2026-04-07Deadline 2026-07-31Concession pour la conception, la réalisation et le financement de travaux de rénovation et l'exploitation des UVE... (Bordeaux Métropole)
La présente procédure est passée selon une procédure de concession négociée ouverte. Il s'agit d'une concession de service public au sens des articles L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. Il est régi par les dispositions du code de la commande publique relatives aux Contrats de concession et par les articles L. 1411-1 et suivants du CGCT. Dans le cadre de cette procédure, l'Autorité Concédante est un Groupement d'Autorités Concédantes composé de Bordeaux Métropole, …
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2026-04-01Deadline 2026-09-02CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT ET LA REALISATION DES TRAVAUX OBLIGATOIRES AINSI QUE... (Sitreva)
La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de service sous forme de délégation de service public au sens de l'article L. 1411-1 et suivants du CGCT ayant pour objet : - L'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement, de l'UVE et de la Plateforme de Maturation des Mâchefers (PMM) attenante, en vue du traitement et de la valorisation des déchets collectés sur le périmètre du Syndicat ou objet des conventions de …
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2026-03-13Traitement des ordures ménagères et assimilés (Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée)
La Communauté d'Agglomération de Béziers Méditerranée (CABM) confie au titulaire une partie du traitement des ordures ménagères et assimilés du site de VALORBI (usine de valorisation organique du biterrois) pour ne pas dépasser les 62 500 tonnes autorisées par l'arrêté du site et 275 tonnes/ jour sur la période d'avril à septembre, pour pallier à une panne important sur le site ou dans le cadre d'opérations de maintenance obligeant de fermer le site. Les titulaires s'engagent sur 100 % incinération sur …
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2026-02-05Deadline 2026-07-02Concession de service public pour l’exploitation de l’UIOM de Saint-Benoit-la-forêt, la construction et... (SMICTOM du Chinonais (37))
Concession de service public pour l'exploitation de l'UIOM de Saint-Benoit-la-forêt, la construction et l'exploitation d'une nouvelle unité de valorisation énergétique (UVE), incluant: - Le traitement des déchets en phase transitoire (avec ou sans exploitation de l'UIOM existante selon le choix du candidat conformément au programme). - Réalisation d'une nouvelle UVE sur le site de Saint-Benoît-la-Forêt sur les parcelles cadastrales dont le SMICTOM du Chinonais est propriétaire (maîtrise d'ouvrage …
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2025-07-10TRAITEMENT - VALORISATION DES DECHETS DE DECHETERIES (Valcor)
Valorisation et/ou traitement de sept types de déchets collectés sur les déchèteries de VALCOR situées sur les communes de : Concarneau, Elliant, Trégunc, Quimperlé, Moëlan-sur-Mer, Scaër, Locunolé (FR29). Les prestations sont réparties en 7 lots définis comme suit et attribués par marchés séparés : Lot n°1 : TRAITEMENT DES DECHETS ULTIMES AVEC OU SANS BRIQUES PLATRIERES Lot n°2 : TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS INCINERABLES Lot n°3 : TRAITEMENT ET/OU VALORISATION DES BRIQUES PLATRIERES Lot n°4 : …
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2025-06-06Traitement d'une partie des déchets ménagers et assimilés de Rennes Métropole (Rennes métropole)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations seront divisées en 2 lots concernant le traitement des : Lot 1 : Ordures ménagères résiduelles (OMR) Lot 2 : Incinérables issus des déchèteries du territoire (INC) L'Usine de Valorisation Énergétique de Villejean connaissant une période d'arrêt prolongé liée à la réalisation de travaux très importants de restructuration de …
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2025-02-24Marché Global de Performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'usine de... (SIVALOR)
Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 ainsi que des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique. Durée du marché : dix (10) ans à compter de la date de prise en charge des installations par le futur titulaire. Marché conclu avec une seule entreprise ou un groupement d'entreprises. Le marché ne comprend qu'une tranche ferme détaillée à l'article 2.4.1. du règlement de consultation et aucune tranche optionnelle. Le marché comprend une prestation …
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2025-02-04Exploitation de l'Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SIVOM du Born (SIVOM du Born)
Le marché porte l'exploitation de cette unité, avec les prestations suivantes : • Exploitation de l'unité de valorisation énergétique (UVE) avec gros entretien renouvellement, • Exploitation de la plateforme de traitement des mâchefers, • Production, fourniture et vente d'électricité au réseau, • Fourniture de tous les produits de traitement et combustibles nécessaires au fonctionnement de l'UVE, • Évacuation et traitement des sous-produits de l'incinération, • Mise en balles, stockage et déstockage des …
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2024-08-30Consultation relative à une concession de service public pour l'exploitation d'une unité de valorisation... (SMITOM-LOMBRIC)
La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public portant sur l'exploitation de l'UVE, la plateforme de tri sommaire, trois quais de transfert, de deux plateformes de compostage et de onze déchèteries, ainsi que sur le financement, la conception et la réalisation de travaux d'optimisation. Le futur concessionnaire aura pour mission d'assurer, à ses frais et risques, l'exploitation de ces …
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2023-12-19marché public global de performance pour la conception et la réalisation des travaux, ainsi que l'exploitation et la... (Smedar)
la présente consultation a pour objet la passation et la conclusion d'un marché global de performance, conformément à l'article L. 2171-3 du Code de la Commande Publique, pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation et la maintenance de l'usine de valorisation énergétique (Uve) des déchets du Smedar à Le Grand-Quevilly.Le marché global de performance comprend :- la conception et la réalisation de travaux visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales de l'uve, …
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2023-03-01marché public global de performance relatif à la conception, construction, exploitation et maintenance de l'unité de... (Sittom-MI)
la consultation a pour objet de confier à un opérateur économique la conception et la réalisation des travaux nécessaires à l'augmentation de la capacité de traitement de l'unité de valorisation énergétique (Uve) de Pontivy-Le Sourn, à la modernisation d'une partie du réseau de chaleur, à la mise en oeuvre d'une installation de captation de Co2, ainsi que l'exploitation technique et la maintenance de l'ensemble des équipements, en vue d'atteindre les objectifs de performances fixés par les documents …
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