Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives lot nº 1: enquêtes ponctuelles-ventes-DAACT, lot nº 2: enquêtes groupées par bassin-versant

Syage

Appel d'offres ouvert: articles 42-1a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1, 67, 68, 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360. En application des articles 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360: accord-cadre mono-attributaire de prestations de service, dont chaque lot est exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Lot 1: montant minimum annuel 180 000 EUR HT et un maximum annuel 600 000 EUR HT.
Lot 2: montant minimum annuel 20 000 EUR HT et un maximum annuel 200 000 EUR HT.
Prestations réalisées sur une partie du territoire syndical situé à l'aval du bassin versant de l'Yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val-de-Marne. Mais compte tenu de la mise en application de la loi Notre, la liste des collectivités adhérentes au syndicat est susceptible d'évoluer au cours du marché.
Les titulaires seront tenus d'intervenir sur le territoire syndical en ayant connaissance de cette possible évolution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Snaveb

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-24	Avis de marché
2018-08-17	Informations complémentaires
2018-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: 18ssya07
Brève description:

Appel d'offres ouvert: articles 42-1 Lot 1: montant minimum annuel 180 000 EUR HT et un maximum annuel 600 000 EUR HT. Lot 2: montant minimum annuel 20 000 EUR HT et un maximum annuel 200 000 EUR HT. Prestations réalisées sur une partie du territoire syndical situé à l'aval du bassin versant de l'Yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val-de-Marne. Mais compte tenu de la mise en application de la loi Notre, la liste des collectivités adhérentes au syndicat est susceptible d'évoluer au cours du marché. Les titulaires seront tenus d'intervenir sur le territoire syndical en ayant connaissance de cette possible évolution

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: http://www.syage.org 🌏
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date limite de soumission: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-326998
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Financement sur fonds propres du Syage et subventions. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Pour le lot 1 seulement: avance et garantie à 1 Pour chaque lot, le dossier de l'offre à remettre comprendra: — l'Acte d'engagement complété (AE), — le Bordereau des prix unitaires (BPU), — le Détail quantitatif estimatif (DQE), — le cadre de réponse technique dont chaque chapitre sera respecté, complété et développé, — un RIB. Remise des plis soit par voie dématérialisée via la plate-forme, ou par voie postale ou remise contre récépissé. Voir modalités au règlement de la consultation (RC). Le RC est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer. Pour renseignements complémentaires ou toute question sur la consultation, utiliser la fonction de la plate-forme «correspondre avec l'acheteur» (https://www.marches-publics.info)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert: articles 42-1

Lot 1: montant minimum annuel 180 000 EUR HT et un maximum annuel 600 000 EUR HT.

Lot 2: montant minimum annuel 20 000 EUR HT et un maximum annuel 200 000 EUR HT.

Prestations réalisées sur une partie du territoire syndical situé à l'aval du bassin versant de l'Yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val-de-Marne. Mais compte tenu de la mise en application de la loi Notre, la liste des collectivités adhérentes au syndicat est susceptible d'évoluer au cours du marché.

Les titulaires seront tenus d'intervenir sur le territoire syndical en ayant connaissance de cette possible évolution

Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enquêtes ponctuelles-ventes-DAACT
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations sont relatives à des missions de contrôles des installations d'assainissement domestique et assimilées et de gestion des eaux pluviales privatives. Le prestataire devra effectuer un travail préparatoire, une enquête de terrain, un rapport détaillé avec un plan présentant l'état des lieux des réseaux internes ainsi que des préconisations de travaux en cas de non-conformité au règlement du Syage.

Les prestations se décomposent en 3 catégories distinctes:

1) enquête vente;

2) enquête DAACT;

3) enquête ponctuelle.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements:

Période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2019, reconductible d'année en année, par tacite reconduction dans la limite de 4 ans période initiale comprise.

Possibilité de reconduction anticipée (cf RC) En cas de non reconduction, information par lettre recommandée avec Ar au moins 4 mois avant l'échéance de la période en cours

Intitulé du lot: Enquêtes groupées par bassin-versant
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions de contrôles des installations d'assainissement domestique et assimilées et de gestion des eaux pluviales privatives. Ces enquêtes sont regroupées pour permettre une mutualisation des moyens d'études sur un secteur géographique limité et atteindre efficacement l'objectif fixé. Les enquêtes sont réalisées dans le cadre de détections de pollution dans le milieu naturel,de dysfonctionnement du collecteur public d'eaux usées par temps de pluie, d'extension du réseau de collecte des eaux usées, de mise en séparatif du réseau d'assainissement ou encore de programme de déconnexion des eaux pluviales des particuliers. Outre les enquêtes, la prestation comprend l'estimation chiffrée des travaux et leur suivi-animation, sans maîtrise d'ouvrage déléguée. Le prestataire pourra également, à la demande du Syage dans le cadre d'un programme de réfection de voirie, être amené à effectuer une mission de repérage, depuis le domaine public, des branchements privés

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2019, reconductible d'année en année, par tacite reconduction dans la limite de 4 ans période initiale comprise. Possibilité de reconduction anticipée (cf RC) En cas de non reconduction, information par lettre recommandée avec Ar au moins 4 mois avant l'échéance de la période en cours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1:

—— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899,

—— une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Syage

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Pour le lot 1 seulement: avance et garantie à 1

Pour chaque lot, le dossier de l'offre à remettre comprendra:

— l'Acte d'engagement complété (AE),

— le Bordereau des prix unitaires (BPU),

— le Détail quantitatif estimatif (DQE),

— le cadre de réponse technique dont chaque chapitre sera respecté, complété et développé,

— un RIB.

Remise des plis soit par voie dématérialisée via la plate-forme, ou par voie postale ou remise contre récépissé. Voir modalités au règlement de la consultation (RC). Le RC est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer.

Pour renseignements complémentaires ou toute question sur la consultation, utiliser la fonction de la plate-forme «correspondre avec l'acheteur» (https://www.marches-publics.info)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex

Source: OJS 2018/S 143-326998 (2018-07-24)

Informations complémentaires (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert: articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1º, 67, 68, 78-I-3

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date limite de soumission: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365528
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-326998
Numéro JO-S: 159
Source: OJS 2018/S 159-365528 (2018-08-17)

Avis d'attribution de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert: articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1º, 67, 68, 78-i-3

Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-463061
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enquêtes ponctuelles — ventes — DAACT
Brève description:

Missions de contrôles des installations d'assainissement domestique et assimilées et de gestion des eaux pluviales privatives. Ces enquêtes sont regroupées pour permettre une mutualisation des moyens d'études sur un secteur géographique limité et atteindre efficacement l'objectif fixé. Les enquêtes sont réalisées dans le cadre de détections de pollution dans le milieu naturel,de dysfonctionnement du collecteur public d'eaux usées par temps de pluie, d'extension du réseau de collecte des eaux usées, de mise en séparatif du réseau d'assainissement ou encore de programme de déconnexion des eaux pluviales des particuliers. Outre les enquêtes, la prestation comprend l'estimation chiffrée des travaux et leur suivi-animation, sans maîtrise d'ouvrage déléguée. Le prestataire pourra également, à la demande du SYAGE dans le cadre d'un programme de réfection de voirie, être amené à effectuer…

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Nom: Snaveb
Adresse postale: ZI Vaux-le-Pénil
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.

Source: OJS 2018/S 203-463061 (2018-10-18)

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