'eau — unité marchés publics — 20 rue du Lac — cs33569 — 69505 Lyon Cedex 03

— par télécopie au 04.78.95.89.70

— par messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation http://marchespublics.grandlyon.com

(Icone « enveloppe » sur la page dédiée à la consultation).

la réception de la demande devant intervenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

— le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante:

Métropole de Lyon — dDUCV — direction eau et déchets — direction adjointe de l'eau — unités marchés publics — immeuble le Triangle — 4ème étage — 117 boulevard Vivier Merle — 69003 Lyon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141010 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé…

… précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché public.

… contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution.

Tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 226-470899 (2017-11-20)

Avis d'attribution de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif de la prestation est d'évaluer l'exposition par inhalation des opérateurs à diverses substances, de vérifier le respect des Valeurs limites d'exposition professionnelles (VLEP), et de proposer des mesures de protection adaptées en cas de dépassement.

Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184909
Se réfère à l'avis: 2017/S 226-470899
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

La date de conclusion du contrat est la date de notification. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon expresse une fois 2 ans, et qui débute à la date de notification. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 175 000 EUR (HT) sur la durée ferme du marché, soit un montant maximum de 350 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché. Modalités de consultation du marché: le marché est consultable: — sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de DDUCV — Direction eau et déchets — Direction adjointe de l'eau-unités, Marchés publics (117 boulevard Vivier Merle — 69003 Lyon), — sur demande écrite (20 rue du Lac, CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03), — par télécopie (04.78.95.89.70). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Pondération du prix: 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: DDUCV/DED/Direction adjointe de l'eau/marchés publics

Référence
Informations complémentaires

La date de conclusion du contrat est la date de notification.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon expresse une fois 2 ans, et qui débute à la date de notification. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 175 000 EUR (HT) sur la durée ferme du marché, soit un montant maximum de 350 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché.

Modalités de consultation du marché: le marché est consultable:

— sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de DDUCV — Direction eau et déchets — Direction adjointe de l'eau-unités, Marchés publics (117 boulevard Vivier Merle — 69003 Lyon),

— sur demande écrite (20 rue du Lac, CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03),

— par télécopie (04.78.95.89.70).

La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants, du Code de justice administrative.

Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, « Département du Tarn-et-Garonne », nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 082-184909 (2018-04-26)

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