Étude sur le pilotage de l'état des lieux pour la directive cadre sur l'eau sur les districts Escaut Somme et Côtiers Manche Mer du nord et Meuse (partie Sambre)

Agence de l'eau Artois — Picardie

Étude sur le pilotage de l'état des lieux pour la directive cadre sur l'eau sur les districts Escaut Somme et Côtiers Manche Mer du nord et Meuse (partie Sambre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de l'eau Artois — Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-06	Avis de marché
2017-12-18	Informations complémentaires
2018-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 17-AOI-09
Brève description:

Étude sur le pilotage de l'état des lieux pour la directive cadre sur l'eau sur les districts Escaut Somme et Côtiers Manche Mer du nord et Meuse (partie Sambre).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois — Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline, BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: d.bataille@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327999000 📞
Fax: +33 327999015 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357017&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490299
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Marché unique. Appel d'offres ouvert (article 67 décret nº 2016-360). Marché passé sous la forme d'un accord cadre, conclu avec un seul opérateur économique, (article 78 du décret nº 2016-360). Marché à prix mixtes (forfaitaires ou unitaires): phases 1, 2 et 3: forfaits. Si nécessité de réunions supplémentaires (15 maximum sur la durée du marché): prix unitaires et objet de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Étude sur le pilotage de l'état des lieux pour la directive cadre sur l'eau sur les districts Escaut Somme & Côtiers Manche Mer du nord et Meuse (partie Sambre).

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agence de l'eau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1 formulaire mis à jour en avril 2016 ou équivalent); la déclaration du candidat (imprimé DC2 formulaire mis à jour en avril 2016 ou équivalent). Ce marché fait partie du dispositif «marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-le-nous une fois». Les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, peuvent utiliser le formulaire DUME (https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr) ou respecter les exigences du dossier de candidature classique. Les candidats sont invités à prendre connaissance des articles 10 et 11 du règlement de la consultation pour de plus amples informations.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, l'agence accepte les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Agence de l'eau Artois-Picardie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois Picardie
Point de contact: M. Cyrille Euverte, expert DCE et rapportages à la direction déléguée connaissance, planification et programmes service planification et programmes
Courrier électronique: c.euverte@eau-artois-picardie.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure de téléchargement du DCE: se connecter à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr.

01: sur la page d'accueil (carte) dans l'encadré «recherche rapide»: en dessous de «lancer la recherche», cliquer sur «recherche avancée»;

02: dans le menu «consultations en cours», cliquer à gauche de l'écran sur «recherche avancée»;

03: dans l'onglet «entité publique» dans la première ligne, saisir «agence de l'eau Artois-Picardie»;

04: cliquer sur «lancer la recherche» en bas du cadre sur la droite;

05: télécharger le dossier de consultation jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants et au regard du contenu du mémoire technique tel que demandé à l'article 4 du règlement de la consultation:

1 — valeur technique (70 %): La valeur technique de l'offre sera appréciée à partir des éléments suivants, le poids de chaque critère étant affecté d'un coefficient de pondération:

— la présentation de l'équipe mise à disposition (20 %),

— une note méthodologique décrivant (25 %):

—— la compréhension des problématiques de la mission et de ses enjeux (5 pages maximum format A4),

—— les méthodes employées pour gérer le projet et les données,

— le planning proposé et sa ventilation par tâche (25 %);

2 — prix (30 %): la comparaison des offres de prix se fera sur la base des prix simulés en euros HT figurant à l'annexe financière nº 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 236-490299 (2017-12-06)

Informations complémentaires (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude sur le pilotage de l'état des lieux pour la directive cadre sur l'eau sur les districts Escaut Somme et Côtiers Manche Mer du Nord et Meuse (partie Sambre)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau Artois — Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline — BP 80818

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512919
Se réfère à l'avis: 2017/S 236-490299
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2017/S 245-512919 (2017-12-18)

Avis d'attribution de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude sur le pilotage de l'état des lieux pour la directive cadre sur l'eau sur les districts Escaut Somme et Côtiers Manche Mer du Nord et Meuse (partie Sambre).

Valeur totale du marché: 249 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117862
Numéro JO-S: 53

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agence de l'eau.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 053-117862 (2018-03-15)

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