Expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des stations de traitement des eaux usées des collectivités du bassin Rhin-Meuse

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des stations de traitement des eaux usées des collectivités du bassin Rhin-Meuse (2019-2022).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de l'eau Rhin-Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-21	Avis de marché
2019-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Numéro de référence: 18MA15022
Brève description:

Expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des stations de traitement des eaux usées des collectivités du bassin Rhin-Meuse (2019-2022).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle du débit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: chemin du Longeau — Rozèrieulles, BP 30019
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33 387344700 📞
Fax: +33 387604985 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405178&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405178&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date limite de soumission: 2018-12-24 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-519433
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, au cours de la 1 — montant minimum: 500 000 EUR HT, — montant maximum: sans.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification. La 1
Description des options: Conformément à l'article 30-I-7 du décret n
Informations complémentaires:

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, au cours de la 1

— montant minimum: 500 000 EUR HT,

— montant maximum: sans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— dans le cas du dispositif «Marché public simplifié»(MPS): le formulaire de candidature simplifié MPS renseigné sur la PLACE,

— dans le cas d'une candidature classique: une lettre de candidature (formulaire DC1, ou équivalent sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire DC1), dûment renseignée, disponible à l'adresse indiquée à l'article n

— ou le Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article 49 du décret n

Situation économique et financière:

— dans le cas du dispositif «Marché public simplifié»(MPS): le formulaire de candidature simplifié MPS renseigné sur la PLACE,

— dans le cas d'une candidature classique: la déclaration du candidat (formulaire DC2), dont toutes les rubriques seront dûment renseignées, disponible à l'adresse indiquée à l'article n

— ou le Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article 49 du décret n

Capacité technique et professionnelle:

Pour tous les candidats:

— une note explicitant les modalités d'application des dispositions d'assurance qualité,

— une note explicitant les dispositions prises par le candidat en matière de sécurité,

— 3 références ciblées,

— les effectifs,

— la description des matériels disponibles,

— une attestation sur l'honneur d'indépendance, telle que détaillée à l'article 6.1.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405178&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405178&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification. La 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2018/S 227-519433 (2018-11-21)

Avis d'attribution de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 833 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Longeau — route de Lessy — BP 30019 Rozérieulles
Code postal: 57161

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152419
Se réfère à l'avis: 2018/S 227-519433
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Conformément à l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant des commandes passées sur la période n-1 et sa durée ne saurait être supérieure à 12 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Nom: Socotec BU E&S — pôle Grand Est
Adresse postale: 10 avenue de Thionville — parc des Varimonts
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Nom: Eurofins hydrologie Est
Adresse postale: rue Lucien Cuénot — Site Saint-Jacques II
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: SGS France
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz — ZI Saint-Guénault
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 833 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le marché conclu est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, conclu avec 2 attributaires. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification. La 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2019/S 065-152419 (2019-03-28)

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