Prestations de contrôles sanitaires sur les ouvrages du réseau d'adduction d'eau potable

Syndicat des eaux d'Île-de-France

Le présent marché concerne l'exécution de prestations de contrôles sanitaires sur des branchements et des canalisations de tous diamètres (réseau de distribution de diamètres inférieurs ou égaux à 300 mm et réseau de transport de diamètres supérieurs à 300 mm).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-10 Avis de marché
2017-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Numéro de référence: AOO_2017_STCA_11
Brève description:
Le présent marché concerne l'exécution de prestations de contrôles sanitaires sur des branchements et des canalisations de tous diamètres (réseau de distribution de diamètres inférieurs ou égaux à 300 mm et réseau de transport de diamètres supérieurs à 300 mm).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284491&orgAcronyme=sedif 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284491&orgAcronyme=sedif 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-273021
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-121085
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le montant minimum annuel du présent marché à bons de commande est de 20 000 EUR HT par lot. Le montant maximum annuel est de 125 000 EUR HT par lot.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot géographique comprenant les interventions à réaliser sur la moitié Nord du territoire du SEDIF. L'annexe 1 du CCTP présente la liste des communes de chaque lot.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions expresses de 12 mois chacune sans que sa durée globale ne puisse excéder 36 mois. Le représentant de l'entité adjudicatrice prendra à cet effet par écrit, la décision de reconduire l'accord-cadre et d'en informer le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de chaque échéance contractuelle.
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Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel du présent marché à bons de commande est de 20 000 EUR HT par lot.
Le montant maximum annuel est de 125 000 EUR HT par lot.
Intitulé du lot: Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot géographique comprenant les interventions à réaliser sur la moitié Sud du territoire du SEDIF. L'annexe 1 du CCTP présente la liste des communes de chaque lot.
Informations complémentaires: le montant maximum annuel est de 125 000 EUR HT par lot.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Île-de-France.
Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'acte de candidature, à compléter et signer par le représentant qualifié de chaque entreprise membre du groupement (obligatoire en cas de co-traitance), sur formulaire Dc1 ou sur papier à en-tête de l'entreprise comprenant une déclaration sur l'honneur pour le candidat individuel ou pour chaque membre du groupement pour justifier:
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— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015,
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— -pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la consultation, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimal annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles de deux fois le montant estimé de l'accord-cadre, sur un an, soit 170 000 EUR HT/An pour un lot et de 340 000 EUR HT/An pour 2 lots.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2014 à 2016 inclus), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans des domaines identiques ou similaires aux missions du présent marché. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il est exigé, pour un lot, un effectif minimal moyen de 10 personnes sur les trois dernières années et de 20 personnes pour 2 lots.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Agrément du ministère de la santé, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser des analyses des paramètres des listes A et B de l'annexe I de l'arrêté du 5.7.2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance sera subordonné à la constitution préalable d'une retenue à première demande couvrant 100 % du montant avancé. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas autorisées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'accord-cadre sera intégralement financé par le SEDIF sur son budget propre. Conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (titre IV) et au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est fixé à 30 jours. À défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points, auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR seront versés au titulaire. Paiement par virement réalisé après un mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de présentation du candidat sous la forme du groupement, la forme de ce dernier n'est pas imposée lors de la signature du marché. Cependant, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise agréée pour les analyses en laboratoire. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des plis et la date de signature de l'accord-cadre est interdite, sauf dans les cas prévus de l'article 50-i de l'ordonnance ou l'article 45-IV du décret. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En qualité de membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284491&orgAcronyme=sedif 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché sera renouvelé pendant sa dernière année d'exécution si les besoins le justifient.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21 rue Miollis
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 133-273021 (2017-07-10)
Avis d'attribution de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'exécution de prestations de contrôles sanitaires sur des branchements et des canalisations de tous diamètres (réseau de distribution de diamètres inférieurs ou égaux à 300 mm et réseau de transport de diamètres supérieurs à 300 mm). Le marché est passé pour une durée de 1 an reconductible 2 fois. Montant mini 20 000 et maxi 120 000 annuel.
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Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoit

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-499044
Se réfère à l'avis: 2017/S 133-273021
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot géographique comprenant les interventions à réaliser sur la moitié…
… nord du territoire du SEDIF. L'annexe 1 du CCTP présente la liste des communes de chaque lot.
… sud du territoire du SEDIF. L'annexe 1 du CCTP présente la liste des communes de chaque lot.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅
Nom: Abiolab — Asposan
Adresse postale: 60 allée Saint-Exupéry
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Nom: Aquatycia
Adresse postale: 7 rue Parmentier
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2017/S 240-499044 (2017-12-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Abiolab — Asposan Aquatycia
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