Prestations relatives à la gestion des risques lies à l'amiante et au plomb dans le patrimoine immobilier de compétence régionale — nº 12 territoire de l'agence de Mulhouse

Région Grand Est

Prestations relatives à la gestion des risques lies à l'amiante et au plomb dans le patrimoine immobilier de compétence régionale — nº 12 territoire de l'agence de Mulhouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-09.

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Contrôle de la conformité aux normes environnementales › Services de contrôle de la sécurité environnementale

Où ?

• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la sécurité environnementale
Numéro de référence: 18S0561
Brève description:

Prestations relatives à la gestion des risques lies à l'amiante et au plomb dans le patrimoine immobilier de compétence régionale — nº 12 territoire de l'agence de Mulhouse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la sécurité environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de la sécurité environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Direction de la commande publique, maison de la région à Metz, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetztravauxmaintenance@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-203380
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.3.2019. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période de 1 an par reconduction tacite. L'accord-cadre est un accord-cadre sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Brève description: Diagnostic amiante et plomb du territoire de l'agence de Mulhouse.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 maximum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au RC.
Situation économique et financière: Se reporter au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, CS 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif.

Compétent:

— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 090-203380 (2018-05-09)

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