Accord-cadre à bons de commande pour mission de repérage amiante, plomb et HAP, examens visuels, mesures d'empoussièrement et tests lingettes

Région Ile-de-France

Accord-cadre à bons de commande pour mission de repérage amiante, plomb et HAP, examens visuels, mesures d'empoussièrement et tests lingettes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Ile-de-France

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Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-11	Avis de marché
2019-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la sécurité environnementale
Numéro de référence: 1800813
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour mission de repérage amiante, plomb et HAP, examens visuels, mesures d'empoussièrement et tests lingettes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la sécurité environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 90-92 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: g.dhondt@saerp.fr 📧
Téléphone: +33 183653700 📞
Fax: +33 184670091 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324141&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324141&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-550666
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Les critères: 1) Prix pondéré à 40 % apprécié au regard du devis type et d'un devis caché Les offres seront analysées, pour le critère prix, au regard: 1) du devis type; 2) des prix du BPU analysés à partir d'un autre devis correspondant à une commande type, inconnu des candidats, constitué lui aussi de prix significatifs afin de s'assurer de la cohérence des niveaux de prix proposés sur l'ensemble du BPU. Comprend 2 sous-critères: 1-1) devis type pondéré à 30 %; et 1-2) devis caché pondéré) 10 %; 2) valeur technique pondéré à 60 % (Note éliminatoire: toute offre dont la note de la valeur technique sera inférieure à 30/60 avant ajustement ne sera pas classée) Comprend 3 sous-critères: 2-1) Remise d'un diagnostic portant «État de conservation» réalisé lors d'une Précédente mission comprenant: — recensement, — échantillonnage, — analyses, — grilles évaluation, — cartographie (y compris points de prélèvements) pondéré à 25 %. 2-2) Description de l'organisation, de la méthodologie générale, des moyens matériels et des moyens humains (avec CV, expériences et certificats de compétence des personnes physiques sur le domaine de l'amiante, plomb et HAP de tous les intervenants sur ce marché) qui seront spécifiquement dédiés aux prestations de ce marché, y compris pour les prestations de pose et dépose de polyane et de rebouchage après prélèvements, Pondéré à 25 %; 2-3) Description de la méthodologie qu'il mettra en œuvre spécifiquement pour assurer les prestations durant les congés scolaires, pondéré à 10 %. Délai d'exécution: 12 mois à compter de la notification du marché. Reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans maximum. Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande et au CCTP. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures et services): 1.4.2019.

Informations complémentaires

Les critères:

1) Prix pondéré à 40 % apprécié au regard du devis type et d'un devis caché

Les offres seront analysées, pour le critère prix, au regard:

1) du devis type;

2) des prix du BPU analysés à partir d'un autre devis correspondant à une commande type, inconnu des candidats, constitué lui aussi de prix significatifs afin de s'assurer de la cohérence des niveaux de prix proposés sur l'ensemble du BPU.

Comprend 2 sous-critères:

1-1) devis type pondéré à 30 %; et

1-2) devis caché pondéré) 10 %;

2) valeur technique pondéré à 60 % (Note éliminatoire: toute offre dont la note de la valeur technique sera inférieure à 30/60 avant ajustement ne sera pas classée)

Comprend 3 sous-critères:

2-1) Remise d'un diagnostic portant «État de conservation» réalisé lors d'une

Précédente mission comprenant:

— recensement,

— échantillonnage,

— analyses,

— grilles évaluation,

— cartographie (y compris points de prélèvements) pondéré à 25 %.

2-2) Description de l'organisation, de la méthodologie générale, des moyens matériels et des moyens humains (avec CV, expériences et certificats de compétence des personnes physiques sur le domaine de l'amiante, plomb et HAP de tous les intervenants sur ce marché) qui seront spécifiquement dédiés aux prestations de ce marché, y compris pour les prestations de pose et dépose de polyane et de rebouchage après prélèvements,

Pondéré à 25 %;

2-3) Description de la méthodologie qu'il mettra en œuvre spécifiquement pour assurer les prestations durant les congés scolaires, pondéré à 10 %.

Délai d'exécution:

12 mois à compter de la notification du marché.

Reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans maximum.

Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande et au CCTP.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures et services): 1.4.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Lot géographique n
Numéro du lot: 1
Brève description: Départements Paris (75) et Hauts-de-Seine (92).
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée d'un an, reconductible 3 fois par tacite reconduction. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande délivrés par la SAERP.

Intitulé du lot: Lot géographique no 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Départements Essonne (91) et Seine-et-Marne (77).
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée d'un an,

Reconductible 3 fois par tacite reconduction. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande délivrés par la SAERP.

Numéro du lot: 3
Brève description: Départements Yvelines (78) et Val-d'Oise (95).
Intitulé du lot: Lot géographique no 4
Numéro du lot: 4
Brève description: Départements Val-de-Marne (94) et Seine Saint-Denis (93)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements Paris (75) et Hauts-de-Seine (92)

Départements Essonne (91) et Seine-et-Marne (77)

Départements Yvelines (78) et Val-d'Oise (95)

Départements Val-de-Marne (94) et Seine-Saint-Denis (93)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— liste et description succincte des critères de sélection: chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices,

— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices,

— Assurance contre les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, veuillez indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité.

Capacité technique et professionnelle:

— décrivez des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices,

— décrivez les équipements techniques et les mesures employées pour assurer la qualité.

Titres d'études et professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter l'accord-cadre en assurant un niveau de qualité approprié:

— noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre,

— niveau d'expérience suffisant, à démontrer par des références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement.

Nombre de cadres effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices

Description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché.

NB: le candidat devra notamment apporter la preuve de sa capacité à mobiliser un minimum de 20 pompes afin de pouvoir réaliser de façon simultanée les prélèvements atmosphériques dans différents établissements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Saerp

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ghislaine d'Hondt
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324141&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères:

1) Prix pondéré à 40 % apprécié au regard du devis type et d'un devis caché

Les offres seront analysées, pour le critère prix, au regard:

1) du devis type;

2) des prix du BPU analysés à partir d'un autre devis correspondant à une commande type, inconnu des candidats, constitué lui aussi de prix significatifs afin de s'assurer de la cohérence des niveaux de prix proposés sur l'ensemble du BPU.

Comprend 2 sous-critères:

1-1) devis type pondéré à 30 %; et

1-2) devis caché pondéré) 10 %;

2) valeur technique pondéré à 60 % (Note éliminatoire: toute offre dont la note de la valeur technique sera inférieure à 30/60 avant ajustement ne sera pas classée)

Comprend 3 sous-critères:

2-1) Remise d'un diagnostic portant «État de conservation» réalisé lors d'une

Précédente mission comprenant:

— recensement,

— échantillonnage,

— analyses,

— grilles évaluation,

— cartographie (y compris points de prélèvements) pondéré à 25 %.

2-2) Description de l'organisation, de la méthodologie générale, des moyens matériels et des moyens humains (avec CV, expériences et certificats de compétence des personnes physiques sur le domaine de l'amiante, plomb et HAP de tous les intervenants sur ce marché) qui seront spécifiquement dédiés aux prestations de ce marché, y compris pour les prestations de pose et dépose de polyane et de rebouchage après prélèvements,

Pondéré à 25 %;

2-3) Description de la méthodologie qu'il mettra en œuvre spécifiquement pour assurer les prestations durant les congés scolaires, pondéré à 10 %.

Délai d'exécution:

12 mois à compter de la notification du marché.

Reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans maximum.

Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande et au CCTP.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures et services): 1.4.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 241-550666 (2018-12-11)

Avis d'attribution de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la réalisation de mission de repérage amiante, plomb et HAP, examens visuels, mesures d'empoussièrement et tests lingettes dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrats de mandats à Île-de-France Construction Durable (ex SAERP).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France Construction Durable
Contact
Courrier électronique: g.dhondt@idf-constructiondurable.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-377712
Se réfère à l'avis: 2018/S 241-550666
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot géographique nº 1
Brève description: Lot géographique nº 1: départements Paris (75) et Hauts-De-Seine (92)
Intitulé du lot: Lot géographique nº 2
Brève description: Lot géographique nº 2: départements Essonne (91) et Seine-et-Marne (77).
Intitulé du lot: Lot géographique nº 3
Brève description: Lot géographique nº 3: départements Yvelines (78) et Val-d'Oise (95).
Intitulé du lot: Lot géographique nº 4
Brève description: Lot géographique nº 4: départements Val-de-Marne (94) et Seine Saint-Denis (93).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Nom: Qualitat Expertises
Numéro d'enregistrement national: 453 215 303 00034
Adresse postale: 92/98 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92115
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: FMDC Diagnostic
Numéro d'enregistrement national: 500 109 491 00042
Adresse postale: 20 avenue Christian Doppler
Commune postale: Bailly-Romainvilliers
Code postal: 77700
Nom: Geodem
Numéro d'enregistrement national: 448 218 123 00082
Adresse postale: route du Neubourg — ZA de la Baudrière
Commune postale: Grand-Bourgtheroulde
Code postal: 27520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Source: OJS 2019/S 153-377712 (2019-08-06)

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