Avis de marché (2018-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la sécurité environnementale
Numéro de référence: 17S1055
Brève description:
“Prestations relatives à la gestion des risques liés à l'amiante et au plomb dans le patrimoine immobilier de compétence régionale (12 lots).” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la sécurité environnementale📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de la sécurité environnementale📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Grand Est🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030873
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.3.2019. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période d'1 an par...”
Le présent accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.3.2019. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période d'1 an par reconduction tacite. L'accord-cadre est un accord-cadre sans minimum ni maximum. Instance chargée des voies de recours: pour les contrats d'achat exécutés sur les départements 57, 67, 68 ou à l'échelle de la région Grand Est: voir point VI 4.1; pour les contrats d'achat exécutés sur les départements 08, 10, 51, 52 d: TA de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne Cedex — courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr — téléphone: +33 326668687 — fax: +33 326210187; pour les contrats d'achat exécutés sur les départements 54, 55, 88: TA Nancy — 5 place de la Carrière — CO nº 20038 — 54036 Nancy Cedex — courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr — téléphone: +33 383174343 — fax: +33 383174350.
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Source: OJS 2018/S 015-030873 (2018-01-19)