Marché des contrôles extérieurs environnementaux (cext env) dans le cadre de la réalisation de la ligne 17 nord du Grand Paris express (Gpe)

Société du Grand Paris

Les prestations du présent marché consistent en la réalisation des contrôles extérieurs environnementaux sous pilotage du maître d'œuvre sur les sites de chantier et associés de la ligne 17 nord du métro du Grand Paris express, et notamment:
1) contrôles sur déblais pollués ou non, sur les sites d'excavation, sur les sites de tri déportés dans le périmètre géographique et contractuel du présent marché y compris hors du périmètre français, hors gestion des déblais;
2) contrôles des eaux (rejets d'eaux pluviales et/ou d'eaux d'exhaure) au niveau des chantiers et des sites de tri de déblais déportés sous maîtrise d'ouvrage SGP et directement associés aux chantiers;
3) contrôles des nuisances de chantiers. La suite du II.1;
4) Description succincte est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HPC Envirotec
• Sixense environment

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Belgique/België
• Deutschland
• Ile-de-France › Ile-de-France
• Nederland

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-02	Avis de marché
2019-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: 2017PN049
Brève description:

Les prestations du présent marché consistent en la réalisation des contrôles extérieurs environnementaux sous pilotage du maître d'œuvre sur les sites de chantier et associés de la ligne 17 nord du métro du Grand Paris express, et notamment: 1) contrôles sur déblais pollués ou non, sur les sites d'excavation, sur les sites de tri déportés dans le périmètre géographique et contractuel du présent marché y compris hors du périmètre français, hors gestion des déblais; 2) contrôles des eaux (rejets d'eaux pluviales et/ou d'eaux d'exhaure) au niveau des chantiers et des sites de tri de déblais déportés sous maîtrise d'ouvrage SGP et directement associés aux chantiers; 3) contrôles des nuisances de chantiers. La suite du II.1; 4) Description succincte est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096980
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

La Société du Grand Paris se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les exigences de capacités financières minimales exigées des candidats sont fixées dans la rubrique III.1.2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) contrôles sur déblais pollués ou non, sur les sites d'excavation, sur les sites de tri déportés dans le périmètre géographique et contractuel du présent marché y compris hors du périmètre français, hors gestion des déblais;

2) contrôles des eaux (rejets d'eaux pluviales et/ou d'eaux d'exhaure) au niveau des chantiers et des sites de tri de déblais déportés sous maîtrise d'ouvrage SGP et directement associés aux chantiers;

3) contrôles des nuisances de chantiers. La suite du II.1;

4) Description succincte est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

Marché des contrôles extérieurs environnementaux (cext env) dans le cadre de la réalisation de la ligne 17 nord du Grand Paris express (Gpe) située entre l'OA 3406p (exclu) et l'arrière-gare du Mesnil-Amelot (inclus) et du débranchement vers le centre d'exploitation d'Aulnay. Les contrôles de la qualité des déblais pourront être réalisés à l'étranger (Belgique, Allemagne, Pays-Bas). Longueur du projet: 19,5 km, environ 35 sites à contrôler (Sites chantiers gares, ouvrages annexes, section aérienne, tranchées couvertes et ouvertes, ouvrages divers, zones de chantiers déportées, sites de tri déportés et exutoires…) accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 538 000 EUR HT. Et sans montant maximum. Le montant minimum est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans reconductible deux fois pour 2 ans par tacite reconduction. La durée maximale globale du marché est de 8 ans.

Description des options:

Achats de prestations supplémentaires, quelque en soit le montant, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants. Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire «lettre de candidature DC1». Pour fournir cet élément, le candidat utilise le DC1 pré rempli par la SGP, téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2017pn049». Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la(les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2017pn049».

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 300 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise: Les compétences suivantes sont obligatoires:

(1) contrôle des déblais;

(2) contrôle des gaz du sol;

(3) contrôle des eaux;

(4) mesures acoustiques;

(5) mesures vibratoires;

(6) suivi de la qualité de l'air;

(7) suivi des poussières émises. Elles seront démontrées au travers de la liste de références, des titres d'étude, de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des qualifications et de tout autre moyen de preuve suffisant. Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2017pn049» La suite du III.1.3) Capacité technique et professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres et par emprunt. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Prix révisables. Versement d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Une sélection des candidats sera effectuée au regard des critères pondérés suivants:

— références dans le domaine de l'objet du marché: 60 %,

— moyens humains et matériels: 40 %.

6 candidats au maximum seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rachel Lefevre Saenz
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris via la plateforme exclusivement http://www.marches-publics.gouv.fr
Point de contact: Rachel Lefevre-Saenz
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris (les candidatures sont transmises uniquement et exclusivement par courrier a l'adresse précisée dans la présente rubrique)
Point de contact: Direction industrie et achats
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents Les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— l'annexe de l'avis,

— le cadre de réponse,

— le DC1 version SGP 2016 ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «opérateur de l'état» dans le champ de saisie «entité publique», puis le mot «operateur/ sgp société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation «renseigner le numéro «2017pn049». Les renseignements et documents exigés dans l'AAPC et son annexe au titre la candidature doivent être fournis par chaque entreprise candidate (entreprise individuelle ou chaque cotraitant en cas de groupement), et par chaque entreprise sous-traitante (le cas échéant). la capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis. Attention: Le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans le présent avis. la société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial de l'État, créé par la loi nº 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures. La suite du VI.3) «Informations complémentaires» est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 044-096980 (2018-03-02)

Avis d'attribution de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent marché consistent en la réalisation des contrôles extérieurs environnementaux sous pilotage du maître d'œuvre sur les sites de chantier et associés de la ligne 17 Nord du métro du Grand Paris Express, et notamment: 1) Contrôles sur déblais pollués ou non, sur les sites d'excavation, sur les sites de tri déportés dans le périmètre géographique et contractuel du présent marché y compris hors du périmètre français, hors gestion des déblais; 2) Contrôles des eaux (rejets d'eaux pluviales et/ou d'eaux d'exhaure) au niveau des chantiers et des sites de tri de déblais déportés sous maîtrise d'ouvrage SGP et directement associés aux chantiers; 3) Contrôles des nuisances de chantiers.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-153041
Se réfère à l'avis: 2018/S 044-096980
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I) l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Contrôles sur déblais pollués ou non, sur les sites d'excavation, sur les sites de tri déportés dans le périmètre géographique et contractuel du présent marché y compris hors du périmètre français, hors gestion des déblais;

2) Contrôles des eaux (rejets d'eaux pluviales et/ou d'eaux d'exhaure) au niveau des chantiers et des sites de tri de déblais déportés sous maîtrise d'ouvrage SGP et directement associés aux chantiers;

3) Contrôles des nuisances de chantiers.

Marché des Contrôles extérieurs environnementaux (CEXT env.) dans le cadre de la réalisation de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express (GPE) située entre l'OA 3406P (exclu) et l'arrière-gare du Mesnil-Amelot (inclus) et du débranchement vers le centre d'exploitation d'Aulnay. Les contrôles de la qualité des déblais pourront être réalisés à l'étranger (Belgique, Allemagne, Pays-Bas). Longueur du projet: 19,5 km, environ 35 sites à contrôler (Sites chantiers gares, ouvrages annexes, section aérienne, tranchées couvertes et ouvertes, ouvrages divers, zones de chantiers déportées, sites de tri déportés et exutoires...) accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 538 000 EUR HT. Et sans montant maximum. Le montant minimum est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Nom: HPC envirotec
Adresse postale: 1 rue Pierre Marzin, CS 83001
Commune postale: Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299131450 📞
Courrier électronique: hpc.rennes@hpc-envirotec.com 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Sixense environment
Adresse postale: 66 bvd Niels Bohr, campus de la Doua — CS 52132
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69603
Téléphone: +33 472690122 📞
Courrier électronique: environment@sixense-group.com 📧
Pays: Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2019/S 065-153041 (2019-03-28)

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