Réalisation d'enquêtes de conformité d'assainissement

Coeur d'Essonne Agglomération

La présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de conformité d'assainissement: Enquêtes de conformité des rejets domestiques en assainissement collectif et non collectif, et non domestiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Coeur d'Essonne Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-04	Avis de marché
2018-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Numéro de référence: 2018-Ao-Ass-006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cœur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197895
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr - Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Cœur d'essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance). Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Ou les plis peuvent être remis: Par pli recommandé avec AR ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Cœur d'essonne agglomération Direction Environnement et Réseaux Pôle Assainissement La maréchaussée, 1 Place Saint-Exupéry 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois cedex. Le critère « Valeur Technique » fait l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enquêtes de conformité des rejets domestiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché, sont les suivants:

— montant minimum de commande: 100 000 EUR (HT),

— montant maximum de commande: 4 600 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans pouvoir excéder 4 ans toutes reconductions confondues.

Description des options:

Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Enquêtes de conformité des rejets industriels
Numéro du lot: 2
Brève description:

— montant minimum de commande: 0 EUR (HT),

— montant maximum de commande: 600 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Enquêtes de conformité d'assainissement non collectif
Numéro du lot: 3
Brève description: — montant maximum de commande: 300 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 — imprimé dernière version). 2.copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

3.chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

4. présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

5. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, il est demandé aux candidats d'être en mesure de justifier d'une assurance comportant une garantie des atteintes à l'environnement y compris graduelles en complément d'une assurance garantissant leur responsabilité civile à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-10-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction ou à la fin de la durée globale de l'accord-cadre de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2018/S 088-197895 (2018-05-04)

Avis d'attribution de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La Maréchaussée 1 place Saint-Exupéry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-362725
Se réfère à l'avis: 2018/S 088-197895
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché, sont les suivants: Lot nº 1 montant mini: 100 000 EUR (HT). Montant maxi: 4 600 000 EUR (HT) Lot nº 2 montant mini: 0 EUR (HT) Montant maxi: 600 000 EUR (HT). Pour chacun des lots 1 et 2 : 2 offres reçues, 1 offre par voie électronique, aucune offre reçue de la part des PME, de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE et de la part de soumissionnaires d'État non-membres de l'UE. Lot nº 3 montant mini: 0 EUR (HT) Montant maxi: 300 000 EUR (HT) 1 offre reçue, aucune offre reçue par voie électronique, de la part des PME, de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE et de la part de soumissionnaires d'État non-membres de l'UE. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat (art 30-i-7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés…

… publics).

… publics)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: Suez Eau France SAS
Adresse postale: 51 avenue de Sénart
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-10 📅
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Suez Eau France SAS, mandataire du groupement Suez Eau France/Sne Quantitec
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché, sont les suivants:

Lot nº 1 montant mini: 100 000 EUR (HT). Montant maxi: 4 600 000 EUR (HT)

Lot nº 2 montant mini: 0 EUR (HT) Montant maxi: 600 000 EUR (HT). Pour chacun des lots 1 et 2 : 2 offres reçues, 1 offre par voie électronique, aucune offre reçue de la part des PME, de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE et de la part de soumissionnaires d'État non-membres de l'UE.

Lot nº 3 montant mini: 0 EUR (HT) Montant maxi: 300 000 EUR (HT)

1 offre reçue, aucune offre reçue par voie électronique, de la part des PME, de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE et de la part de soumissionnaires d'État non-membres de l'UE. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois 1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2018/S 158-362725 (2018-08-14)

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