Patrimoine de Logemloiret. Réalisation de diagnostics de performance énergétique. Accord-cadre à bons de commande

LogemLoiret

Le présent accord-cadre consiste en:
— la réalisation de Diagnostics de performance énergétique (DPE) multiples pour des immeubles neufs, réhabilités ou non destinés à la location, définis par les articles L. 134-1 à L. 134-5 et R. 134-1 à R.134-5 du code de la construction et de l'habitation,
— la réalisation de DPE à l'unité au logement à chaque départ programmé d'un locataire et avant la relocation du logement.
Ces biens sont propriétés de Logemloiret. La plus grande partie des bâtiments sont à usage principal d'habitation. Néanmoins, certains sont de type tertiaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EX'IM Centre

Qui ?

• LogemLoiret

Qu'est-ce que c'est ?

• Contrôle de la conformité aux normes environnementales › Services de contrôle de la qualité environnementale

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-13	Avis de marché
2018-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la qualité environnementale
Numéro de référence: 18s0022
Brève description:

Le présent accord-cadre consiste en: — la réalisation de Diagnostics de performance énergétique (DPE) multiples pour des immeubles neufs, réhabilités ou non destinés à la location, définis par les articles L. 134-1 à L. 134-5 et R. 134-1 à R.134-5 du code de la construction et de l'habitation, — la réalisation de DPE à l'unité au logement à chaque départ programmé d'un locataire et avant la relocation du logement. Ces biens sont propriétés de Logemloiret. La plus grande partie des bâtiments sont à usage principal d'habitation. Néanmoins, certains sont de type tertiaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: LogemLoiret
Adresse postale: 6 rue du commandant de Poli, CS 14314
Code postal: 45043
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.logemloiret.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr 📧
Téléphone: +33 238704444 📞
Fax: +33 238704451 📠
URL des documents: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257332
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://groupelogemloiret.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre consiste en:

— la réalisation de Diagnostics de performance énergétique (DPE) multiples pour des immeubles neufs, réhabilités ou non destinés à la location, définis par les articles L. 134-1 à L. 134-5 et R. 134-1 à R.134-5 du code de la construction et de l'habitation,

— la réalisation de DPE à l'unité au logement à chaque départ programmé d'un locataire et avant la relocation du logement.

Ces biens sont propriétés de Logemloiret. La plus grande partie des bâtiments sont à usage principal d'habitation. Néanmoins, certains sont de type tertiaire.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot unique
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra justifier de sa qualification valide de diagnostiqueur avec mention.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie globale d'intervention et de réalisation des diagnostics
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Capacité à respecter les délais impartis, notamment concernant les diagnostics à l'unité
Qualité du rapport
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34214395500017
Contact
URL des documents: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: Service marchés, 6 rue du Cdt de Poli, CS 14314
Commune postale: Orléans Cedex 1
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://groupelogemloiret.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 113-257332 (2018-06-13)

Avis d'attribution de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre consiste en: — la réalisation de Diagnostics de performance énergétique (DPE) multiples pour des immeubles neufs, réhabilités ou non destinés à la location, définis par les articles L. 134-1 à L. 134-5 et R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction et de l'habitation, — la réalisation de DPE à l'unité au logement à chaque départ programmé d'un locataire et avant la relocation du logement. Ces biens sont propriétés de Logemloiret. La plus grande partie des bâtiments sont à usage principal d'habitation. Néanmoins, certains sont de type tertiaire.

Valeur totale du marché: 45 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli, CS 14314

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482824
Se réfère à l'avis: 2018/S 113-257332
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation de Diagnostics de performance énergétique (DPE) multiples pour des immeubles neufs, réhabilités ou non destinés à la location, définis par les articles L. 134-1 à L. 134-5 et R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction et de l'habitation,

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: EX'IM Centre
Adresse postale: 808, rue Bergeresse
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 45 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 211-482824 (2018-10-30)

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