Expertise des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement des collectivités du bassin Rhin-Meuse (2018-2022)

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Expertise des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement des collectivités du bassin Rhin-Meuse (2018-2022).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurofins analyses pour l'environnement
• Eurofins Hydrologie Est
• IRH Ingénieur Conseil
• SGS France
• Socotec Environnement

Qui ?

• Agence de l'eau Rhin-Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-16	Avis de marché
2018-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Numéro de référence: 18MA15006-007
Brève description:

Expertise des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement des collectivités du bassin Rhin-Meuse (2018-2022).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: chemin du Longeau, BP 30019, Rozèrieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366415&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33 387344700 📞
Fax: +33 387604985 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366415&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366415&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076459
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le marché conclu sera un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires: 2 attributaires au minimum et 3 attributaires au maximum. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — montant annuel minimum: 150 000 EUR HT, — montant annuel maximum: 370 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des stations d'épuration
Numéro du lot: 1
Brève description: Expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des stations d'épuration.
Description des renouvellements: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification. La 1
Description des options:

Conformément à l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant maximum du présent marché et sa durée ne saurait être supérieure à 12 mois.

Informations complémentaires:

Le marché conclu sera un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires: 2 attributaires au minimum et 3 attributaires au maximum.

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— montant annuel minimum: 150 000 EUR HT,

— montant annuel maximum: 370 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des systèmes de collecte
Numéro du lot: 2
Brève description: Expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des systèmes de collecte.
Informations complémentaires:

Le marché conclu sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

— montant annuel minimum: 8 000 EUR HT,

— montant annuel maximum: 40 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— dans le cas du dispositif «Marché public simplifié» (MPS): le formulaire de candidature simplifié MPS renseigné sur la PLACE,

— dans le cas d'une candidature classique: une lettre de candidature, (formulaire DC1, ou équivalent sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire DC1), dûment renseignée, disponible à l'adresse indiquée à l'article no 6-1-1 du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— dans le cas du dispositif «marché public simplifié» (MPS): le formulaire de candidature simplifié MPS renseigné sur la PLACE,

— dans le cas d'une candidature classique: la déclaration du candidat, (formulaire DC2) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées, disponible à l'adresse dûment renseignée, disponible à l'adresse indiquée à l'article nº 6-1-1 du règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Pour tous les candidats:

— une note explicitant les modalités d'application des dispositions d'assurance qualité,

— une note explicitant les dispositions prises par le candidat en matière de sécurité,

— 3 références ciblées,

— les effectifs,

— la description des matériels disponibles,

— une attestation sur l'honneur d'indépendance; tel que détaillé à l'article 6-1-1 du règlement de la consultation.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366415&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification. La 1

Conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, les travaux, fournitures ou services ne figurant pas dans le présent marché mais devenus nécessaires à son exécution pourront donner lieu à des marchés complémentaires, à la double condition qu'un changement de titulaire:

— soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché public initial,

— présenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour l'acheteur.

Les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre:

— sous forme dématérialisée par voie électronique,

— sur support papier,

— sur support physique électronique.

En application de l'article 40-I-3 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, «les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents de candidature et d'offre». Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement pour tous les candidats par voie électronique sur le site http://www.eau-rhin-meuse.fr rubrique «marchés publics» (cf. méthode recherche avancée à utiliser) ou https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 035-076459 (2018-02-16)

Avis d'attribution de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439568
Se réfère à l'avis: 2018/S 035-076459
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification. La première période d'exécution des prestations démarrera à notification jusqu'au 31.12.2018. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, celui-ci sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois. conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, les travaux, fournitures ou services ne figurant pas dans le présent marché mais devenus nécessaires à son exécution pourront donner lieu à des marchés complémentaires, à la double condition qu'un changement de titulaire: — soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché public initial, — présenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour l'acheteur. Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès du service DCPMG/Pôle achats après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante: marches@eau-rhin-meuse.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Conformément à l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant maximum du présent marché et sa durée ne saurait être supérieure à 12 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-29 📅
Nom: Socotec environnement
Adresse postale: parc des Varimonts, 10 avenue de Thionville
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Nom: Eurofins analyses pour l'environnement
Adresse postale: 5 rue d'Otterswiller
Commune postale: Saverne
Code postal: 67700
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: IRH Ingenieur conseil
Adresse postale: 427 rue Lavoisier, CS 50155
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Eurofins Hydrologie est
Adresse postale: rue Lucien Cuénot — site Saint Jacques II
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Valeur totale du marché: 1 480 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: SGS France
Adresse postale: 29 rue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94111
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Général

Référence
Informations complémentaires

— présenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour l'acheteur. Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès du service DCPMG/Pôle achats après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante: marches@eau-rhin-meuse.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 194-439568 (2018-10-04)

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