Contrôle technique des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire

Communauté de communes des Terres du Val de Loire

Contrôle technique des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-30 Avis de marché
2018-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Brève description:
Contrôle technique des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Terres du Val de Loire
Adresse postale: 1 rue de l'Abattoir
Code postal: 45190
Commune postale: Beaugency
Contact
Adresse Internet: http://cc-terres-valdeloire.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: accueil@ccterresduvaldeloire.fr 📧
Téléphone: +33 238451111 📞
URL des documents: http://cc-terres-valdeloire.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_24423_552355.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144830
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-terres-valdeloire.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-terres-valdeloire.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_24423_552355.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Terres du Val de Loire — à l'attention du pôle technique
Point de contact: M. David Kassa
Courrier électronique: d.kassa@ccterresduvaldeloire.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Terres du Val de Loire — pôle ressources
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: v.moreau@ccterresduvaldeloire.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 065-144830 (2018-03-30)
Avis d'attribution de marché (2018-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOOS2018-10
Brève description:
Contrôle technique des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes des terres du Val de Loire.
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des terres du Val de Loire
Adresse postale: 32 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Meung-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.ccterresduvaldeloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-02 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-486439
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-144830
Numéro JO-S: 212

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-05 📅
Nom: Suez Eau France
Adresse postale: 26 rue de la Chaude Tuile — BP 1109
Commune postale: Orléans
Code postal: 45001
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans
Source: OJS 2018/S 212-486439 (2018-11-02)
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