Marché des contrôles extérieurs environnementaux (cext env) dans le cadre de la réalisation des travaux la ligne 18 du Grand Paris Express (GPE)

Société du Grand Paris

Les prestations du présent marché consistent en la réalisation des contrôles extérieurs environnementaux de la ligne 18, des lots d'infrastructures souterraines du secteur est et aériennes y compris centre d'exploitation, sous pilotage des maîtres d'œuvre et du maître d'ouvrage sur les sites de chantiers associés au métro du Grand Paris Express, et notamment:
— des prestations générales,
— contrôles et analyses sur déblais pollués ou non, sur les sites d'excavation, sur les sites de tri déportés dans le périmètre géographique et contractuel du présent marché,
— contrôles et analyses de gaz dans le sol au niveau des sites pollués.
La suite du II.1.4) Description succincte est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis. Des délais d'intervention rapides peuvent être demandés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geaupole
• Hydrogeotechnique Nord et Ouest

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Belgique/België
• Deutschland
• Ile-de-France › Ile-de-France
• Nederland

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-25	Avis de marché
2018-10-31	Informations complémentaires
2020-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: 2018PN004
Brève description:

Les prestations du présent marché consistent en la réalisation des contrôles extérieurs environnementaux de la ligne 18, des lots d'infrastructures souterraines du secteur est et aériennes y compris centre d'exploitation, sous pilotage des maîtres d'œuvre et du maître d'ouvrage sur les sites de chantiers associés au métro du Grand Paris Express, et notamment: — des prestations générales, — contrôles et analyses sur déblais pollués ou non, sur les sites d'excavation, sur les sites de tri déportés dans le périmètre géographique et contractuel du présent marché, — contrôles et analyses de gaz dans le sol au niveau des sites pollués. La suite du II.1.4) Description succincte est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis. Des délais d'intervention rapides peuvent être demandés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne — 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=395998&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-478764
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

La Société du Grand Paris se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les valeurs estimées au II.1.5) et II.2.6) sont des valeurs indiquées par défaut, il ne faut pas en tenir compte. Les exigences de capacités financières minimales exigées des candidats sont fixées dans la rubrique III.1.2).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des prestations générales,

— contrôles et analyses sur déblais pollués ou non, sur les sites d'excavation, sur les sites de tri déportés dans le périmètre géographique et contractuel du présent marché,

— contrôles et analyses de gaz dans le sol au niveau des sites pollués.

La suite du II.1.4) Description succincte est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis. Des délais d'intervention rapides peuvent être demandés.

Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

Contrôles extérieurs environnementaux des travaux sur les sites associés entre l'ouvrage annexe Oa-P02 (4602p) et la partie aérienne (gares et centre d'exploitation compris) allant jusqu'au Golf national de Saint-Quentin: longueur du projet: 11,5 km environ de tunnel, 1 km environ de tranchée ouverte et couverte, 12,5 km environ de section aérienne. Environ 27 sites à contrôler (sites chantiers gares, viaduc, ouvrages annexes, centre d'exploitation, ouvrages divers, zones de chantiers déportées…). Les travaux infrastructures de la section aérienne de la ligne 18 comportent 2 phases de réalisation:

— la phase 1 relative au tronçon Palaiseau — CEA Saint-Aubin arrière gare,

— la phase 2 relative au tronçon CEA Saint-Aubin arrière gare — Golf national Saint-Quentin.

Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimal de 1 000 000 EUR HT. Et avec un montant maximal de 2 150 000. Le montant minimal et le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans reconductible 2 fois pour 2 ans par tacite reconduction. La durée maximale globale du marché est de 8 ans.

Description des options:

Achats de prestations supplémentaires, quelque en soit le montant, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants. Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire «lettre de candidature DC1». Pour fournir cet élément, le candidat utilise le DC1 prérempli par la SGP, téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2018pn004». Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la(les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2018pn004».

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 270 000,00 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise: les compétences suivantes sont obligatoires:

1) contrôle des déblais,

2) contrôle de la pollution des sols et gaz du sol,

3) contrôle des eaux superficielles et souterraines,

4) contrôle de l'air ambiant,

5) mesures des poussières émises,

6) mesures des niveaux sonores,

7) mesures de vibrations et calculs vibratoires.

Elles seront démontrées au travers de la liste de références, des titres d'étude, de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des qualifications et de tout autre moyen de preuve suffisant. Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2018pn004». La suite du III.1.3) Capacité technique et professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à 30 jours à compter de la constatation du service fait par le maître de l'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à 15 jours à compter de la transmission par le titulaire du projet de décompte mensuel dans Ediflex. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement conjoint, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, pour un même lot, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Une sélection des candidats sera effectuée au regard des critères pondérés suivants:

— références dans le domaine de l'objet du marché: 50 %,

— moyens humains et matériels: 50 %.

5 candidats au maximum seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rachel Lefevre Saenz
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=395998&orgAcronyme=s2d 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris via la plate-forme exclusivement http://www.marches-publics.gouv.fr
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris (les candidatures sont transmises uniquement et exclusivement par courrier à l'adresse précisée dans la présente rubrique)
Point de contact: Direction industrie et achats
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalité de transmission des plis: la mise à disposition des documents de la consultation et les communications et échanges dans le cadre de la présente procédure sont dématérialisés par voie électronique.

Modalités de retrait des documents

Les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— l'annexe de l'avis,

— le cadre de réponse,

— le DC1 version SGP 2016.

Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «opérateur de l'état» dans le champ de saisie «entité publique», puis le mot «opérateur/SGP Société du Grand Paris», «seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2018pn004». Les renseignements et documents exigés dans l'AAPC et son annexe au titre la candidature doivent être fournis par chaque entreprise candidate (entreprise individuelle ou chaque cotraitant en cas de groupement), et par chaque entreprise sous-traitante (le cas échéant). La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis.

Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans le présent avis. La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial de l'État, créé par la loi nº 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures. La suite du VI.3) «Informations complémentaires» est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 209-478764 (2018-10-25)

Informations complémentaires (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent marché consistent en la réalisation des contrôles extérieurs environnementaux de la ligne 18, des lots d'infrastructures souterraines du secteur est et aériennes y compris centre d'exploitation, sous pilotage des maîtres d'œuvre et du maître d'ouvrage sur les sites de chantiers associés au métro du Grand Paris Express, et notamment: des prestations générales: — contrôles et analyses sur déblais pollués ou non, sur les sites d'excavation, sur les sites de tri déportés dans le périmètre géographique et contractuel du présent marché, — contrôles et analyses de gaz dans le sol au niveau des sites pollués. La suite du II.1.4) Description succincte est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis. Des délais d'intervention rapides peuvent être demandés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la sécurité environnementale 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-487175
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-478764
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2018/S 212-487175 (2018-10-31)

Avis d'attribution de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent marché consistent en la réalisation des contrôles extérieurs environnementaux de la ligne 18, des lots d'infrastructures souterraines du secteur est et aériennes y compris centre d'exploitation, sous pilotage des maîtres d'œuvre et du maître d'ouvrage sur les sites de chantiers associés au métro du Grand Paris Express, et notamment: — des prestations générales, — contrôles et analyses sur déblais pollués ou non, sur les sites d'excavation, sur les sites de tri déportés dans le périmètre géographique et contractuel du présent marché, — contrôles et analyses de gaz dans le sol au niveau des sites pollués.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble le Moods — 2-4 mail de la Petite Espagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-235820
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I «L'entité adjudicatrice», sous réserve des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôles extérieurs environnementaux des travaux sur les sites associés entre l'ouvrage annexe Oa-P02 (4602p) et la partie aérienne (gares et centre d'exploitation compris) allant jusqu'au Golf national de Saint-Quentin: longueur du projet: 11,5 km environ de tunnel, 1 km environ de tranchée ouverte et couverte, 12,5 km environ de section aérienne. Environ 27 sites à contrôler (sites chantiers gares, viaduc, ouvrages annexes, centre d'exploitation, ouvrages divers, zones de chantiers déportées...). Les travaux infrastructures de la section aérienne de la ligne 18 comportent deux phases de réalisation:

— la phase 2 relative au tronçon CEA Saint-Aubin arrière gare — Golf national Saint-Quentin. Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimal de 1 000 000 EUR HT. Et avec un montant maximal de 2 150 000. Le montant minimal et le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Nom: Hydrogéotechnique Nord et Ouest
Adresse postale: 28-30 avenue Jacques Anquetil
Commune postale: Gousssainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134387363 📞
Courrier électronique: iledefrance@hydrogeotechnique.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.hydrogeotechnique.com/ 🌏
Nom: Geaupole
Adresse postale: 5 rue de Rochefort
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Téléphone: +33 218691370 📞
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://geaupole.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2020/S 098-235820 (2020-05-18)

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