Contrôles environnementaux sur les installations de traitement des déchets de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

La réglementation sur ces installations impose des contrôles environnementaux réguliers. Pour satisfaire ces exigences, l'objet du présent accord-cadre consiste en la réalisation des prestations de prélèvements, d'analyses et de contrôles nécessaires ou rendues obligatoires dans le cadre de la réglementation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-01	Avis de marché
2019-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: 72180449
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Services liés à la pollution de l'eau 📦
Services liés à la pollution atmosphérique 📦
Services liés à la pollution sonore 📦
Services d'analyse des déchets 📦
Services de recherche de la pollution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2085&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2085&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-431861
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Montants mini-maxi sur la durée totale du marché (4 ans): — 150 000 EUR HT, — 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 087 259 EUR 💰
Informations sur les lots:

Pour les lots 1 et 2, il ne pourra être attribué qu'un seul lot à un même candidat.

Intitulé du lot: Contrôle des eaux et des effluents secteur géographique n
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre concerne le contrôle des eaux et des effluents sur plusieurs installations de traitement de déchets présents sur les différents conseils de territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Pour ce lot sont concernés:

— CT2: territoire du pays d'Aix,

— CT3: territoire du pays Salonais,

— CT5: territoire d'Istres Ouest Provence.

Valeur estimée hors TVA: 168 410 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-I-7

Informations complémentaires:

Montants mini-maxi sur la durée totale du marché (4 ans):

— 150 000 EUR HT,

— 300 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description:

— CT1: territoire de Marseille Provence,

— CT4: territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile,

— CT6: territoire du pays de Martigues.

Valeur estimée hors TVA: 404 924 EUR 💰
Informations complémentaires:

— 300 000 EUR HT,

— 600 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Contrôle des rejets atmosphériques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Cet accord-cadre concerne le contrôle des rejets atmosphériques de la plate-forme de valorisation des biogaz sur l'installation de stockage des déchets non dangereux de l'Arbois (ISDND de l'Arbois).

Valeur estimée hors TVA: 41 810 EUR 💰
Informations complémentaires:

— 30 000 EUR HT,

— 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Contrôle des émissions sonores
Numéro du lot: 4
Brève description:

Cet accord-cadre concerne le contrôle des émissions sonores sur les sites ICPE des conseils de territoire suivants:

— Marseille Provence (CT1): le Centre de stockage de déchets (CSD) de la Crau, 17 déchetteries, 4 centres de transfert,

— pays d'Aix (Ct2): l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de l'Arbois, 18 déchetteries, 4 centres de transfert,

— Istres Ouest Provence (CT5): 6 déchetteries, 2 centres de transfert situés à Port-Saint-Louis-du-Rhône et Grans

— pays de Martigues (CT6): l'Isdnd du Vallon du Fou, 3 déchetteries, 1 centre de transfert

Valeur estimée hors TVA: 46 900 EUR 💰
Informations complémentaires: — 40 000 EUR HT,
Intitulé du lot: Contrôle des déchets entrants
Numéro du lot: 5
Brève description:

L'accord-cadre concerne le contrôle des déchets entrants sur 2 installations de traitement de déchets présents sur 2 conseils de territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence: le Pays d'Aix et le pays de Martigues.

Valeur estimée hors TVA: 28 700 EUR 💰
Informations complémentaires:

— 25 000 EUR HT,

— 50 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Contrôle des espèces détritivores
Numéro du lot: 6
Brève description:

Cet accord-cadre concerne le contrôle des espèces détritivores (volatiles) sur l'installation de stockage des déchets non dangereux de l'Arbois (ISDND de l'Arbois). Les 2 espèces à suivre sont les mouettes rieuses et les goélands leucophées.

Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Informations complémentaires: — 20 000 EUR HT,
Intitulé du lot: Contrôle de la nature chimique des matériaux
Numéro du lot: 7
Brève description:

Cet accord-cadre concerne le contrôle des matériaux réceptionnés sur l'installation de stockage des déchets non dangereux de l'Arbois (ISDND de l'Arbois).

Valeur estimée hors TVA: 82 800 EUR 💰
Informations complémentaires: — 75 000 EUR HT,
Intitulé du lot: Contrôle des émissions fugitives
Numéro du lot: 8
Brève description:

Cet accord-cadre concerne le contrôle des émissions fugitives de biogaz sur l'ISDND de l'Arbois (CT2) et le CSDND de Mallemort (CT3).

Valeur estimée hors TVA: 67 740 EUR 💰
Informations complémentaires: — 50 000 EUR HT,
Intitulé du lot: Contrôle des retombées de poussières liées à la réception de mâchefers
Numéro du lot: 9
Brève description:

Cet accord-cadre concerne le contrôle des retombées des poussières émises par la réception de mâchefers sur l'installation de stockage des déchets non dangereux de l'Arbois (ISDND de l'Arbois).

Valeur estimée hors TVA: 68 275 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montants mini-maxi sur la durée totale du marché (4 ans): Pas de mini — 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Contrôle des eaux potables et assainissement
Numéro du lot: 10
Brève description:

Dans le cadre de ses activités, les services du conseil de territoire du pays de Martigues doivent faire appel à des laboratoires extérieurs agréés afin d'assurer: le contrôle de l'autosurveillance de l'eau brute et de l'eau destinée à la consommation humaine, le bon respect des normes de rejet du système d'assainissement.

Valeur estimée hors TVA: 155 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montants mini-maxi sur la durée totale du marché (4 ans): 100 000 — 300 000 ERU HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoires du pays d'Aix, du pays Salonais et d'Istres Ouest Provence

Territoires de Marseille Provence, du pays d'Aubagne et de l'Étoile et du pays de Martigues.

Isdnd de l'Arbois — territoire du pays d'Aix

Territoires de Marseille Provence, du pays d'Aix, d'Istres Ouest Provence et du pays de Martigues.

ISDND de l'Arbois (Pays d'Aix) et ISDND du Vallon du Fou (Pays de Martigues)

ISDND de l'Arbois (Territoire du Pays d'Aix)

ISDND de l'Arbois (Pays d'Aix) et CSDND de Mallemort (Pays Salonais)

ISDND de l'Arbois (territoire du Pays d'Aix)

Territoire du pays de Martigues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet de l'accord-cadre. La lettre de candidature peut-être présentée en utilisant le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» disponible sur le site internet de la direction des affaires juridiques, à l'adresse URL suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

2) Le candidat ou chaque membre du groupement candidat doit produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière:

Le candidat ou chaque membre de groupement candidat doit fournir obligatoirement les éléments suivants:

3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;

Capacité technique et professionnelle:

4) Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

6) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

7) L'agrément du laboratoire par l'État pour: effectuer certains types de prélèvements et d'analyse à l'émission des substances dans l'atmosphère pour les lots 3 et 9 la réalisation des prélèvements ou des analyses des paramètres du contrôle sanitaire des eaux (conformément à l'arrêté du 5.7.2016) pour les lots 1, 2 et 10 l'analyse de terre pour le lot 7;

8) L'accréditation Cofrac du laboratoire choisi par le candidat pour tous les lots exceptés les lots 4,5,6 et 8.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Date indicative; séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Territoire du pays d'Aix
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2085&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Le présent accord-cadre n'est pas un marché public à tranches. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n

— lots 1 et 2:

—— sous-critère 1: la qualité des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prélèvements et à l'interprétation des résultats (expérience, compétences...) 20 %,

—— sous-critère 2: la précision des seuils de quantification garantis par le laboratoire d'analyse 35 %,

—— sous-critère 3: la pertinence de la méthodologie proposée pour assurer les prélèvements (représentativité de l'échantillon) et le transport des échantillons (traçabilité, conservation jusque l'analyse, contrôle qualité) dans les conditions définies par les normes en vigueur 45 %,

— lot 3:

—— sous-critère 1: la qualité des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prélèvements et à l'interprétation des résultats (expérience, compétences, fiches techniques) 50 %,

—— sous-critère 2: la pertinence de la méthodologie: méthode et procédures mises en place pour garantir la conformité des prélèvements et des analyses par rapport aux normes en vigueur 50 %,

— lot 4:

—— sous-critère 1: la qualité des moyens humains et matériels affectés pour la réalisation des mesures (expérience, compétences, fiches techniques) 50 %,

—— sous-critère 2: la pertinence de la méthodologie mise en place pour réaliser les campagnes de mesure 50 %,

— lot 5:

—— sous-critère 1: la qualité des moyens humains et matériels affectés à la réalisation du contrôle 50 %,

—— sous-critère 2: la pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les contrôles 50 %,

— lot 6:

—— sous-critère 1: la pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la campagne de dénombrement 50 %,

—— sous-critère 2: la pertinence de la méthodologie (méthode de comptage...) proposée pour réaliser le dénombrement des espèces détritivores. 50 %,

— lot 7:

—— sous-critère 1: la pertinence de la méthodologie mise en place pour réaliser les prélèvements et pour définir les échantillonnages 50 %,

—— sous-critère 2: la qualité du conditionnement utilisé pour ne pas interférer sur les prélèvements. 50 %,

— lot 8:

—— sous-critère 1: la pertinence des moyens humains et matériels affectés pour la réalisation des campagnes de détection. 50 %,

—— sous-critère 2: la pertinence des méthodologies mises en œuvre par le candidat pour réaliser les différentes prestations de mesures, quantification et qualification des émissions fugitives détectées. 50 %,

— lot 9:

—— sous-critère 1: la qualité des moyens humains affectés pour la réalisation des campagnes de mesure. 50 %,

—— sous-critère 2: la pertinence des moyens matériels affectés pour la réalisation des mesures 50 %,

— lot 10:

—— sous-critère 1: la qualité du personnel et des équipements mis à disposition sur la partie analyse (seuils de quantification pour l'ensemble des paramètres) 50 %,

—— sous-critère 2: la qualité logistique et organisationnelle pour la fourniture des conditionnements et la prise en charge des échantillons 50 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de région, BD Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 191-431861 (2018-10-01)

Avis d'attribution de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 626837.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-139828
Se réfère à l'avis: 2018/S 191-431861
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Les prestations sont traitées à prix unitaires et facturées à l'issue de la réalisation de chaque prestation. Le montant total de l'accord-cadre s'inscrit dans le limites des seuils minimum et maximum renseigner dans leur acte d'engagement. Le lot 1 montant mini 150 000 EUR et montant maxi 300 000 EUR HT pour la durée du marché. Le lot 2 montant mini 300 000 EUR et montant maxi 600 000 EUR HT pour la durée du marché. Le lot 3 montant mini 30 000 EUR et montant maxi 100 000 EUR HT pour la durée du marché. Le lot 4 montant mini 40 000 EUR et montant maxi 100 000 EUR HT pour la durée du marché. Le lot 5 montant mini 25 000 EUR et montant maxi 50 000 EUR HT pour la durée du marché. Le lot 6 montant mini 20 000 EUR et montant maxi 50 000 EUR HT pour la durée du marché. Le lot 7 montant mini 75 000 EUR et montant maxi 100 000 EUR HT pour la durée du marché. Le lot 8 montant mini 50 000 EUR et montant maxi 100 000 EUR HT pour la durée du marché. Le lot 9 a été déclaré sans suite pour absence d'offre. Le lot 10 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général justifié par l'insuffisance de concurrence pouvant potentiellement grever les finances publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle des eaux et des effluents Secteur Géographique no1
Brève description:

L'Accord-Cadre concerne le contrôle des eaux et des effluents sur plusieurs installations de traitement de déchets présents sur les différents Conseils de Territoire de la Métropole Aix Marseille Provence. Pour ce lot sont concernés: Ct2: Territoire du Pays d'aix ct3: Territoire du Pays Salonais Ct5: Territoire d'istres Ouest Provence

Description des options:

Intitulé du lot: Contrôle des eaux et des effluents Secteur Géographique no2
Brève description:

L'Accord-Cadre concerne le contrôle des eaux et des effluents sur plusieurs installations de traitement de déchets présents sur les différents Conseils de Territoire de la Métropole Aix Marseille Provence. Pour ce lot sont concernés: Ct1: Territoire de Marseille Provence Ct4: Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile ct6: Territoire du Pays de Martigues

Cet accord-cadre concerne le contrôle des rejets atmosphériques de la plate-forme de valorisation des biogaz sur l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de l'arbois (ISDND de l'arbois)

Cet accord-cadre concerne le contrôle des émissions sonores sur les sites ICPE des Conseils de Territoire suivants: *Marseille Provence (Ct1): Le Centre de Stockage de Déchets (Csd) de la Crau 17 déchetteries 4 Centres de transfert *pays d'aix (Ct2): L'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (Isdnd) de l'arbois 18 déchetteries 4 centres de transfert *istres Ouest Provence (Ct5): 6 déchetteries 2 centres de transfert situés à Port Saint Louis du Rhône et Grans *Pays de Martigues (Ct6): L'Isdnd du Vallon du Fou 3 déchetteries 1 centre de transfert

L'Accord-Cadre concerne le contrôle des déchets entrants sur deux installations de traitement de déchets présents sur deux Conseils de Territoire de la Métropole Aix Marseille Provence: le Pays d'aix et le Pays de Martigues

Cet accord-cadre concerne le contrôle des espèces détritivores (volatiles) sur l'installation de Stockage des Déchets non Dangereux de l'arbois (Isdnd de l'arbois). Les deux espèces à suivre sont les mouettes rieuses et les goélands leucophées

Cet accord-cadre concerne le contrôle des matériaux réceptionnés sur l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de l'arbois (ISDND de l'arbois)

Cet accord-cadre concerne le contrôle des émissions fugitives de biogaz sur l'isdnd de l'arbois (Ct2) et le CSDND de Mallemort (Ct3)

Cet accord-cadre concerne le contrôle des retombées des poussières émises par la réception de mâchefers sur l'installation de Stockage des Déchets non Dangereux de l'arbois (Isdnd de l'arbois)

Dans le cadre de ses activités, les services du conseil de territoire du Pays de Martigues doivent faire appel à des laboratoires extérieurs agréés afin d'assurer: le contrôle de l'autosurveillance de l'eau brute et de l'eau destinée à la consommation humaine, le bon respect des normes de rejet du système d'assainissement,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoires du Pays d'aix, du Pays salonais et d'istres Ouest Provence

Territoires de Marseille Provence, du Pays d'aubagne et de l'etoile et du Pays de Martigues

Isdnd de L'Arbois- territoire du Pays d'aix

Territoires de Marseille Provence, du Pays d'aix, d'istres Ouest Provence et du Pays de Martigues

Isdnd de l'arbois (Pays d'aix) et ISDND du vallon du fou (Pays de Martigues)

Isdnd de l'arbois (Territoire du Pays d'aix)

Isdnd de l'arbois (Pays d'aix) et CSDND de Mallemort (Pays salonais)

Isdnd de l'arbois (territoire du Pays d'aix)

Territoire du Pays de Martigues

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
délais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Nom: Preleveo
Adresse postale: 176 avenue de la Royale
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 122 650 EUR 💰
Nom: A2E Environnement
Adresse postale: 18 rue Jules Ferry
Commune postale: Flassans-sur-Issole
Code postal: 83340
Valeur totale du marché: 294732.64 EUR 💰
Nom: Socotec Environnement
Adresse postale: Pôle méditerranée — agence Vitrolles Pôle méditerranée — La bastide blanche Bt D1 RN,113, BP 90196
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13745
Valeur totale du marché: 43 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Nom: QCS Services SAS
Adresse postale: 203 avenue Paul Julien, domaine de l'escapade Bat E
Commune postale: Le Tholonet
Code postal: 13100
Valeur totale du marché: 41 230 EUR 💰
Nom: Ecogeos SARL
Adresse postale: 3 rue du Colonel Touny
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Valeur totale du marché: 27 830 EUR 💰
Nom: Biotope Agence Paca
Adresse postale: ZAC de la Gueiranne «Le Galilée», allée Antoine Becquerel
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Valeur totale du marché: 22 900 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-03-07 📅
Adresse postale: Pôle méditerranée — Agence Vitrolles La bastide blanche Bt D1 RN113, BP 90196
Valeur totale du marché: 42 000 EUR 💰
31 895 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
3
6
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Territoire du Pays d'Aix

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994). Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 060-139828 (2019-03-21)

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