Travaux sur le parc immobilier de la ville de Chambéry

Commune de Chambéry

La ville de Chambéry souhaite disposer d'un titulaire par corps d'état permettant la réalisation de travaux, sur le patrimoine bâti de la ville de Chambéry (liste sans ordre d'importance ni de priorité): d'entretien,de maintenance curative ponctuelle, de grosses réparations, de réaménagements et réhabilitations, de petites opérations neuves, de mise en sécurité des personnes et des biens ou de levée d'observations de commissions de sécurité et d'accessibilité handicapés, des directions départementales des services vétérinaires, de bureaux de contrôle agréés, des comités d'hygiène et de sécurité ou de l'évolution de la réglementation. Les travaux objets des accords-cadres pourront s'insérer dans des opérations de travaux impliquant plusieurs corps d'état et faisant l'objet d'une coordination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement
• Alpe Désinfection
• Confort Glass
• Dsl
• Gazzotti
• Melodi DCB
• Noval Elec
• Piantoni — pour le groupement Piantoni — Anselmo — Aglietta
• Renault Charpente
• Roissard Aménagements
• Sarl Jemmal
• SARL Villien
• Snef Bron
• Soudem Constructions
• SPIE Facilities
• UC Bâtiment

Qui ?

• Commune de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-11	Avis de marché
2019-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: 18/23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Travaux de bardage 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Services de serrurerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Carrelages 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de désamiantage 📦
Services de dératisation 📦
Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de contrôle de la sécurité environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chambéry
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr 📧
Téléphone: +33 479602094 📞
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.chambery.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-400296
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le montant indiqué pour ce lot s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est estimatif et n'engage pas contractuellement la collectivité.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 18
Intitulé du lot: Gros œuvre/Maçonnerie/Démolition/VRD
Numéro du lot: 1
Brève description: Les prestations objet du lot sont décrites à l'annexe technique jointe au DCE.
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre d'une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an chacune

Informations complémentaires:

Le montant indiqué pour ce lot s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est estimatif et n'engage pas contractuellement la collectivité.

Intitulé du lot: Étanchéité/Toiture-Terrasse/Bardage
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture/Zinguerie/Charpente Bois
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Métallerie/Serrurerie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures et intérieures bois/Sol bois
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures et intérieures aluminium
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Occultations/Protections solaires
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peintures extérieures et intérieures/papiers peints/ravalement
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cloisons/Plâtrerie
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Faux plafond
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Carrelage
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements sols souples
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Plomberie/Sanitaires/Chauffage/Ventilation
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Électricité/Courants forts/Courants faibles
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 1 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dératisation/Désinsectisation/Désinfection
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage de chantier
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Diagnostic amiante et plomb
Numéro du lot: 18
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites de la ville de Chambéry — 73000 Chambéry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature qui n'a plus à être signée — désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dernière version 2016 ou DUME);

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 version 2016 ou DUME);

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte;

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Qualifications professionnelles: chacun des certificats cités pourra faire l'objet d'équivalence (certificats de capacité équivalents ou références de travaux attestant de la compétence du candidat), la preuve peut être apportée par tout moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En fonction des lots, des niveaux minimum sont indiqués dans le RC concernant les effectifs et les qualifications professionnels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Cf. CCP pour révision des prix. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Dans les locaux de la personne publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730065600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chambery.fr 🌏
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://marchespublics.chambery.fr En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique (cf. RC pour les modalités de transmission des plis). Il s'agit d'un accord-cadre alloti sans minimum ni maximum mono-attribué (1 titulaire par lot). L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Montant estimatif des travaux tous lots confondus et sur la durée totale (périodes de reconduction comprises) de l'accord-cadre: 10 620 000 EUR (HT). Numéro de la consultation: 18-23.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Source: OJS 2018/S 177-400296 (2018-09-11)

Avis d'attribution de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Chambéry souhaite disposer d'un titulaire par Corps d'État permettant la réalisation de travaux, sur le patrimoine bâti de la ville de Chambéry (liste sans ordre d'importance ni de priorité): d'entretien,de maintenance curative ponctuelle, de grosses réparations, de réaménagements et réhabilitations, de petites opérations neuves, de mise en sécurité des personnes et des biens ou de levée d'observations de commissions de sécurité et d'accessibilité handicapés, des directions départementales des services vétérinaires, de bureaux de contrôle agréés, des comités d'hygiène et de sécurité ou de l'évolution de la réglementation. Les travaux objets des accords-cadres pourront s'insérer dans des opérations de travaux impliquant plusieurs corps d'état et faisant l'objet d'une coordination.

Valeur totale du marché: 8886258.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-066174
Se réfère à l'avis: 2018/S 177-400296
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Couverture / Zinguerie/Charpente bois
Métallerie / Serrurerie
Menuiseries extérieures et intérieures bois / Sol bois
Occultations / Protections solaires
Peintures extérieures et intérieures / Papiers peints/Ravalement
Cloisons / Plâtrerie
Brève description: Les prestations objet du lots sont décrites à l'annexe technique jointe au DCE.
Intitulé du lot: Plomberie / Sanitaires / Chauffage / Ventilation
Electricité / Courants forts / Courants faibles
Dératisation / Désinsectisation / Désinfection
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites de la ville de Chambéry, 73000 Chambéry

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Nom: Piantoni — pour le groupement Piantoni — Anselmo — Aglietta
Adresse postale: 121 impasse du Marais — BP 50027
Commune postale: Saint-Baldoph
Code postal: 73190
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 708691.60 EUR 💰
Nom: Melodi DCB
Adresse postale: 657 rue de Branmafan
Commune postale: Barby
Code postal: 73230
Valeur totale du marché: 202132.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Nom: Renault Charpente
Adresse postale: 166 route d'Apremont
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73490
Valeur totale du marché: 503994.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Nom: Soudem Constructions
Adresse postale: 125 voie Galilée Alpespace
Commune postale: Francin
Code postal: 73800
Valeur totale du marché: 510466.40 EUR 💰
Nom: Dsl
Adresse postale: ZA Les Cruets
Commune postale: Drumettaz-Clarafond
Code postal: 73420
Valeur totale du marché: 1176429.76 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Nom: Confort Glass
Adresse postale: 93 av du Général De Gaulle
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1269082.20 EUR 💰
Nom: UC bâtiment
Adresse postale: 643 rue de Branmafan
Valeur totale du marché: 231335.45 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Nom: Roissard aménagements
Adresse postale: 370 rue De Branmafan
Valeur totale du marché: 273195.25 EUR 💰
Nom: SARL Villien
Adresse postale: 370 rue de Branmafan
Valeur totale du marché: 195 618 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Nom: Gazzotti
Adresse postale: 200 chemin du Cores
Valeur totale du marché: 788754.65 EUR 💰
Nom: SARL Jemmal
Adresse postale: 13 rue Jean Pellerin
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Valeur totale du marché: 213177.20 EUR 💰
Nom: Spie Facilities
Adresse postale: 23 Montée Castellane
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Valeur totale du marché: 814630.64 EUR 💰
Nom: Noval Elec
Adresse postale: 288 rue des Marais
Valeur totale du marché: 1444594.32 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-25 📅
Nom: Snef Bron
Adresse postale: ZAC du Chêne
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Valeur totale du marché: 293 141 EUR 💰
Nom: Alpe Désinfection
Adresse postale: 28 rue de la Maconne
Commune postale: Barberaz
Valeur totale du marché: 209 735 EUR 💰
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clement Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 51 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3

Référence
Informations complémentaires

La date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. Il s'agit d'accords-cadres sans montant minimum ni montant maximum. Les montants HT indiqués correspondent aux montants estimés des détails quantitatifs estimatifs non contractuels. Les lots n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 030-066174 (2019-02-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)
Revêtement de sols et de murs (>20)
Travaux de menuiserie et de charpenterie (>20)
Travaux de peinture et de vitrerie (>20)
Travaux de plâtrerie (>20)