Programme d'actions de prévention des inondations PAPI — programme de suivi du milieu marin et du trait de côte

Territoire de la Côte Ouest

Programme d'actions de prévention des inondations PAPI — programme de suivi du milieu marin et du trait de côte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Territoire de la Côte Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Contrôle de la conformité aux normes environnementales › Services de contrôle de la qualité environnementale

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-04	Avis de marché
2018-09-13	Avis d'attribution de marché
2022-09-09	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la qualité environnementale
Numéro de référence: 18STD096
Brève description:

Programme d'actions de prévention des inondations PAPI — programme de suivi du milieu marin et du trait de côte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude — BP 49
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +262 262321212 📞
Fax: +262 262322222 📠
URL des documents: http://www.mp.tco.re 🌏
URL pour la participation: http://www.mp.tco.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date limite de soumission: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239974
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Nota bene: en application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Adresse à laquelle les candidatures/offres doivent être envoyées: les offres/candidatures doivent être envoyées: — soit par recommandé sous pli cacheté à l'adresse du TCO, — soit remises directement contre récépissé au service marchés du TCO, — soit transmise par voie électronique sur le site internet du TCO (http://mp.tco.re), rubrique Marchés. L'horaire limite de remise des offres s'entend en heure locale (10:00 heure de Paris — 12:00 heure locale).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 297 518 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 297 518 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: financement FEDER, Etat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur de la Saline les Bains et l'Ermitage les Bains sur la commune de Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Territoire de la Côte Ouest.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re 🌏
URL des documents: http://www.mp.tco.re 🌏
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
Code postal: 50049
Fax: +262 262323140 📠
Pays: La Réunion 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— soit par recommandé sous pli cacheté à l'adresse du TCO,

— soit remises directement contre récépissé au service marchés du TCO,

— soit transmise par voie électronique sur le site internet du TCO (http://mp.tco.re), rubrique Marchés.

L'horaire limite de remise des offres s'entend en heure locale (10:00 heure de Paris — 12:00 heure locale).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924361 📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Source: OJS 2018/S 105-239974 (2018-06-04)

Avis d'attribution de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Programme d'actions de prevention des inondations PAPI — programme de suivi du milieu marin et du trait de côte.

Valeur totale du marché: 391959.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 262321212 📞
Fax: +33 262322222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-401885
Se réfère à l'avis: 2018/S 105-239974
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Montant de l'offre retenue selon le DQE: 391 959,02 EUR (HT). Marché attribué: montant sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Programme d'actions de prevention des inondations PAPI — programme de suivi du milieu marin et du trait de côte

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement FEDER, Etat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur de la Saline les bains et l'ermitage les bains sur la Commune de Saint-Paul

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-12 📅
Nom: Casagec Ingénierie
Adresse postale: 18 rue Maryse Bastie — ZA de Maignon
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 391959.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Téléphone: +33 262924361 📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2018/S 177-401885 (2018-09-13)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploration sous-marine
Valeur totale du marché: 322807.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploration sous-marine 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la cote ouest (tco)
Adresse postale: 1 Rue Eliard Laude - BP 50049
Commune postale: Le Port CEDEX
Contact
Courrier électronique: courrier@tco.re 📧
Téléphone: +33 0262321212 📞
Fax: +33 0262322222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-502185
Se réfère à l'avis: 2018/S 177-401885
Informations complémentaires

modifications du contrat qui sont rendues nécessaires par des circonstances imprévisibles au sens du 3° de l’article 139 du décret n°2016360. Les modifications ci-après sont rendues nécessaires par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir. En effet, l’acheteur a réalisé sa définition du besoin et lancé la consultation dudit marché sans connaissance des besoins complémentaires précisés ci-dessous. Etant donné d’une part, la nécessité imposée par l’arrêté préfectoral de réaliser un état des lieux initial du milieu marin peu avant le démarrage des travaux prenant en compte l’adaptation du chantier, et d’autre part la nécessité de répondre aux exigences complémentaires du CSE, le TCO se trouvait dans l’obligation d’introduire des prix nouveaux.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Programme de suivi du milieu marin et du trait de côte sur le PAPI ERMITAGE
Brève description:

Le marché relatif au Programme de suivi du milieu marin et trait de côte sur le PAPI Ermitage a été préparé par la Commune de Saint-Paul, ancien maître d’ouvrage, accompagnée par le bureau d’études BRL, assistant au maître d’ouvrage. Les documents de marché ont été présentés au CSE par la Commune et validés par le CSE, avant la mise en concurrence du marché de suivi du milieu marin et trait de côte.

Au 1er janvier 2018, dans le cadre de la loi Notre, le TCO devient le nouveau maître d’ouvrage du projet, et reprend l’ensemble des marchés en cours et à passer.

L’arrêté préfectoral impose la durée de réalisation des travaux. Celle-ci est fixée à 6 ans (du 15 mai 2017 au 15 mai 2023).

Le TCO lance le 4 juin 2018 la consultation du marché de suivi du milieu marin et trait de côte sur la base des documents transmis et validés par la Commune et le CSE.

A partir du 23 juillet 2018, le TCO notifie 3 lots de travaux qui avaient été attribués par la Commune de Saint-Paul en 2017 (au lieu des 4 lots attribués par la Commune, la maîtrise foncière n’étant pas suffisamment avancée).

Le 12 septembre 2018, le TCO attribue le marché de suivi du milieu marin et trait de côte au groupement CASAGEC/MAREX/LDEHM/ CEDRE

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux concernés par le programme de suivi sont initialement les embouchures des Ravines Joyeuse, Ermitage, les Sables et Trois-Bassins

Attribution du marché
Nom: CASAGEC (Mandataire)/ MAREX/ LDEHM/ EUROFINS/ CEDRE
Adresse postale: 18 Rue Maryse Bastié - ZA de Maignon
Commune postale: Anglet
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 322807.27 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.tco.re 🌏

Référence
Informations complémentaires

modifications du contrat qui sont rendues nécessaires par des circonstances imprévisibles au sens du 3° de l’article 139 du décret n°2016360.

Les modifications ci-après sont rendues nécessaires par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir.

En effet, l’acheteur a réalisé sa définition du besoin et lancé la consultation dudit marché sans connaissance des besoins complémentaires précisés ci-dessous.

Etant donné d’une part, la nécessité imposée par l’arrêté préfectoral de réaliser un état des lieux initial du milieu marin peu avant le démarrage des travaux prenant en compte l’adaptation du chantier, et d’autre part la nécessité de répondre aux exigences complémentaires du CSE, le TCO se trouvait dans l’obligation d’introduire des prix nouveaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 27 Rue Felix Guyon
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 177-502185 (2022-09-09)

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