Suivi régulier des rejets des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique: accompagnement à la mise en place et délivrance de l'agrément

Agence de l'eau Artois — Picardie

Assistance technique dans la mise en place du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et délivrance de l'agrément.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Analy-CO
• Laboratoires Wessling SARL

Qui ?

• Agence de l'eau Artois — Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-19	Avis de marché
2017-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Numéro de référence: 17-AOI-06_07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois — Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline, BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: d.bataille@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327999000 📞
Fax: +33 327999015 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342986&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-285565
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les prestations de chacun des lots feront l'objet de bons de commande (article 80 du décret n Le montant cumulé des commandes sur la durée du marché est susceptible de varier dans la limite suivante pour lot 1: — nombre d'audits préliminaires réalisés: 30, — nombre de visites d'accompagnement réalisées: 10, — nombre de dossiers de demande d'agréments constitués: 30.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assistance technique à la mise en place et l'élaboration du dossier de demande d'agrément du dispositif de suivi régulier des rejets
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance technique à la mise en place et l'élaboration du dossier de demande d'agrément du dispositif de suivi régulier des rejets. (Pour rappel, les opérateurs économiques peuvent postuler à l'attribution d'un seul des lots. La soumission simultanée aux lots 1 et 2 est interdite).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an, par décision expresse du directeur général de l'agence de l'eau Artois — Picardie, au plus tard 2 (deux) mois avant la date d'échéance.

Description des options:

Informations complémentaires:

Les prestations de chacun des lots feront l'objet de bons de commande (article 80 du décret n

Le montant cumulé des commandes sur la durée du marché est susceptible de varier dans la limite suivante pour lot 1:

— nombre d'audits préliminaires réalisés: 30,

— nombre de visites d'accompagnement réalisées: 10,

— nombre de dossiers de demande d'agréments constitués: 30.

Intitulé du lot: Délivrance de l'agrément du dispositif de suivi régulier des rejets
Numéro du lot: 2
Brève description:

Délivrance de l'agrément du dispositif de suivi régulier des rejets. (Pour rappel, les opérateurs économiques peuvent postuler à l'attribution d'un seul des lots. La soumission simultanée aux lots 1 et 2 est interdite).

Informations complémentaires:

Le montant cumulé des commandes sur la durée du marché pour le lot 2 est susceptible de varier dans la limite suivante:

— nombre d'agrément du dispositif de suivi des rejets délivrés: 30.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Marché public simplifié: les candidats éligibles peuvent déposer un dossier de candidature simplifiée (voir art 10.1 du règlement de la consultation). Sinon, fournir:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 formulaire mis à jour en avril 2016 ou équivalent),

— la déclaration du candidat (imprimé DC2 formulaire mis à jour en avril 2016 ou équivalent),

— le cas échéant, habilitation du signataire des documents relatifs à la présente marché, si le signataire n'est pas le représentant légal du soumissionnaire (délégation de pouvoir ou délégation de signature établie par la représentant légal ou son délégataire dûment autorisé),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

— le dossier du/des sous-traitants éventuels.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, l'agence accepte les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Agence de l'eau Artois Picardie.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 185 911 781 00028
Contact
Point de contact: Service juridique et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois Picardie
Point de contact: Direction Déléguée Redevances M. Sébastien ANNEQUIN
Courrier électronique: s.annequin@eau-artois-picardie.fr 📧
Pays: fr301 🏙️
Point de contact: Service Juridique et Marchés Publics
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Après la fin du marché.

Justification de l'attribution d'un seul lot: les opérateurs économiques peuvent postuler à l'attribution d'un seul des lots. La soumission simultanée aux lots 1 et 2 est interdite. Dans le mesure où le lot 1 définit l'accompagnement au montage du dossier de demande d'agrément des établissements, et le lot 2 l'audit et la délivrance dudit agrément, les candidats ne pourront pas postuler à l'attribution des lots 1 et 2 simultanément. Cette exigence d'indépendance est justifiée par le souci d'assurer une exécution impartiale de chacun de ces 2 lots.

Procédure de téléchargement du DCE:

Se connecter à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

01: sur la page d'accueil dans l'encadré « recherche rapide » : en dessous de « lancer la recherche », cliquer sur « recherche avancée ».

02: dans le menu « marchés en cours », cliquer à gauche de l'écran sur « recherche avancée » ;

03: dans l'onglet « entité publique » dans la première ligne, saisir « agence de l'eau Artois Picardie»

04: cliquer sur « lancer la recherche » en bas du cadre sur la droite;

05: télécharger le dossier de marché

Les modalités de remise des plis (papier ou électronique) sont détaillées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC). Les soumissionnaires sont invités à en prendre connaissance pour répondre à la consultation dans les meilleures conditions.

jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants (cf article 3 — contenu du mémoire technique du présent Rc):

1 — valeur technique de l'offre pour les 2 lots: 70 % :

Éléments de jugement du lot 1 (chacun de ces éléments a le même poids):

— compétences techniques métrologiques de l'équipe dédiée aux prestations de terrain en métrologie et analyses d'effluents (fourniture des CV détaillés),

— connaissance dans la réglementation des redevances et expériences dans des prestations similaires,

— description du déroulement type de l'intervention avec évaluation du temps de réalisation de la mission en la décomposant par phase (préparation préalable, visite sur place, rédaction du rapport),

— description des protocoles suivis pour chaque vérification technique (notamment sur les ouvrages de mesure de débit et de prélèvement d'échantillons) et production de grilles de jugement sur site,

— description des procédures internes mises en œuvre pour garantir la qualité de la prestation et le respect des délais.

Éléments de jugement du LOT 2 (chacun de ces éléments a le même poids):

— description des procédures internes mises en œuvre pour garantir la qualité de la prestation et le respect des délais,

— modalités mises en œuvre lors de l'audit permettant de conclure quant à la délivrance de l'agrément et exposés des éléments jugés rédhibitoires,

2 — pour les 2 lots: prix: 30 %. La comparaison des prix se fera sur la base du total indiqué dans le « total général simulé en EUR HT » figurant respectivement à l'annexe 1 bis pour le lot 1 et à l'annexe 2 bis pour le lot 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 139-285565 (2017-07-19)

Avis d'attribution de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau Artois-Picardie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434139
Se réfère à l'avis: 2017/S 139-285565
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le présent marché est conclu pour une durée 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an, par décision expresse du Directeur général de l'agence de l'eau Artois-Picardie, au plus tard 2 (deux) mois avant la date d'échéance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: cf. article 11 du RC
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 209-434139 (2017-10-27)

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