Les prestations portent sur la réalisation de contrôle de conformité des réseaux d'assainissement privés dans le cadre de cessions immobilières pour les années 2018 à 2022. À titre informatif et non contractuel, le nombre de ventes immobilières en 2016 s'est élevé à environ 1 000.
Durée et forme du marché: l'accord-cadre à bons de commande est exécuté exclusivement par l'émission de bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.
La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché, renouvelable par reconduction expresse 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les délais sont indiqués au cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: AdC18S0004
Brève description:
“Les prestations portent sur la réalisation de contrôle de conformité des réseaux d'assainissement privés dans le cadre de cessions immobilières pour les...”
Brève description
Les prestations portent sur la réalisation de contrôle de conformité des réseaux d'assainissement privés dans le cadre de cessions immobilières pour les années 2018 à 2022. À titre informatif et non contractuel, le nombre de ventes immobilières en 2016 s'est élevé à environ 1 000.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111 à l'attention de M. le président
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr🌏
Courrier électronique: marches-contrats@agglo-choletais.fr📧
Téléphone: +33 244092690📞
Fax: +33 244092698 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏
URL pour la participation: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-134994
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Séance non publique.”
Source: OJS 2018/S 061-134994 (2018-03-26)
Avis d'attribution de marché (2018-07-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations portent sur la réalisation de contrôle de conformité des réseaux d'assainissement privés dans le cadre de cessions immobilières pour les...”
Brève description
Les prestations portent sur la réalisation de contrôle de conformité des réseaux d'assainissement privés dans le cadre de cessions immobilières pour les années 2018 à 2022. À titre informatif et non contractuel, le nombre de vente immobilières en 2016 s'est élevé à environ 1 000.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111 à l'attention de M. le Président
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334832
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-134994
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Avis d'appel à la concurrence envoyé le 26.3.2018 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'union européenne.”
Source: OJS 2018/S 146-334832 (2018-07-27)