Des 8012 contrôles des rejets aqueux et atmosphériques de l'unité de valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles et du centre de valorisation des déchets végétaux

Ville Eurométropole de Strasbourg

Des 8012 Contrôles des rejets aqueux et atmosphériques de l'unité de valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles et du centre de valorisation des déchets végétaux accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2018, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.8.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Contrôle de la conformité aux normes environnementales › Services de contrôle de la qualité environnementale

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-25	Avis de marché
2018-06-22	Informations complémentaires
2018-11-08	Avis d'attribution de marché
2019-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la qualité environnementale
Numéro de référence: DES8012E
Brève description: Des 8012
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Etoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date limite de soumission: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-228769
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Minimum 1 000.00 EUR maximum 40 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 656 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle des rejets aqueux de l'UVE et du CVDV.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Minimum 1 000.00 EUR maximum 40 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle des polluants atmosphériques conventionnels de l'uve.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 1 000.00 Euros maximum 100 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôle des gaz à effet de serre dans les rejets atmosphériques de l'UVE.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 1 000.00 EUR maximum 12 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 4
Brève description: Surveillance des retombées de l'UVE dans l'environnement.
Informations complémentaires:

Minimum 4 000.00 EUR maximum 12 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats devront remettre des Agréments ministériels pour tous les lots ainsi que l'accréditation du comité français d'accréditation (Cofrac) – ou d'un organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation ou Ea) pour les paramètres dco, dbo, Phosphore et azote, uniquement pour le lot 1 caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG.–FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats et de la commande publique
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Eurometropole de Strasbourg

Référence
Informations complémentaires

Important: Le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 100-228769 (2018-05-25)

Informations complémentaires (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

DES8012E Contrôles des rejets aqueux et atmosphériques de l'unité de valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles et du centre de valorisation des déchets végétaux

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-274372
Se réfère à l'avis: 2018/S 100-228769
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Une visite facultative de site est organisée pour les lots 1 à 3 dans les conditions définies à l'article 7.3 du règlement de la consultation.

Source: OJS 2018/S 120-274372 (2018-06-22)

Avis d'attribution de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôles des rejets aqueux et atmosphériques de l'unité de valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles et du centre de valorisation des déchets végétaux.

Valeur totale du marché: 208 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-497121
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle des rejets aqueux de l'UVE et du CVDV
Contrôle des polluants atmosphériques conventionnels de l'UVE
Brève description: Contrôle des polluants atmosphériques conventionnels de l'UVE.
Intitulé du lot: Contrôle des gaz à effet de serre dans les rejets atmosphériques de l'UVE
Surveillance des retombées de l'UVE dans l'environnement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Car
Commune postale: Illkirch
Code postal: 67411
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Nom: Biomonitor
Commune postale: Pagny-sur-Moselle
Code postal: 54530
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Source: OJS 2018/S 217-497121 (2018-11-08)

Avis d'attribution de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

DES8012E Contrôles des rejets aqueux et atmosphériques de l'unité de valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles et du centre de valorisation des déchets végétaux.

Valeur totale du marché: 656 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-065244
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Siciété Leces
Adresse postale: Voie Romaine, BP 40223
Commune postale: Maizières-lès-Metz Cedex
Code postal: 57282
Téléphone: +33 387511628 📞
Courrier électronique: leces@leces.fr 📧
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Apave Alsacienne SAS
Adresse postale: 2 rue Thiers
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68100
Téléphone: +33 389464311 📞
Courrier électronique: mulhouse@apave.com 📧
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
(Cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2019/S 029-065244 (2019-02-06)

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