Accord-cadre pour la réalisation de missions de recensement, d'évaluation qualitative des revêtements, produits et matériaux à base d'amiante + cartographie des lycées de la région Île-de-France

Région Ile-de-France

Réalisation de missions de recensement, d'évaluation qualitative des revêtements, produits et matériaux à base d'amiante et d'établissement de la cartographie des établissements du 2 degré relevant de la région Île-de-France. Le prestataire doit notamment effectuer un examen complet de l'ensemble des locaux de l'établissement en vue de parvenir au recensement exhaustif des revêtements et produits susceptibles de contenir de l'amiante présents sur le site. Dans le cadre de l'ensemble de ces missions, il établit et/ou met à jour des documents de synthèse (rapport technique amiante, rapport de mission…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Expertam
• Qualitat Expertises

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-09	Avis de marché
2018-04-04	Informations complémentaires
2018-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la sécurité environnementale
Numéro de référence: 1800179
Brève description:

Réalisation de missions de recensement, d'évaluation qualitative des revêtements, produits et matériaux à base d'amiante et d'établissement de la cartographie des établissements du 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la sécurité environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de la sécurité environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen
Contact
Adresse Internet: http://www;iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.dupuis@iledefrance.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298905&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298905&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date limite de soumission: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110803
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Dépôt des plis uniquement par voie électronique. L'offre est appréciée selon les critères prix (40 points) et valeur technique (60 points) les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les offres obtenant une note inférieure à 30/60 avant ajustement sur la valeur technique seront éliminées.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot géographique: secteurs 1a et 1b
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché d'une durée de 1 an pourra être reconduit à chaque date d'anniversaire de notification, 3 fois maximum sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans.

Intitulé du lot: Lot géographique: secteurs 2c et 2d
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

77, 91, 93 et 94

75, 78, 92 et 95

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

MPS ou lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48-I.1º du décret 2016-360 précité: «le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires…

… global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

… du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

NB: le candidat devra notamment apporter la preuve de sa capacité à mobiliser un minimum de 10 pompes afin de pouvoir réaliser de façon simultanée les prélèvements atmosphériques dans différents établissements scolaires,

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants conformément à l'arrêté du 25.7.2016 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification,

— les attestations d'accréditation Cofrac (ou de tout organisme dont l'équivalence est prévu par les arrêtés) «prélèvement d'air», et «stratégie d'échantillonnage»,

— pour la partie laboratoire, les attestations d'accréditation Cofrac (ou de tout organisme dont l'équivalence est prévu par les arrêtés) «analyses de matériaux» et «analyses des filtres» pour la partie prélèvements d'air.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Accréditations et certificats de compétence selon les articles R. 1334-23 à R. 1334-25 du code de la santé publique relatif aux compétences des personnes et des organismes qui effectuent les repérages, les mesures d'empoussièrement et les analyses des matériaux et produits.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque lot étant composé de 2 secteurs, le candidat classé 1

— si le titulaire du secteur n'est pas en mesure de réaliser les prestations commandées,

— si une contre-expertise s'avère nécessaire pour lever un doute — en cas d'erreur de diagnostic et/ou de manquement constaté dans la réalisation des prélèvements. Par ailleurs, toutes les missions de pré-diagnostic et diagnostics doivent impérativement être réalisées par le titulaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298905&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 050-110803 (2018-03-09)

Informations complémentaires (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de missions de recensement, d'évaluation qualitative des revêtements, produits et matériaux à base d'amiante et d'établissement de la cartographie des établissements du second degré relevant de la Région Île-de-France. Le prestataire doit notamment effectuer un examen complet de l'ensemble des locaux de l'établissement en vue de parvenir au recensement exhaustif des revêtements et produits susceptibles de contenir de l'amiante présents sur le site. Dans le cadre de l'ensemble de ces missions, il établit et/ou met à jour des documents de synthèse (rapport technique amiante, rapport de mission...).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Ile de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date limite de soumission: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-149496
Se réfère à l'avis: 2018/S 050-110803
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2018/S 067-149496 (2018-04-04)

Avis d'attribution de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de missions de recensement, d'évaluation qualitative des revêtements, produits et matériaux à base d'amiante et d'établissement de la cartographie des établissements du second degré relevant de la région Île-de-France. Le prestataire doit notamment effectuer un examen complet de l'ensemble des locaux de l'établissement en vue de parvenir au recensement exhaustif des revêtements et produits susceptibles de contenir de l'amiante présents sur le site. Dans le cadre de l'ensemble de ces missions, il établit et / ou met à jour des documents de synthèse (rapport technique amiante, rapport de mission...).

Valeur totale du marché: 3 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-353892
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué correspond au montant du devis type analysé. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est multi-attributaire. Chaque lot étant composé de 2 secteurs, le candidat classé 1 Lot 1: Secteur 1a: Département de Seine-et-Marne (77); Département de l'Essonne (91); Attribué à qualitat expertises Secteur 1b: département de Seine-Saint-Denis (93); Département du Val-de-Marne (94). Attribué à EXPERTAM Lot 2: Secteur 2c: Département de Paris (75) département des Yvelines (78) attribué à EXPERTAM Secteur 2d: département des Hauts-de-Seine (92) département du Val d'Oise (95) attribué à qualitat expertises.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot géographique: secteurs 1a et1b
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-09 📅
Nom: Qualitat Expertises
Adresse postale: 92/92 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.qualitat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 010 EUR 💰
Nom: Expertam
Adresse postale: 5 rue des Frères Caudron
Commune postale: Velizy
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.expertam.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: Secteur 1a: Département de Seine-et-Marne (77); Département de l'Essonne (91); Attribué à qualitat expertises

Secteur 1b: département de Seine-Saint-Denis (93); Département du Val-de-Marne (94). Attribué à EXPERTAM

Lot 2: Secteur 2c: Département de Paris (75) département des Yvelines (78) attribué à EXPERTAM

Secteur 2d: département des Hauts-de-Seine (92) département du Val d'Oise (95) attribué à qualitat expertises.

Source: OJS 2018/S 154-353892 (2018-08-10)

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